16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 01538C2F-DB73-6BF1-9F4BB983C684A9C2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 67608 Siffredi Georges Président du Conseil départemental 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 01538CA9-C97D-ED6E-B3E5B5F7111615D2 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 01538CC4-BD40-E887-1E270C961FA1AD9A 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 01538CD4-DAE6-432A-958493D457115B2F 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 01538CE9-EC96-F8F8-27E1305F77B57DBE 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9d835780-7f08-4492-b6c7-456ad996ca3b 7c7a3a1b-df75-4b01-a681-d7537862d9fa 2026-09-03+02:00 11:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 20260246 Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement UN du Parc de Sceaux La présente consultation porte sur les Tavaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement unitaire 200/105 et des branchements associés du Parc de Sceaux entre la rue Paul Couderc (R1) et la Perspective Hanovre Grenouillère (R21). Ces travaux consistent en : - La réhabilitation du collecteur afin de restaurer son intégrité structurelle et son étanchéité (voûte, piédroits et radier) ; - La réhabilitation des branchements visitables et non visitables afin d'améliorer l'accessibilité des ouvrages et l'exploitation des branchements ; - Travaux d'injections de collage; - La réhabilitation des regards et équipements de descente afin de mettre en conformité ces derniers et améliorer l'exploitation. Les travaux seront allotis de la manière suivante : - Lot 1 génie civil : travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes (regards et BP) - Lot 2 injections : travaux d'injections de collage Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 33 mois pour le lot n°1 et de 23 mois pour le lot n°2, correspondants aux délais de préparation de chantier, aux délais d'exécution des travaux augmentés du délai de garantie de parfait achèvement. les présents marchés sont passés sous la forme d'un marché ordinaire pour le lot n°1 et d'un marché composite pour le lot n°2 avec une partie ordinaire à prix unitaires et une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes : Montant minimum; sans, Montant maximum : 600 000 euro(s) HT works Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat 45262340 45262340 FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Assurance responsabilité professionnelle pour les risques slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin slc-stand-other Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquerib slc-abil-qual-inst Lot 1 : 1. Fntp 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou équivalent 2. Fntp 5241 « Rénovation sur canalisations sans pression » : réhabilitation de branchements sans tranchée ou équivalent ; 3. Fntp2321 « Travaux de terrassement courants » : en milieu urbain ou équivalent ; 4. Fntp 2651 : « Traitement des sols par injection » ou équivalent 5. Qualibat 1552 « Certification amiante » ou équivalent ; 6. Qualibat 1263 « consolidation des sols » ou équivalent. Lot 2 : o Fntp 2651 « Traitement des sols par injection » ou équivalent not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1867366 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867366 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 40 quality Procédés d'exécution per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867366 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false none none 1 Lot n°1: Travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes Lot 1 génie civil : travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes (regards et BP) comprenant : - Démolition, chemisage structurant, béton projeté du collecteur et des regards, - Travaux en tranchée ouverte et de chemisage sur les branchements - Injection de résine d'étanchéité works les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1- prix (50 points), critère 2-valeur technique : - Sous-critère 2.1 Moyens humains et matériels (8 points) dont : 2.1.1 : Moyens humains et organisation (5 points), 2.1.2 Moyens matériels (3 points. - Sous-critère 2.2 : Procédure d'exécution (23 points) dont : 2.2.1 Méthodologie pour la mise en oeuvre du chemisage par projection de béton armé ou non armé (4 points), 2.2.2 Contrôles internes (4 points), 2.2.3 Méthodologie pour les travaux préparatoires et travaux préalables (3 points), - 2.2.4 Méthodologie pour la reprise du radier et pour la mise en place de cunette en béton polymère (3 points), 2.2.5 Méthodologie pour la réhabilitation des regards et de branchements particuliers (3 points), 2.2.6 Méthodologie pour la réhabilitation des regards et de branchements particuliers (3 points), 2.2.7 Projet d'installation de chantier (3 points). - Sous-critère 2.3 : Cohérence du Programme des études d'exécution et du programme des travaux (4 points). - Sous-critère 2.4 : Analyse des risques liés aux interfaces entre lots et au contexte du parc de Sceaux (5 points) critère 3 : valeur technique - Sous-critère 3.1 : Actions vis-à-vis de la politique environnementale (4 points) - Sous-critère 3.2 : Matériels adaptés à la préservation de l'environnement y compris dans le parc de Sceaux (3 points) - Sous-critère 3.3 : Prise en compte des