5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des clôtures au profit d'entités du GSC de Rochefort situées en Charente (16) et en Charente-Maritime (17) (lot réservé au sens des articles L.2113-12 - L.2113-13 du code)
Description
:
Entretien des clôtures au profit d'entités du GSC de Rochefort située en Charente (16) et Charente-Maritime (17) : Poste 1 : Base Aérienne 709 de Cognac - Poste 2 :Base Aérienne 721 de Rochefort.
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Poste 1 : Base Aérienne 709 - Route de Barbézieux
Ville
:
Cognac
Code postal
:
16100
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Poste 2 : Base Aérienne 721 - Route de Royan
Ville
:
ROCHEFORT
Code postal
:
17300
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
Informations complémentaires
:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutif. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le montant maximum annuel HT est fixé à 25 000 €, soit un montant total HT de 100 000 € sur 4 ans, sous réserve de reconduction.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres
:
PFC Sud-Ouest
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Entretien des espaces verts de la zone aéronautique et des zones sensibles au profit d'une entité du GSC de Rochefort située en Charente (16)
Description
:
Entretien des espaces verts de la zone aéronautique et des zones sensibles au profit d'une entité du GSC de Rochefort située en Charente (16) : Base Aérienne 709 de Cognac.
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Base Aérienne 709 - Route de Barbézieux
Ville
:
COGNAC
Code postal
:
16100
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente
(
FRI31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
202,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutif. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le montant maximum annuel HT est fixé à 50 5000 €, soit un montant total HT de 202 000 € sur 4 ans, sous réserve de reconduction.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres
:
PFC Sud-Ouest