5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre relatif à des prestations de soclage, installation d'oeuvres et fourniture de petit matériel
Description
:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur des prestations de création, installation et maintenance des socles et petits objets dans le cadre d'opérations de réaménagement des salles muséographiques et des salles d'expositions temporaires de l'EPMO-VGE. Le titulaire pourra être amené à intervenir sur les sites suivants : - Au musée d'Orsay ; - Au musée de l'Orangerie. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 800 000 euros HT sur sa durée totale.
Identifiant interne
:
2026-386
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521100
Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92521210
Services de conservation des objets exposés
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une visite obligatoire du site sera organisée. Tous les candidats sont invités à se faire connaitre par courrier électronique au plus tard sept (7) jours avant la date de remise des offres dans les conditions fixées à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
Analysé sur la base du mémoire technique remis par le candidat (4.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Prise en compte des enjeux de développement durable
Description
:
Analysé sur la base du mémoire en développement durable remis par le candidat (4.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Analysé au regard du montant total TTC indiqué dans le scénario
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif des règlements amiables
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants: - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ets public Musées Orsay et Orangerie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
Ets public Musées Orsay et Orangerie