5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT-1A : Maçonnerie / pierre de taille - fondations spéciales,
Description
:
La présente consultation concerne le Lot n°1a : Maçonnerie / pierre de taille - fondations spéciales, les autres lots faisant l’objet d’une autre consultation.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montauban
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
14
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; 10 - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées. Lot n°1A - Certifications QUALIBAT ou équivalent : 11 Démolition – Déconstruction o 1143 – Démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure) 12 Fondations – soutènement o 1223 Reprises en sous-œuvre (technicité supérieure) o 1231 Micropieux 14 Montage d'échafaudages d'étaiements o 1443 Étaiements (technicité supérieure) 21 Maçonnerie et béton armé o 2113 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité supérieure) o 2114 Réhabilitation lourde ou restructuration en maçonnerie et ouvrage en béton armé courant (technicité exceptionnelle) o 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Certifications FNTP o FNTP 2421 : micropieux à injection répétitive et sélective – ou équivalent o FNTP 2422 : autres types de micropieux – ou équivalent Autres certifications o OPQBI 1225 – études en restauration d’ouvrages (certifications à présenter par le BET EXE) - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux de nature et de complexité similaires exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux exécutés, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé. Ces références devront notamment permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans les domaines suivants : • au moins 1 référence en micropieux avec vérinage et chemisage de moins de 5 ans ; • des références de moins de 5 ans sur des travaux de reprise en sous-œuvre de fondations existantes, ayant impliqué la réalisation d’empochements par passes alternées dans les maçonneries ; • des références similaires de réalisations sur des monuments historiques, en milieu patrimonial contraint, sensible et occupé. Dans le cas où le candidat présentait plus de 5 références pour l’offre de base, seules les 5 premières références seront examinées dans l’ordre de présentation. En cas de présentation d’une variante, des références spécifiques sont attendues : Si le candidat choisit de présenter une variante libre, en complément des références susvisées, l’entreprise accompagnera son offre variante de références récentes (moins de 5 ans) justifiant sa capacité à mettre en œuvre les techniques constructives prévues dans le cadre de sa variante.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1 – le prix noté sur 10 (coefficient de pondération 40%) L’offre financière conforme la moins-disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note du prix = (offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 10 points 2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat (coefficient de pondération 60%) a) 1er sous critère : Méthodologie d’exécution des travaux et conformité technique méthodologie, etc. b) 2eme sous critère : Considérations environnementales des travaux c) 3ème sous critère : Moyens humains et matériels affectés au chantier d) 4ème sous critère : Respect des délais et organisation de chantier en site contraint
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les variantes libres sont autorisées. Le candidat qui souhaite présenter une variante doit obligatoirement remettre une offre conforme au marché de base. La présentation de cette variante est facultative. La recevabilité de l’offre et des variantes est conditionnée par le dépôt d’une offre de base. Les variantes proposées devront faire l’objet d’un acte d’engagement, d’un mémoire spécifique et d’un chiffrage séparé de l’offre de base. Les variantes proposées devront respecter les exigences minimales listées au RC.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Suivant RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
OPPIC
Organisation qui traite les offres
:
OPPIC