19500000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 19500000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 6500000 3940000 60 yes true true TPA-0001 LOT-0001 Mantle France CON-0001 2026-07-03+02:00 2026-08-11+02:00 Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur. https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 PRA051054 TEN-0001 AMIF TPA-0001 Mantle France ORG-0003 ORG-0004 ORG-0003 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0006 ORG-0003 29 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Paris 75008 FR101 FRA 12001404800074 Bureau des achats immobiliers et prestations +33180153152 sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 MANTLE France 73 rue de Vaugirard Paris 75006 FR101 FRA 91529957200023 sme ORG-0004 CALLSON 137-139 rue Marcadet Paris 75018 FR101 FRA 44470433200030 sme ORG-0005 CDA Connect 175 rue d'Aguesseau Boulogne-Billancourt 92100 FR101 FRA 94431518300011 large ORG-0006 ESAT de l'ELAN 20-26 passage Trubert Bellier Paris 75013 FR101 FRA 77567634900043 2.3 eforms-sdk-1.13 04c48fe3-b662-4d98-9978-1004f63e771d 61e5bc11-c3cf-4e6f-ac1d-1202e083cdb8 2026-09-02+02:00 15:13:12.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d’offres ouvert lancé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. open PRA051054 Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur. Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur. services Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. 6500000 79311200 anyw-cou FRA LOT-0001 eu-funds Prix - 30 % - Valeur technique 70 % price 30% quality 70% composé décomposé : Sous-critère technique a - Les moyens, méthodes et techniques proposés pour le développement, la mise en place des outils techniques utilisés tout au long de l’enquête (20 points) - Sous-critère technique b- Les moyens, les méthodes et les techniques proposés pour l’exécution des phases de tests de chaque vague (15 points) - Sous-critère technique c- Les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour l'exécution des enquêtes sur le terrain et le retour d’informations aux enquêtés (35 points) ORG-0001 ORG-0001 -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories fa-wo-rc none PRA051054 ELIPA 3 Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur. services L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période totale maximale de 48 mois. 19500000 6500000 79311200 anyw-cou FRA 2026-08-11+02:00 48 0 2000-01-01+01:00 26-85371 26-29111 3.2.5 Ministère de l'Intérieur MANTLE France 2026-09-04 2026-12-15 471 Sondage, enquête 75 Enquête statistique ELIPA3 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85371 du 02/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-85371
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Description : Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Identifiant de la procédure : 61e5bc11-c3cf-4e6f-ac1d-1202e083cdb8
Identifiant interne : PRA051054
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d’offres ouvert lancé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ELIPA 3
Description : Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Identifiant interne : PRA051054
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/08/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période totale maximale de 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 70% composé décomposé : Sous-critère technique a - Les moyens, méthodes et techniques proposés pour le développement, la mise en place des outils techniques utilisés tout au long de l’enquête (20 points) - Sous-critère technique b- Les moyens, les méthodes et les techniques proposés pour l’exécution des phases de tests de chaque vague (15 points) - Sous-critère technique c- Les moyens, les méthodes et les techniques proposées pour l'exécution des enquêtes sur le terrain et le retour d’informations aux enquêtés (35 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix - 30 % - Valeur technique 70 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 19,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MANTLE France
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : CALLSON, CDA Connect, ESAT de l'ELAN
Offre :
Identifiant de l’offre : Mantle France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6,500,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 3,940,000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 60
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PRA051054
Titre : Réalisation d’une enquête statistique en face à face auprès des primo-arrivants sur le territoire pour le compte du département des statistiques, des études et de la documents (DSED) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2026
Date de conclusion du marché : 11/08/2026
Adresse du marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations
Adresse électronique : sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr
Téléphone : +33180153152
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MANTLE France
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 91529957200023
Adresse postale : 73 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CALLSON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44470433200030
Adresse postale : 137-139 rue Marcadet
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CDA Connect
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 94431518300011
Adresse postale : 175 rue d'Aguesseau
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ESAT de l'ELAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77567634900043
Adresse postale : 20-26 passage Trubert Bellier
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04c48fe3-b662-4d98-9978-1004f63e771d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
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L’essentiel du marché

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