2934207.20 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 part-req 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 2934207.20 no TPA-0001 LOT-0001 LES_TRANSPORTEURS_DU_PIEMONT_OLORONAIS CON-0001 2026-07-23+02:00 SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS ORG-0001 286-411 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 http://www.hautbearn.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN 12 place de Jaca OLORON SAINTE-MARIE Cedex 64402 FRI15 FRA 20006726200010 Marc OXIBAR Président 64 +33 559103570 marches.publics@hautbearn.fr ORG-0002 CCIRA de Bordeaux - Direccte Nouvelle-Aquitaine 118 cours du Maréchal Juin BORDEAUX Cedex 33075 FR101 FRA 130 029 275 00083 64 +33 556692745 na.polec@direccte.gouv.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey PAU 64000 FRI15 FRA 17640002600017 64 +33 559849440 +33 559024993 https://autocars-tpo.com/ large ORG-0004 LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS 7 avenue du 4 Septembre OLORON STE MARIE 64400 FRI15 FRA 52239735500028 Gérard LEPRETRE 64 +33 559362576 +33 564190025 oloron@autocars-tpo.com 2.3 eforms-sdk-1.13 4673e60e-a7df-4fbd-be8d-008c1aa55a7e ec40d481-5e0a-47b0-950c-dc77f04c09f6 2026-09-03+02:00 11:13:46+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1N1-93/6062/2026-05 SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP. Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie. services 1312822.00 60172000 FR101 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix * Le prix de la prestation sera apprécié en fonction des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires. Le détail Quantitatif Estimatif remis par chaque candidat servira de référence pour analyser les offres. Le critère "prix" sera analysé de la manière suivante : • L’offre moins-disante se verra attribuer 60 points. • Les autres offres étant notées selon la formule suivante : Note = (prix le plus bas/ prix du candidat) x 60 (note maximale) Par ailleurs, en ce qui concerne l'analyse des propositions, il est précisé les points suivants : Les entreprises doivent répondre dans les cases prévues à cet effet. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique sera appréciée en fonction de la qualité technique de l'offre au regard des éléments fournis dans le mémoire technique et suivant le détail ci-après : ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Pau ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none none 2026-05_1 SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS services 1312822.00 60172000 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN 12 place de Jaca OLORON SAINTE-MARIE Cedex 64402 FR101 FRA 2027-01-04+01:00 00:00:00+01:00 2028-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 1 Le marché comporte une reconduction. 2026-07-02+02:00 26-85566 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS 2026-09-04 2026-11-02 347 Transport 64 SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85566 du 03/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-85566
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Description : La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP. Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie.
Identifiant de la procédure : ec40d481-5e0a-47b0-950c-dc77f04c09f6
Identifiant interne : PPP1N1-93/6062/2026-05
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,312,822 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Description : SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Identifiant interne : 2026-05_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 place de Jaca
Ville : OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Code postal : 64402
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,312,822 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,934,207.2 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : LES_TRANSPORTEURS_DU_PIEMONT_OLORONAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,934,207.2 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 286-411
Titre : SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
Numéro d’enregistrement : 20006726200010
Adresse postale : 12 place de Jaca
Ville : OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Code postal : 64402
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Marc OXIBAR
Adresse électronique : marches.publics@hautbearn.fr
Téléphone : +33 559103570
Adresse internet : http://www.hautbearn.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux - Direccte Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00083
Adresse postale : 118 cours du Maréchal Juin
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52239735500028
Adresse postale : 7 avenue du 4 Septembre
Ville : OLORON STE MARIE
Code postal : 64400
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Gérard LEPRETRE
Adresse électronique : oloron@autocars-tpo.com
Téléphone : +33 559362576
Télécopieur : +33 564190025
Adresse internet : https://autocars-tpo.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4673e60e-a7df-4fbd-be8d-008c1aa55a7e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 11:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

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