5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location d'un camion piscine, piscine itinérante, pour le département des Bouches-du-Rhône
Description
:
Location d'un camion piscine, piscine itinérante, pour le département des Bouches-du-Rhône Le montant maximum annuel est de 200 000 Euros HT, soit 800 000 en cas de 3 reconductions.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92622000
Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bouches-du-Rhône
Ville
:
Communes du Département 13
Code postal
:
13 000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
508,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché pourrait être relancé en 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Clause et critère environnementaux - Critère social.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations noté sur 60. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité notée sur 20. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière sociale notée sur 10. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière environnementale notée sur 10. Pour le détail du critère se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Hôtel du Département.
Informations complémentaires
:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0318.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres
:
Département des Bouches-du-Rhône