50000000 150000000 RES-0001 10000000 10000000 selec-w TEN-0001 20000000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 4000000 4000000 selec-w TEN-0003 t-esubm 5 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 4 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 2000000 2000000 selec-w TEN-0005 t-esubm 4 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 clos-nw all-rej t-esubm 1 LOT-0006 RES-0007 clos-nw all-rej t-esubm 1 LOT-0007 RES-0008 clos-nw all-rej t-esubm 1 LOT-0008 RES-0009 5000000 5000000 selec-w TEN-0006 t-esubm 6 CON-0006 LOT-0009 RES-0010 6000000 6000000 selec-w TEN-0007 t-esubm 6 CON-0007 LOT-0010 RES-0011 6000000 6000000 selec-w TEN-0008 t-esubm 4 CON-0008 LOT-0005 RES-0012 6000000 6000000 selec-w TEN-0009 t-esubm 4 CON-0009 LOT-0005 RES-0013 selec-w TEN-0010 t-esubm 4 CON-0010 LOT-0005 TEN-0001 10000000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre 1 candidat 1 lot 1 TEN-0002 10000000 no TPA-0001 LOT-0002 Offre Lot 2 TEN-0003 4000000 no TPA-0003 LOT-0003 Offre Lot 3 TEN-0004 4000000 no TPA-0004 LOT-0004 Offre Lot 4 TEN-0005 4000000 no TPA-0005 LOT-0005 OFFRE 1 LOT 5 TEN-0006 2000000 no TPA-0003 LOT-0009 OFFRE LOT 9 TEN-0007 6000000 no TPA-0006 LOT-0010 OFFRE LOT 10 TEN-0008 2000000 no TPA-0007 LOT-0005 OFFRE 2 LOT 5 TEN-0009 2000000 no TPA-0009 LOT-0005 OFFRE 3 LOT 5 TEN-0010 2000000 no TPA-0003 LOT-0005 OFFRE 4 LOT 5 CON-0001 2026-03-31+01:00 true 696221-2025 ORG-0001 1300212883 TEN-0001 CON-0002 2026-03-31+01:00 true 696221-2025 ORG-0001 1300212795 TEN-0002 CON-0003 2026-04-08+01:00 true 696221-2025 ORG-0001 1300213000 TEN-0003 CON-0004 2026-03-31+01:00 true 696221-2025 ORG-0001 1300212848 TEN-0004 CON-0005 2026-06-22+01:00 true 696221-2025 ORG-0001 202615657S TEN-0005 CON-0006 2026-07-02+01:00 true 696221-2025 ORG-0001 1300214848 TEN-0006 CON-0007 2026-07-01+01:00 true 696221-2025 ORG-0001 1300214856 TEN-0007 CON-0008 2026-06-22+01:00 true 696221-2025 ORG-0001 2026S15658 TEN-0008 CON-0009 2026-06-19+01:00 true 696221-2025 ORG-0001 202615656S TEN-0009 CON-0010 2026-06-19+01:00 true 696221-2025 ORG-0001 202615659S TEN-0010 TPA-0001 ERIS ORG-0003 TPA-0003 EIFFAGE Energies Systèmes ORG-0004 TPA-0004 CEMIS ORG-0005 TPA-0005 INEO ORG-0006 TPA-0006 TBES ORG-0007 TPA-0007 SIEMENS ORG-0008 TPA-0009 SPIE ORG-0009 29 ORG-0001 Direction des Achats de l'Etat PARIS 75703 FR101 FRA 13002220500012 +33144972805 acheteurs.dae@finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr large ORG-0003 ERIS 12 rue Truillot Ivry sur Seine 94200 FR101 FRA 30827608800074 large ORG-0004 EIFFAGE Energies systèmes 117, rue du Landy Saint Denis 93200 FR106 FRA 51820174400019 medium ORG-0005 CEMIS 9 avenue du Canada, Parc Hightec 6 LES ULIS 91940 FR101 FRA 39173469600357 large ORG-0006 INEO industrie et services idf Division Bâtiments, Infrastructures & Services Agence Services Bâtiment COURLIS 1 46/48 avenue Kléber Colombes 92700 FR105 FRA 40988004400154 large ORG-0007 TBES SAS 130 Avenue Jean Jaurès paris 75019 FR101 FRA 39436621500066 large ORG-0008 SIEMENS 15 – 17 avenue Morane Saulnier VELIZY VILLACOUBLAY 78140 FR103 FRA 56201677402015 large ORG-0009 SPIE Facilities 6 rue Fructidor TSA 10027 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93484 FR107 FRA 538 700 022 00345 2.3 eforms-sdk-1.13 fb6dc157-e0a0-4528-bfcd-176c0f0a7132 2a3bf86f-02d2-49ff-b15f-49efa232abfa 2026-09-03+02:00 10:30:05.832+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga econ-aff ORG-0001 open PRA L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie. Exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré. Il s'agit d'un ensemble de prestations de maintenance pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie et de travaux nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments. services Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. • Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris » Les prestations objet du marché sont limitées à l'Ile de France, et dont le détail est indiqué dans chaque lot. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Ordre de préférence des lots : Il est rappelé qu'un même soumissionnaire ne peut être titulaire que de : • 2 (deux) lots parmi l'ensemble constitué par les lots 1 à 4 ; • 1 (un) lot parmi l'ensemble constitué par les lots 6 à 8 ; • 1 (un) lot parmi l'ensemble constitué par les lots 9 à 10 143000000 50000000 50413200 45343220 35111000 24951220 35111200 35111320 35111400 35111500 44480000 45343200 45343220 45343230 50413100 31625100 51700000 Ile de France uniquement FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds PRIX : 45 Qualité technique : 35 Qualité environnementale : 20 price Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points quality Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points) quality Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points) Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT_01 Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande) Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande) services Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales 20000000 10000000 50413200 Arrondissements concernés : 1er, 2ème, 3 ème, 4ème, 8 ème ,9 éme ,10 ème, 11 ème, 12 ème, 16 ème, 17 ème, 18ème, 19 ème et 20ème PARIS 75013 FR101 FRA 2 2 reconductions de 12 mois chacune 2 LOT-0002 no-eu-funds PRIX : 45 Qualité technique : 45 Qualité environnementale : 20 price Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points quality Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points) quality Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points) Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT_02 LOT 2 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande) Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande) services Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales 20000000 10000000 50413200 Arrondissements concernés 5 ème, 6 ème, 7 ème, 13 ème, 14 ème et 15 ème PARIS 75013 FR101 FRA 2 2 reconductions de 12 mois chacune 2 LOT-0003 no-eu-funds PRIX : 45 Qualité technique : 45 Qualité environnementale : 20 price Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points quality Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points) quality Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points) Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT_03 LOT 3 