684150 RES-0001 selec-w TEN-0001 75900 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 6600 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 1650 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0005 450000 t-esubm 3 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0004 150000 t-esubm 4 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 Citronmer TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0002 CITEMETRIE TEN-0003 not-known TPA-0002 LOT-0003 CITEMETRIE TEN-0004 not-known TPA-0003 LOT-0005 OSGAPI TEN-0005 not-known TPA-0003 LOT-0004 OSGAPI CON-0001 2026-05-11-04:00 2025F02-01 TEN-0001 CON-0002 2026-05-12-04:00 2025F02-02 TEN-0002 CON-0003 2026-05-12-04:00 2025F02-03 TEN-0002 CON-0004 2026-05-07-04:00 2025F02-04 TEN-0005 CON-0005 2026-05-07-04:00 2025F05-05 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 29 https://www.capexcellence.net ORG-0001 Communauté d'agglomération CAP Excellence 18 boulevard légitimus pointe-a-pitre 97110 FRY10 FRA 20001865300010 0590689292 commande.publique@capexcellence.net https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Guadeloupe 18 immeuble colorado Basse-terre 97100 FRY10 FRA 17971000900038 0590384900 true sme ORG-0003 CITRONMER Baie-Mahault 97122 FRY10 FRA 81925711400028 sme ORG-0004 CITEMETRIE PARIS 75014 FR101 FRA 350 662 862 00068 sme ORG-0005 OSGAPI NIMES 30900 FR101 FRA 835 125 428 00044 2.3 eforms-sdk-1.13 2359f8cb-d0d7-467f-bb83-d4d7473ff628 0deeae8c-903f-49fe-a5da-12827f972470 2026-09-02+02:00 19:14:13.661+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 2025F02 Communication, diagnostic et accompagnement à la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtis exposés aux risques d'inondation, de submersion et de séisme dans le cadre du PAPI du territoire de CAP Excellence La réduction de la vulnérabilité des bâtis exposés aux risques d’inondation et de submersion marine est inscrite au sein de l’orientation n°3 du PAPI du territoire de Cap Excellence (actions 5-1 et 5-2). Elle vise à : - Informer et sensibiliser : Sur la connaissance de son exposition, de sa vulnérabilité et les limites de son bâti mais également sur les bons comportements à adopter par la mise en place d’un plan familial de mise en sûreté. - Diagnostiquer individuellement : Evaluer le niveau du risque et les points sensibles pour le bâti et les personnes ; Formuler des préconisations techniques (équipements, travaux) et organisationnelles (avant, pendant et après l’inondation) adaptées aux biens, aux personnes et au niveau d’exposition ; Evaluer le coût de ces mesures et leur pertinence économique. - Accompagner dans la préparation et le suivi technique, administratif et financier des travaux : Proposer des solutions de financement et accompagner l’élaboration des dossiers associés. - Identifier les biens fortement sinistrés et/ou exposés dont la solution de délocalisation s’avère plus adaptée : Faire le lien avec la politique d’acquisition amiable. services 75200000 Communauté d'agglomération CAP Excellence FRY10 FRA LOT-0001 eu-funds per-exa 60 price Prix noté sur 60 points per-exa 40 quality Valeur technique noté sur 40 points - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025F02-01 Conception et réalisation des supports de communication Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant. services 75900 75200000 FRY10 FRA 24 LOT-0002 eu-funds per-exa 60 price Prix noté sur 60 points per-exa 40 quality Valeur technique noté sur 40 points - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025F02-02 Impressions et livraisons de supports de communications Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant. services 6600 75200000 FRY10 FRA LOT-0003 eu-funds per-exa 60 price Prix noté sur 60 points per-exa 40 quality Valeur technique noté sur 40 points - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025F02-03 Distribution de supports de communication aux administrés Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant. services 1650 75200000 FRY10 FRA LOT-0004 eu-funds per-exa 60 price Prix noté sur 60 points per-exa 40 quality Valeur technique noté sur 40 points - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025F02-04 Réduction de la vulnérabilité aux inondations et submersions de l'habitat existant - Sensibilisation, diagnostic et accompagnement aux financements Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant. services 450000 75200000 FRY10 FRA LOT-0005 eu-funds per-exa 60 price Prix noté sur 60 points per-exa 40 quality Valeur technique noté sur 40 points - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025F02-05 Réduction de la vulnérabilité aux inondations et submersions des activités économiques existantes - Sensibilisation, diagnostic et accompagnement aux financements Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant. services 150000 75200000 FRY10 FRA 2000-01-01Z 26-85474 3.2.5 Communauté d'agglomération CAP Excellence CITRONMER CITEMETRIE OSGAPI 2026-09-04 2026-10-02 274 Prestations de services 971 Communication, diagnostic et accompagnement à la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtis exposés aux risques d’inondation, de submersion et de séisme dans le cadre du PAPI Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85474 du 02/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-85474
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Communication, diagnostic et accompagnement à la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtis exposés aux risques d'inondation, de submersion et de séisme dans le cadre du PAPI du territoire de CAP Excellence
