16 ORG-0001 REGION ILE-DE-FRANCE Saint-Ouen-Sur-Seine 93400 FR106 FRA 237 500 079 00312 Ile-de-France Construction Durable, mandataire 0183653700 a.autechaud@idf-constructiondurable.fr ORG-0002 ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE Saint-Ouen-Sur-Seine 93400 FR106 FRA 562 130 666 00075 Andéol AUTECHAUD, Responsable d'opérations 0183653700 a.autechaud@idf-constructiondurable.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 2.3 eforms-sdk-1.13 bc424daa-c3d0-430d-aab6-f5ec5c916831 63d21c81-da3f-4a15-9bb1-2d1c10ce3fd0 2026-09-02+02:00 15:38:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 epo-procurement-document neg-w-call false 2600751 Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse services Informations relatives aux Questions/Réponses : Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute modification du DCE interviendra au plus tard dans un délai de 6 jours calendaires avec la date limite de remise des offres. 66510000 Gonesse 95500 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 2600751 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944344&orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none Le marché en phase offre comporte des critères et des clauses environnementaux visant à prendre en compte les enjeux de développement durable dans l'exécution du marché. performance no required allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944344&orgAcronyme=t5y Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA true true allowed true true 2026-10-05+02:00 16:00:00+02:00 true 3 3 false none none 2600751 Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse services 66510000 Gonesse 95500 FR108 FRA 10 Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 26-85381 3.2.5 REGION ILE-DE-FRANCE 2026-09-04 2026-10-08 20 Assurance 75 91 92 93 Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse Avis de marché - Avis n° 26-85381 du 02/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93
Annonce n° 26-85381
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse
Description : Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse
Identifiant de la procédure : 63d21c81-da3f-4a15-9bb1-2d1c10ce3fd0
Identifiant interne : 2600751
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Informations relatives aux Questions/Réponses : Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute modification du DCE interviendra au plus tard dans un délai de 6 jours calendaires avec la date limite de remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse
Description : Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse
Identifiant interne : 2600751
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Gonesse
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944344&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944344&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 237 500 079 00312
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Ile-de-France Construction Durable, mandataire
Adresse électronique : a.autechaud@idf-constructiondurable.fr
Téléphone : 0183653700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d’enregistrement : 562 130 666 00075
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Andéol AUTECHAUD, Responsable d'opérations
Adresse électronique : a.autechaud@idf-constructiondurable.fr
Téléphone : 0183653700
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc424daa-c3d0-430d-aab6-f5ec5c916831 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 15:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
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L’essentiel du marché

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