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande) Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande) services Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales 15000000 4000000 50413200 77 - 91 - 93 - 94 PARIS 75013 FR101 FRA 2 2 reconductions de 12 mois chacune 2 LOT-0004 no-eu-funds PRIX : 45 Qualité technique : 45 Qualité environnementale : 20 price Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points quality Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points) quality Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points) Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT_04 LOT 4 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande) Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande) services Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales 15000000 4000000 50413200 78 - 92 - 95 PARIS 75013 FR101 FRA 2 2 reconductions de 12 mois chacune 2 LOT-0005 no-eu-funds PRIX : 40 à 60 points Qualité technique : 30 à 60 points Qualité environnementale : 10 points price Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 40 à 60 points quality Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance- sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle 30 à 60 points quality Critère social et environnemental : 10 points Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none LOT_05 LOT 5 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d’alarme par agents postés (marchés subséquents) Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d’alarme par agents postés (marchés subséquents) services Le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaires et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales 8000000 2000000 50413200 75-77-78-91-92-93-94-95 PARIS 75013 FR101 FRA 2 2 reconductions de 12 mois chacune 2 LOT-0006 no-eu-funds PRIX : 45 points Qualité technique : 35 points Qualité environnementale : 20 points price Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre (30 points) Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres (15 points). quality Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance 25 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu 5 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle. 5 points quality Critère social et environnemental : 20 points Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT_06 LOT 6 : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande) Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande) services Le lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales 10000000 3000000 50413200 75 PARIS 75013 FR101 FRA 2 2 reconductions de 12 mois chacune 2 LOT-0007 no-eu-funds PRIX : 45 points Qualité technique : 35 points Qualité environnementale : 20 points price Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre (30 points) Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres (15 points). quality Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance 25 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu 5 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle. 5 points quality Critère social et environnemental : 20 points Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT_07 LOT 7 : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande) Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande) services Le lot 7 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales 10000000 3000000 50413200 77 - 91 - 93 - 94 PARIS 75013 FR101 FRA 2 2 reconductions de 12 mois chacune 2 LOT-0008 no-eu-funds PRIX : 45 points Qualité technique : 35 points Qualité environnementale : 20 points price Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre (30 points) Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres (15 points). quality Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance 25 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu 5 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle. 5 points quality Critère social et environnemental : 20 points Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT_08 LOT 8 : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande) Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande) services Le lot 8 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales 10000000 3000000 50413200 78 - 92 - 95 PARIS 75013 FR101 FRA 2 2 reconductions de 12 mois chacune 2 LOT-0009 no-eu-funds PRIX : 50 points Qualité technique : 40 points Qualité environnementale : 10 points price Prix indiqués au BPU « Travaux » appliqués à une simulation de commande (non communiquée aux candidats) 50 points quality Critère technique : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de travaux spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés subséquents, en termes de : - Organigramme opérationnel, planification et méthodologie des travaux, moyens humains de l’entreprise, qualifications, CV, - Gestion des opérations préalables à la réception (OPR), de la réception et des garanties, - Gestion des interfaces avec le mainteneur 40 points quality Critère social et environnemental : 10 points Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT_09 LOT 9 : Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande) Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande) services Le lot 9 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales 15000000 5000000 50413200 IDF Est 77 - 91 - 93 - 94 PARIS 75013 FR101 FRA 2 2 reconductions de 12 mois chacune 2 LOT-0010 no-eu-funds PRIX : 50 points Qualité technique : 40 points Qualité environnementale : 10 points price Prix indiqués au BPU « Travaux » appliqués à une simulation de commande (non communiquée aux candidats) 50 points quality Critère technique : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de travaux spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés subséquents, en termes de : - Organigramme opérationnel, planification et méthodologie des travaux, moyens humains de l’entreprise, qualifications, CV, - Gestion des opérations préalables à la réception (OPR), de la réception et des garanties, - Gestion des interfaces avec le mainteneur 40 points quality Critère social et environnemental : 10 points Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT_010 LOT 10 : Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande) Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande) services Le lot 10 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales 20000000 6000000 50413200 IDF Ouest 75 - 78 - 92 - 95 PARIS 75013 FR101 FRA 2 2 reconductions de 12 mois chacune 2 2000-01-01Z 26-85542 3.2.5 Direction des Achats de l'Etat ERIS EIFFAGE Energies systèmes CEMIS INEO industrie et services idf TBES SAS SIEMENS SPIE Facilities 2026-09-04 2026-10-01 332 Sécurité incendie 75 Exécution de prestations de maintenance et de petits travaux pour les équipements de sécurité incendie, d’alarme et de lutte contre l’incendie. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85542 du 03/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-85542
