16 ORG-0001 COMMUNE DE SAINT-DENIS 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269 Seine-Saint-Denis SAINT-DENIS CEDEX 93205 FR106 FRA 929 939 411 00013 Service de la Commande publique 0149336666 mp_achats@saintdenis.fr www.greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr www.montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig Seine-St-Denis Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 01 49 20 20 00 2.3 eforms-sdk-1.13 fa0a4fb1-2d18-4cf7-9f01-3852a3e63d8b 37c1f0b7-22ab-4f88-80ae-1f056f5563f5 2026-09-02+02:00 17:48:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021 Article R2124-2 1° - Code de la commande publique L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; epo-notice exg-natl 3 3 Appel d'offres open false 202603301606 Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d’évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d'évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 1er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Cet accord-cadre mono attributaire sera traité à bons de commande. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT par an, soit 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est alloti en 3 lots, décomposés comme suit : Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 800 000 € HT par an services 63100000 90910000 63120000 Sur le territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis 93200 Commune nouvelle de Saint-Denis 93200 FR106 FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-qual 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques 3. Garanties environnementales not-allowed no-eu-funds FRA https://www.maximilien.fr non-restricted-document https://www.maximilien.fr epo-notice none Pour ce marché, un critère environnemental et une clause environnementale et sociale seront prévus. performance no required not-allowed true per-exa 40 price Total devis type - 40% per-exa 50 quality 2. Valeur technique de l'offre (50 %) : Au regard du mémoire technique détaillant notamment : - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations attendues - 20% - La méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel, identification des lots et des lieux de stockage, et/ou de déchetterie, gestion des délais contraints…) - 20% - La gestion des zones de stockage ou garde meuble (gestion des biens, des entrées et sorties, localisation, gestion de la sécurité et des relations avec les tiers…) - 10% per-exa 10 quality Performances environnementales pour l’exécution des prestations (type de produits utilisés pour le nettoyage, tri des déchets, recyclage, dons, équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) - 10% https://www.maximilien.fr 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-10-05+02:00 17:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 Euros HT par an L'accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu'au 01er novembre2027 pour l'ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. services Insertion de Critère environnemental et clause environnementale et sociale 63100000 63120000 Sur le territoire de la commune de Saint-Denis Commune nouvelle de Saint-Denis 93200 FR106 FRA 4 Non autorisées 3 Reconductible tacitement trois fois par période d'un an. LOT-0002 slc-abil-mgmt-qual 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques 3. Garanties environnementales not-allowed no-eu-funds FRA https://www.maximilien.fr non-restricted-document https://www.maximilien.fr none epo-notice performance no required not-allowed true per-exa 50 price Total Devis type 50% per-exa 40 quality 2. Valeur technique de l'offre (40 %) : Au regard d'une note méthodologique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations - 15% ; La méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel, tri et gestion des déchets, gestion des délais contraints et des conditions d'intervention…) - 15% ; Délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le DCE) - 10% per-exa 10 quality Performances environnementales pour l’exécution des prestations (type de produits utilisés pour le nettoyage, tri des déchets, recyclage, dons, équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) – 10% https://www.maximilien.fr 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 17:00:00+02:00 false none none 2 Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) : sans minimum, avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par an. L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 01er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. services Pour ce marché, un critère environnemental et une clause environnementale et sociale seront prévus. true 90910000 90900000 Sur le territoire de la commune de Saint-Denis Saint-Denis 93200 FR106 FRA 4 Non autorisées 3 Reconductible tacitement trois fois par période d'un an. LOT-0003 slc-abil-mgmt-qual 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques 3. Garanties environnementales not-allowed no-eu-funds FRA https://www.maximilien.fr non-restricted-document https://www.maximilien.fr none epo-notice performance no required not-allowed true per-exa 50 price Total devis type - 50% per-exa 40 quality 2. Valeur technique de l'offre (40 %) : Au regard d'une note méthodologique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations attendues, méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel…) ; Les délais de réactivité lors des demandes de visites, des transmissions des devis, de la gestion et du suivi des commandes et des délais d'intervention per-exa 10 quality Performances environnementales et sociales : Mesures mises en œuvre pour l’exécution des prestations (tri des déchets, recyclage, dons d’équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) – 5% Mesures mises en place visant à valoriser les actions de professionnalisation proposée par les candidats (formations, habilitations, certifications (CACES), accompagnement vers l'emploi durable.) – 5% https://www.maximilien.fr 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 17:00:00+02:00 false none none 3 Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville Le lot 3 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) : sans minimum, avec un montant maximum de 800 000 Euros HT par an. L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 01er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. services 63100000 63120000 Sur le territoire de la commune de Saint-Denis Saint-Denis 93200 FR106 FRA 4 Non autorisées 3 Reconductible tacitement trois fois par période d'un an. 26-85453 3.2.5 COMMUNE DE SAINT-DENIS 2026-09-04 2026-10-05T17:00:00+02:00 2026-10-05 86 Déménagement 239 Nettoyage de locaux 93 91 92 94 Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d’évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municip... Avis de marché - Avis n° 26-85453 du 02/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94
