16 https://leportvauban.com/ https://demat.centraledesmarches.com/7085886 ORG-0001 VAUBAN 21 Avenue de Verdun ANTIBES 06600 FRL03 FRA 82457518700011 MICHELE TRIETTI 0493137423 michele.TRIETTI@cote-azur.cci.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE 37 AVENUE PIERRE SEMARD GRASSE 06130 FRL03 FRA 17130111200883 Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE 04 92 60 71 00 accueil-grasse@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.14 c1d2531f-a08c-4d9f-a06c-ab938285afb3 b54355ae-c74f-45d9-b5ea-ee48fbcf8170 2026-09-03+02:00 10:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat.centraledesmarches.com/7085886 body-pl econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026/99/SC/01/057 EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA PAIE ET DECLARATIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCINCA ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA La présente consultation a pour objet des prestations d'externalisation de la gestion de la paie et déclarations sociales pour le personnel sous CCNU de la CCINCA et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA services Le présent marché donne lieu á un groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21, la CCI NCA, la SAS GALLICE 21, la SAS Port de Saint Laurent du Var et la SAS VP de Golfe Juan, la SASU Carabacel Patrimoine et l'association Ecole 42 Campus de Nice conformément aux articles L.2113-6 á L.2113-7 du code de la commande publique (CCP). Montant mini Annuel HT tous membres confondus : sans minimum Montant maxi Annuel HT tous membres confondus : 183 000 € HT 79211110 PORT VAUBAN ANTIBES 06600 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85886 DCE non-restricted-document https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85886 Documents non-restricted-document https://demat.centraledesmarches.com/7085886 epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed per-exa 65 price Prix des prestations noté sur 100 per-exa 30 quality Valeur technique notée sur 100 per-exa 5 quality Politique RSE notée sur 100 https://demat.centraledesmarches.com/7085886 ORG-0001 5 SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Marchamp;eacute; unique EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA PAIE ET DECLARATIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCINCA ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA La présente consultation a pour objet des prestations d'externalisation de la gestion de la paie et déclarations sociales pour le personnel sous CCNU de la CCINCA et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA services Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années. 79211110 PORT VAUBAN ANTIBES 06600 FRL03 FRA 12 26-85550 3.2.5 SAS VAUBAN 21 2026-09-04 2026-10-06T12:00:00+02:00 2026-10-06 274 Prestations de services 06 EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA PAIE ET DECLARATIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCINCA ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA Avis de marché - Avis n° 26-85550 du 03/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-85550
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VAUBAN 21
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA PAIE ET DECLARATIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCINCA ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'externalisation de la gestion de la paie et déclarations sociales pour le personnel sous CCNU de la CCINCA et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA
Identifiant de la procédure : b54355ae-c74f-45d9-b5ea-ee48fbcf8170
Identifiant interne : 2026/99/SC/01/057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PORT VAUBAN
Ville : ANTIBES
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché donne lieu á un groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21, la CCI NCA, la SAS GALLICE 21, la SAS Port de Saint Laurent du Var et la SAS VP de Golfe Juan, la SASU Carabacel Patrimoine et l'association Ecole 42 Campus de Nice conformément aux articles L.2113-6 á L.2113-7 du code de la commande publique (CCP). Montant mini Annuel HT tous membres confondus : sans minimum Montant maxi Annuel HT tous membres confondus : 183 000 € HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA PAIE ET DECLARATIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCINCA ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'externalisation de la gestion de la paie et déclarations sociales pour le personnel sous CCNU de la CCINCA et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PORT VAUBAN
Ville : ANTIBES
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique RSE notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85886, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85886, https://demat.centraledesmarches.com/7085886
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085886
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 5 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : VAUBAN 21
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VAUBAN 21
Numéro d’enregistrement : 82457518700011
Adresse postale : Avenue de Verdun
Ville : ANTIBES
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : MICHELE TRIETTI
Adresse électronique : michele.TRIETTI@cote-azur.cci.fr
Téléphone : 0493137423
Adresse internet : https://leportvauban.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7085886
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085886
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d’enregistrement : 17130111200883
Adresse postale : 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Adresse électronique : accueil-grasse@justice.fr
Téléphone : 04 92 60 71 00
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1d2531f-a08c-4d9f-a06c-ab938285afb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

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