contraintes environnantes et gestion des flux de chantier y compris à l'intérieur du parc de Sceaux (3 points) other other 45262340 45232410 Parc de Sceaux FR105 FRA 2027-01-18+01:00 33 LOT-0002 slc-stand-ins Assurance responsabilité professionnelle pour les risques slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin slc-stand-other Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquerib slc-abil-qual-inst Lot 1 : 1. Fntp 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou équivalent 2. Fntp 5241 « Rénovation sur canalisations sans pression » : réhabilitation de branchements sans tranchée ou équivalent ; 3. Fntp2321 « Travaux de terrassement courants » : en milieu urbain ou équivalent ; 4. Fntp 2651 : « Traitement des sols par injection » ou équivalent 5. Qualibat 1552 « Certification amiante » ou équivalent ; 6. Qualibat 1263 « consolidation des sols » ou équivalent. Lot 2 : o Fntp 2651 « Traitement des sols par injection » ou équivalent not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1867366 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867366 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 40 quality Procédés d'exécution per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867366 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false none none 2 Lot n°2: Travaux d'injections de collage Lot 2 injections : travaux d'injections de collage Injection de collage avec effet de régénération en voûte, en radier et en piédroit works les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1- prix (50 points), critère 2-valeur technique : - Sous-critère 2.1 Moyens humains et matériels (8 points) dont : 2.1.1 : Moyens humains et organisation (5 points), 2.1.2 Moyens matériels (3 points. - Sous-critère 2.2 : Procédure d'exécution (23 points) dont : 2.2.1 Méthodologie pour la mise en oeuvre des injections de collage avec effet de régénération à l'extrados de l'ovoïde, en périphérie de la section du collecteur (16 points), 2.2.2 Contrôles internes (4 points), 2.2.3 Projet d'installations de chantier (3 points). - Sous-critère 2.2 : Cohérence du Programme des études d'exécution et du programme des travaux (4 points). - Sous-critère 2.3 : Analyse des risques liés aux interfaces entre lots et au contexte du parc de Sceaux (5 points) Critère 3 : Valeur environnementale - Sous-critère : 3.1 Action vis-à-vis de la politique environnementale (4 points) - Sous-critère 3.2 : Matériels adaptés à la préservation de l'environnement y compris dans le parc de Sceaux (3 points) - Sous-critère 3.3 : Prise en compte des contraintes environnantes et gestion des flux de chantier y compris à l'intérieur du parc de Sceaux (3 points) other other 45262340 45262340 Parc de Sceaux FR105 FRA 2027-01-18+01:00 33 26-85570 3.2.5 Département des Hauts-de-Seine 2026-09-04 2026-10-19T16:00:00+02:00 2026-10-19 18 Assainissement 92 Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement UN du Parc de Sceaux Avis de marché - Avis n° 26-85570 du 03/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-85570
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement UN du Parc de Sceaux
Description : La présente consultation porte sur les Tavaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement unitaire 200/105 et des branchements associés du Parc de Sceaux entre la rue Paul Couderc (R1) et la Perspective Hanovre Grenouillère (R21). Ces travaux consistent en : - La réhabilitation du collecteur afin de restaurer son intégrité structurelle et son étanchéité (voûte, piédroits et radier) ; - La réhabilitation des branchements visitables et non visitables afin d'améliorer l'accessibilité des ouvrages et l'exploitation des branchements ; - Travaux d'injections de collage; - La réhabilitation des regards et équipements de descente afin de mettre en conformité ces derniers et améliorer l'exploitation. Les travaux seront allotis de la manière suivante : - Lot 1 génie civil : travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes (regards et BP) - Lot 2 injections : travaux d'injections de collage Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 33 mois pour le lot n°1 et de 23 mois pour le lot n°2, correspondants aux délais de préparation de chantier, aux délais d'exécution des travaux augmentés du délai de garantie de parfait achèvement. les présents marchés sont passés sous la forme d'un marché ordinaire pour le lot n°1 et d'un marché composite pour le lot n°2 avec une partie ordinaire à prix unitaires et une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes : Montant minimum; sans, Montant maximum : 600 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 7c7a3a1b-df75-4b01-a681-d7537862d9fa
Identifiant interne : 20260246
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1: Travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes
Description : Lot 1 génie civil : travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes (regards et BP) comprenant : - Démolition, chemisage structurant, béton projeté du collecteur et des regards, - Travaux en tranchée ouverte et de chemisage sur les branchements - Injection de résine d'étanchéité
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/01/2027
