Avis de marché - Avis n° 26-85475 du 02/09/2026

16 ORG-0001 Ministères sociaux DFAS / SDADD 78/84 rue Olivier de Serres Paris 75015 FR101 FRA 13000680200016 0000000000 didier.hubler@sg.social.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 0144594400 2.3 eforms-sdk-1.13 024a755f-c4f9-4cf3-8852-06ce6424c394 f7290669-b5d0-4ed7-8fb3-5cfc568d354d 2026-09-02+02:00 19:24:30.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d’offres ouvert – AOO (Art. R.2124-2 1° du code de la commande publique) open false PRA021026 Prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP). Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP). services Le marché est un accord cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commandes. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Le marché a un montant minimal de 3 000 000 € HT et un montant maximal de 30 000 000 € HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit à 2 reprises pour des périodes de 12 mois chacune. La durée totale reconductions comprises, ne pourra donc excéder 48 mois. Le marché n'est pas alloti car il ne comporte pas de prestations de nature distinctes (prestations de maintenance indissociable). Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : PRA021026). 30000000 15000000 72267000 Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. 14 avenue Duquesne Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038479?orgAcronyme=h8j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038479?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 20 quality Sous-critère 1.1 Pertinence de la méthodologie proposée pour les prestations attendues per-exa 15 quality Sous-critère 1.2 Organisation proposée et démarche qualité per-exa 15 quality Sou-critère 1.3 Compétences et dimensionnement de l’équipe proposée per-exa 40 price Critère 2 Prix des prestations proposées (DQE) per-exa 5 quality Sous-critère 3.1 Dispositions proposées pour réduire l’impact environnemental des prestations per-exa 5 quality Sous-critère 3.2 Insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat : 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée , 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false allowed true 2026-10-09+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-09+02:00 12:00:00.000+02:00 Accès au dossier de consultation false 998 buyer-categories fa-wo-rc none PRA021026 Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP). Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP). services Capacité économique et financière minima exigés : Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires minimal de 18 000 000 euros HT sur la moyenne des 3 dernières années. Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre. 15000000 72267000 Paris FR101 FRA 48 26-85475

3.2.5 Ministères sociaux 2026-09-04 2026-10-09T12:00:00.000+02:00 2026-10-09 163 Informatique (prestations de services) 75 PRA021026 Prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour le SI FSE de la DGEFP. Avis de marché - Avis n° 26-85475 du 02/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-85475

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères sociaux DFAS / SDADD

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).

Description : Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).

Identifiant de la procédure : f7290669-b5d0-4ed7-8fb3-5cfc568d354d

Identifiant interne : PRA021026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert – AOO (Art. R.2124-2 1° du code de la commande publique)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 avenue Duquesne

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un accord cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commandes. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Le marché a un montant minimal de 3 000 000 € HT et un montant maximal de 30 000 000 € HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit à 2 reprises pour des périodes de 12 mois chacune. La durée totale reconductions comprises, ne pourra donc excéder 48 mois. Le marché n'est pas alloti car il ne comporte pas de prestations de nature distinctes (prestations de maintenance indissociable). Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : PRA021026).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).

Identifiant interne : PRA021026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Capacité économique et financière minima exigés : Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires minimal de 18 000 000 euros HT sur la moyenne des 3 dernières années. Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Sous-critère 1.1 Pertinence de la méthodologie proposée pour les prestations attendues