5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux de démolition sur la ZAC des Bergères et la ZAC Charcot à Puteaux
Description
:
Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique comportant les seuils suivants : - Pas de montant minimum, - Montant maximum sur la durée globale du contrat : 6 000 000 euros H.T. Estimatif annuel : Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 800 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est renseigné qu'à titre d'information. Il n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestations du présent marché.
Identifiant interne
:
23149 (PF233100
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45110000
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire (date de notification).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1- Valeur technique de l'offre La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le cadre de réponse technique du candidat. Elle sera notée sur 40 points, répartis selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Méthodologie suivie par le candidat pour l'exécution des travaux (notée sur 10 points) - Sous-critère n°2 : Les mesures prises pour assurer la sécurité des travailleurs, les tiers et les biens (meubles et immeubles) avoisinants (notées sur 15 points) - Sous-critère n°3 : Le traitement de l'amiante (noté sur 10 points) - Sous-critère n°4 : Les moyens matériels mis en place pour l'exécution des travaux (notée sur 5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix : Ce critère sera apprécié en tenant compte du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.) renseigné dans le bordereau des prix unitaires - détail quantitatif (BPU-DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Les moyens humains dédiés à l'exécution des travaux Ce critère sera apprécié d'après les informations fournies dans le cadre de réponse technique du candidat, et notamment d'après l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution du marché, complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il sera noté sur 15 points, répartis selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché public (notée sur 5 points) - Sous-critère n°2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public (notées sur 10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 4 - Développement durable Ce critère sera apprécié d'après les informations renseignées dans le cadre de réponse technique du candidat, au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : La réduction des nuisances sur le chantier (notée sur 5 points) - Sous-critère n°2 : Les mesures prises pour assurer la séparation, le traitement et le réemploi des déchets ou des matériaux non utilisés résultant des démolitions afin de favoriser l'économie circulaire (site internet, applications, …) (notées sur 5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la signature du marché : - Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête N°358994.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui exécute le paiement
:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)
Organisation qui signe le marché
:
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)