Durée : 33 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1- prix (50 points), critère 2-valeur technique : - Sous-critère 2.1 Moyens humains et matériels (8 points) dont : 2.1.1 : Moyens humains et organisation (5 points), 2.1.2 Moyens matériels (3 points. - Sous-critère 2.2 : Procédure d'exécution (23 points) dont : 2.2.1 Méthodologie pour la mise en oeuvre du chemisage par projection de béton armé ou non armé (4 points), 2.2.2 Contrôles internes (4 points), 2.2.3 Méthodologie pour les travaux préparatoires et travaux préalables (3 points), - 2.2.4 Méthodologie pour la reprise du radier et pour la mise en place de cunette en béton polymère (3 points), 2.2.5 Méthodologie pour la réhabilitation des regards et de branchements particuliers (3 points), 2.2.6 Méthodologie pour la réhabilitation des regards et de branchements particuliers (3 points), 2.2.7 Projet d'installation de chantier (3 points). - Sous-critère 2.3 : Cohérence du Programme des études d'exécution et du programme des travaux (4 points). - Sous-critère 2.4 : Analyse des risques liés aux interfaces entre lots et au contexte du parc de Sceaux (5 points) critère 3 : valeur technique - Sous-critère 3.1 : Actions vis-à-vis de la politique environnementale (4 points) - Sous-critère 3.2 : Matériels adaptés à la préservation de l'environnement y compris dans le parc de Sceaux (3 points) - Sous-critère 3.3 : Prise en compte des contraintes environnantes et gestion des flux de chantier y compris à l'intérieur du parc de Sceaux (3 points)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquerib
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Lot 1 : 1. Fntp 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou équivalent 2. Fntp 5241 « Rénovation sur canalisations sans pression » : réhabilitation de branchements sans tranchée ou équivalent ; 3. Fntp2321 « Travaux de terrassement courants » : en milieu urbain ou équivalent ; 4. Fntp 2651 : « Traitement des sols par injection » ou équivalent 5. Qualibat 1552 « Certification amiante » ou équivalent ; 6. Qualibat 1263 « consolidation des sols » ou équivalent. Lot 2 : o Fntp 2651 « Traitement des sols par injection » ou équivalent
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867366
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867366
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2: Travaux d'injections de collage
Description : Lot 2 injections : travaux d'injections de collage Injection de collage avec effet de régénération en voûte, en radier et en piédroit
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/01/2027
Durée : 33 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1- prix (50 points), critère 2-valeur technique : - Sous-critère 2.1 Moyens humains et matériels (8 points) dont : 2.1.1 : Moyens humains et organisation (5 points), 2.1.2 Moyens matériels (3 points. - Sous-critère 2.2 : Procédure d'exécution (23 points) dont : 2.2.1 Méthodologie pour la mise en oeuvre des injections de collage avec effet de régénération à l'extrados de l'ovoïde, en périphérie de la section du collecteur (16 points), 2.2.2 Contrôles internes (4 points), 2.2.3 Projet d'installations de chantier (3 points). - Sous-critère 2.2 : Cohérence du Programme des études d'exécution et du programme des travaux (4 points). - Sous-critère 2.3 : Analyse des risques liés aux interfaces entre lots et au contexte du parc de Sceaux (5 points) Critère 3 : Valeur environnementale - Sous-critère : 3.1 Action vis-à-vis de la politique environnementale (4 points) - Sous-critère 3.2 : Matériels adaptés à la préservation de l'environnement y compris dans le parc de Sceaux (3 points) - Sous-critère 3.3 : Prise en compte des contraintes environnantes et gestion des flux de chantier y compris à l'intérieur du parc de Sceaux (3 points)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquerib
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Lot 1 : 1. Fntp 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou équivalent 2. Fntp 5241 « Rénovation sur canalisations sans pression » : réhabilitation de branchements sans tranchée ou équivalent ; 3. Fntp2321 « Travaux de terrassement courants » : en milieu urbain ou équivalent ; 4. Fntp 2651 : « Traitement des sols par injection » ou équivalent 5. Qualibat 1552 « Certification amiante » ou équivalent ; 6. Qualibat 1263 « consolidation des sols » ou équivalent. Lot 2 : o Fntp 2651 « Traitement des sols par injection » ou équivalent
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédés d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867366
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867366
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 01538C2F-DB73-6BF1-9F4BB983C684A9C2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 67608
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Siffredi Georges
Adresse électronique : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 01538CA9-C97D-ED6E-B3E5B5F7111615D2
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 01538CC4-BD40-E887-1E270C961FA1AD9A
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 01538CD4-DAE6-432A-958493D457115B2F
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 01538CE9-EC96-F8F8-27E1305F77B57DBE
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d835780-7f08-4492-b6c7-456ad996ca3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

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