Annonce n° 26-85453
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d’évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d'évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 1er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Cet accord-cadre mono attributaire sera traité à bons de commande. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT par an, soit 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est alloti en 3 lots, décomposés comme suit : Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 800 000 € HT par an
Identifiant de la procédure : 37c1f0b7-22ab-4f88-80ae-1f056f5563f5
Identifiant interne : 202603301606
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis 93200
Ville : Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux
Description : Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 Euros HT par an L'accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu'au 01er novembre2027 pour l'ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options :
Description des options : Non autorisées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la commune de Saint-Denis
Ville : Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Insertion de Critère environnemental et clause environnementale et sociale
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques 3. Garanties environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Total devis type - 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique de l'offre (50 %) : Au regard du mémoire technique détaillant notamment : - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations attendues - 20% - La méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel, identification des lots et des lieux de stockage, et/ou de déchetterie, gestion des délais contraints…) - 20% - La gestion des zones de stockage ou garde meuble (gestion des biens, des entrées et sorties, localisation, gestion de la sécurité et des relations avec les tiers…) - 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales pour l’exécution des prestations (type de produits utilisés pour le nettoyage, tri des déchets, recyclage, dons, équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) - 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux
Description : Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) : sans minimum, avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par an. L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 01er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : Non autorisées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la commune de Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour ce marché, un critère environnemental et une clause environnementale et sociale seront prévus.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques 3. Garanties environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Total Devis type 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique de l'offre (40 %) : Au regard d'une note méthodologique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations - 15% ; La méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel, tri et gestion des déchets, gestion des délais contraints et des conditions d'intervention…) - 15% ; Délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le DCE) - 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales pour l’exécution des prestations (type de produits utilisés pour le nettoyage, tri des déchets, recyclage, dons, équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) – 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville
Description : Le lot 3 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) : sans minimum, avec un montant maximum de 800 000 Euros HT par an. L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 01er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options :
Description des options : Non autorisées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la commune de Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques 3. Garanties environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Total devis type - 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique de l'offre (40 %) : Au regard d'une note méthodologique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations attendues, méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel…) ; Les délais de réactivité lors des demandes de visites, des transmissions des devis, de la gestion et du suivi des commandes et des délais d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales et sociales : Mesures mises en œuvre pour l’exécution des prestations (tri des déchets, recyclage, dons d’équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) – 5% Mesures mises en place visant à valoriser les actions de professionnalisation proposée par les candidats (formations, habilitations, certifications (CACES), accompagnement vers l'emploi durable.) – 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement : 929 939 411 00013
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone : 0149336666
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine-St-Denis
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 01 49 20 20 00
Adresse internet : www.greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa0a4fb1-2d18-4cf7-9f01-3852a3e63d8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 17:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
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L’essentiel du marché

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