Description : La réduction de la vulnérabilité des bâtis exposés aux risques d’inondation et de submersion marine est inscrite au sein de l’orientation n°3 du PAPI du territoire de Cap Excellence (actions 5-1 et 5-2). Elle vise à : - Informer et sensibiliser : Sur la connaissance de son exposition, de sa vulnérabilité et les limites de son bâti mais également sur les bons comportements à adopter par la mise en place d’un plan familial de mise en sûreté. - Diagnostiquer individuellement : Evaluer le niveau du risque et les points sensibles pour le bâti et les personnes ; Formuler des préconisations techniques (équipements, travaux) et organisationnelles (avant, pendant et après l’inondation) adaptées aux biens, aux personnes et au niveau d’exposition ; Evaluer le coût de ces mesures et leur pertinence économique. - Accompagner dans la préparation et le suivi technique, administratif et financier des travaux : Proposer des solutions de financement et accompagner l’élaboration des dossiers associés. - Identifier les biens fortement sinistrés et/ou exposés dont la solution de délocalisation s’avère plus adaptée : Faire le lien avec la politique d’acquisition amiable.
Identifiant de la procédure : 0deeae8c-903f-49fe-a5da-12827f972470
Identifiant interne : 2025F02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté d'agglomération CAP Excellence
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception et réalisation des supports de communication
Description : Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant.
Identifiant interne : 2025F02-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Impressions et livraisons de supports de communications
Description : Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant.
Identifiant interne : 2025F02-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Distribution de supports de communication aux administrés
Description : Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant.
Identifiant interne : 2025F02-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,650 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réduction de la vulnérabilité aux inondations et submersions de l'habitat existant - Sensibilisation, diagnostic et accompagnement aux financements
Description : Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant.
Identifiant interne : 2025F02-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Réduction de la vulnérabilité aux inondations et submersions des activités économiques existantes - Sensibilisation, diagnostic et accompagnement aux financements
Description : Conformément à la stratégie globale de communication arrêtée (se reporter chapitre 3.3. ) et en étroite collaboration avec la Direction de la communication de la Communauté d’Agglomération Cap Excellence, le présent lot comprend : - - - L’élaboration d’un plan de communication permettant de préciser notamment les canaux / vecteurs / prestataires de diffusion, les périodes et fréquences de diffusion, ainsi que les couts associés ; L’animation et le pilotage des lots 2 et 3 pour permettre la bonne réussite de l’ensemble des actions de communication. La création, la conception et la réalisation de l’ensemble des supports de communication. Cela comprend la rédaction du contenu du support, la réalisation des illustrations, la mise en forme des messages à faire passer ainsi que le design graphique conformément au design de marque déjà existant.
Identifiant interne : 2025F02-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 6 rue Victor Hugues GP 97109 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 684,150 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,900 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CITRONMER
Offre :
Identifiant de l’offre : Citronmer
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F02-01
Date de conclusion du marché : 11/05/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,600 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CITEMETRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : CITEMETRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F02-02, 2025F02-03
Date de conclusion du marché : 12/05/2026, 12/05/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,650 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : CITEMETRIE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OSGAPI
Offre :
Identifiant de l’offre : OSGAPI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F02-04, 2025F05-05
Date de conclusion du marché : 07/05/2026, 07/05/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : OSGAPI
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement : 20001865300010
Adresse postale : 18 boulevard légitimus
Ville : pointe-a-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@capexcellence.net
Téléphone : 0590689292
Adresse internet : https://www.capexcellence.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 18 immeuble colorado
Ville : Basse-terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 0590384900
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CITRONMER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81925711400028
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CITEMETRIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 350 662 862 00068
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : OSGAPI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 835 125 428 00044
Ville : NIMES
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2359f8cb-d0d7-467f-bb83-d4d7473ff628 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 19:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
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L’essentiel du marché

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