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie.
Description : Exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré. Il s'agit d'un ensemble de prestations de maintenance pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie et de travaux nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments.
Identifiant de la procédure : 2a3bf86f-02d2-49ff-b15f-49efa232abfa
Identifiant interne : PRA
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343220 Travaux d'installation d'extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951220 Produits extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111320 Extincteurs portatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111500 Système d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343220 Travaux d'installation d'extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343230 Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France uniquement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 143,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. • Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris » Les prestations objet du marché sont limitées à l'Ile de France, et dont le détail est indiqué dans chaque lot. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Ordre de préférence des lots : Il est rappelé qu'un même soumissionnaire ne peut être titulaire que de : • 2 (deux) lots parmi l'ensemble constitué par les lots 1 à 4 ; • 1 (un) lot parmi l'ensemble constitué par les lots 6 à 8 ; • 1 (un) lot parmi l'ensemble constitué par les lots 9 à 10
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Description : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Identifiant interne : LOT_01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Arrondissements concernés : 1er, 2ème, 3 ème, 4ème, 8 ème ,9 éme ,10 ème, 11 ème, 12 ème, 16 ème, 17 ème, 18ème, 19 ème et 20ème
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX : 45 Qualité technique : 35 Qualité environnementale : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Description : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Identifiant interne : LOT_02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Arrondissements concernés 5 ème, 6 ème, 7 ème, 13 ème, 14 ème et 15 ème
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX : 45 Qualité technique : 45 Qualité environnementale : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Description : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Identifiant interne : LOT_03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 77 - 91 - 93 - 94
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX : 45 Qualité technique : 45 Qualité environnementale : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Description : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Identifiant interne : LOT_04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 78 - 92 - 95
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX : 45 Qualité technique : 45 Qualité environnementale : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d’alarme par agents postés (marchés subséquents)
Description : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d’alarme par agents postés (marchés subséquents)
Identifiant interne : LOT_05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 75-77-78-91-92-93-94-95
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaires et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 40 à 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance- sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle 30 à 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX : 40 à 60 points Qualité technique : 30 à 60 points Qualité environnementale : 10 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 6 : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Description : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Identifiant interne : LOT_06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 75
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre (30 points) Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres (15 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance 25 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu 5 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle. 5 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental : 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX : 45 points Qualité technique : 35 points Qualité environnementale : 20 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT 7 : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Description : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Identifiant interne : LOT_07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 77 - 91 - 93 - 94
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 7 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre (30 points) Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres (15 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance 25 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu 5 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle. 5 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental : 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX : 45 points Qualité technique : 35 points Qualité environnementale : 20 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : LOT 8 : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Description : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Identifiant interne : LOT_08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 78 - 92 - 95
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 8 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre (30 points) Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres (15 points).
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance 25 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu 5 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle. 5 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental : 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX : 45 points Qualité technique : 35 points Qualité environnementale : 20 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : LOT 9 : Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande)
Description : Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande)
Identifiant interne : LOT_09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : IDF Est 77 - 91 - 93 - 94
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 9 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix indiqués au BPU « Travaux » appliqués à une simulation de commande (non communiquée aux candidats) 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de travaux spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés subséquents, en termes de : - Organigramme opérationnel, planification et méthodologie des travaux, moyens humains de l’entreprise, qualifications, CV, - Gestion des opérations préalables à la réception (OPR), de la réception et des garanties, - Gestion des interfaces avec le mainteneur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX : 50 points Qualité technique : 40 points Qualité environnementale : 10 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : LOT 10 : Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande)
Description : Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande)
Identifiant interne : LOT_010
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : IDF Ouest 75 - 78 - 92 - 95
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 10 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix indiqués au BPU « Travaux » appliqués à une simulation de commande (non communiquée aux candidats) 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de travaux spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés subséquents, en termes de : - Organigramme opérationnel, planification et méthodologie des travaux, moyens humains de l’entreprise, qualifications, CV, - Gestion des opérations préalables à la réception (OPR), de la réception et des garanties, - Gestion des interfaces avec le mainteneur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social et environnemental : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX : 50 points Qualité technique : 40 points Qualité environnementale : 10 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 50,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 150,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ERIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1 candidat 1 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1300212883
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 696221-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 10,000,000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 10,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ERIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 10,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1300212795
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 696221-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE Energies systèmes
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 4,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1300213000
Date de conclusion du marché : 08/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 696221-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 4,000,000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CEMIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 4,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1300212848
Date de conclusion du marché : 31/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 696221-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INEO industrie et services idf
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1 LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 4,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202615657S
Date de conclusion du marché : 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 696221-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2,000,000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE Energies systèmes
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1300214848
Date de conclusion du marché : 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 696221-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 5,000,000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 5,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TBES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 6,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1300214856
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 696221-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 6,000,000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 6,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SIEMENS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 2 LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S15658
Date de conclusion du marché : 22/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 696221-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 6,000,000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 6,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SPIE Facilities
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 3 LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202615656S
Date de conclusion du marché : 19/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 696221-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 6,000,000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 6,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE Energies systèmes
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 4 LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202615659S
Date de conclusion du marché : 19/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 696221-2025
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement : 13002220500012
Ville : PARIS
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteurs.dae@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144972805
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ERIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30827608800074
Adresse postale : 12 rue Truillot
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EIFFAGE Energies systèmes
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 51820174400019
Adresse postale : 117, rue du Landy
Ville : Saint Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003, LOT-0009, LOT-0005
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CEMIS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39173469600357
Adresse postale : 9 avenue du Canada, Parc Hightec 6
Ville : LES ULIS
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel : INEO industrie et services idf
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40988004400154
Adresse postale : Division Bâtiments, Infrastructures & Services Agence Services Bâtiment COURLIS 1 46/48 avenue Kléber
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0007
Nom officiel : TBES SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39436621500066
Adresse postale : 130 Avenue Jean Jaurès
Ville : paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SIEMENS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 56201677402015
Adresse postale : 15 – 17 avenue Morane Saulnier
Ville : VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0009
Nom officiel : SPIE Facilities
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 538 700 022 00345
Adresse postale : 6 rue Fructidor TSA 10027
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93484
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb6dc157-e0a0-4528-bfcd-176c0f0a7132 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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