16 www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CCKH5_ZRFu ORG-0001 VILLE DE CHELLES Parc du Souvenir Emile Fouchard Acheteur public CHELLES 77505 FR102 FRA 21770108500011 Direction de la commande publique 0164728484 dcp@chelles.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours. MELUN 77008 FR102 FRA 17770704900017 Service du Greffe du Tribunal Administratif de Melun 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr https://www.achatpublic.com ORG-0003 Achatpublic.com Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché ANTONY 92186 FR105 FRA 44785621 Profil acheteur 0892232120 marchesonline@groupemoniteur.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 76f976a8-64ad-489b-98bc-f904b16e8aaf 7410497e-eacd-460a-b952-13d73c89e797 2026-09-03+02:00 11:19:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Le candidat justifiera qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (motifs d'exclusion de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 (motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur) du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4 4 true La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2,R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots sont mono-attributaires. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pour le lot n°1, les fournitures sont principalement retirées sur place par les services municipaux. Ainsi, le lieu de retrait devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles ou à moins un (1) kilomètre des limites du territoire communal. Pour le lot n°2, en raison du fonctionnement particulier et exceptionnel de certains services, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir au titulaire du marché de prestations traiteurs pour la fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées sans que le titulaire du présent n°2 ne puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. Pour le lot n°2, dans le cadre des activités des Cuizines, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir au titulaire du lot n°3 pour s'approvisionner en boissons alcoolisées et non alcoolisées sans que le titulaire du présent lot n°2 puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. Pour le lot n°3, dans le cadre des activités des Cuizines, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un fournisseur de bière artisanale, sans que le titulaire du présent lot ne puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. Pour le lot n°4, dans le cadre de certaines activités des services de la ville, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des fournitures d'alimentation générale du lot 1, sans que le titulaire du présent lot ne puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.21224 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. open false 2026042 FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS Fourniture de denrées alimentaires et de boissons pour l'organisation, de manifestations, cérémonies diverses de la ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. supplies Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement, financement, recours, …) figurent au règlement de la consultation. En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s). Modalités d'ouverture des offres : Date : 06/10/2026 à 16 h. Lieu : Bureau de la Direction de la commande publique. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents. 500000 15800000 15000000 15911000 15982000 15612500 15811510 Chelles 77505 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026042 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0003 https://www.achatpublic.com ORG-0003 ORG-0001 120 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Alimentation générale Alimentation générale pour l'organisation, des manifestations et cérémonies diverses de la ville de Chelles supplies Le montant maximum par période est fixé à 50 000 Euros HT 200000 15800000 15000000 Pour le lot n°1, les fournitures sont principalement retirées sur place par les services municipaux. Ainsi, le lieu de retrait devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles ou à moins un (1) kilomètre des limites du territoire communal. Chelles 77505 FR102 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu’au 31 décembre 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. LOT-0002 no-eu-funds 2026042 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0003 https://www.achatpublic.com ORG-0003 ORG-0001 120 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Boissons non alcoolisées et alcoolisées Boissons non alcoolisées et alcoolisées pour l'organisation, des manifestations et cérémonies diverses de la Ville de Chelles. supplies Le montant maximum par période est fixé à 30 000 Euros HT. Pour le lot n°2, en raison du fonctionnement particulier et exceptionnel de certains services, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir au titulaire du marché de prestations traiteurs pour la fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées sans que le titulaire du présent n°2 ne puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. Pour le lot n°2, dans le cadre des activités des Cuizines, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir au titulaire du lot n°3 pour s’approvisionner en boissons alcoolisées et non alcoolisées sans que le titulaire du présent lot n°2 puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. 120000 15000000 15911000 15982000 Chelles 77505 FR102 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu’au 31 décembre 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. LOT-0003 no-eu-funds 2026042 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0003 https://www.achatpublic.com ORG-0003 ORG-0001 120 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Approvisionnement du bar des Cuizines Approvisionnement du bar des Cuizines avec accessoirement de la location et maintenance de matériels. supplies Le montant maximum par période est fixé à 20 000 Euros HT. Pour le lot n°3, dans le cadre des activités des Cuizines, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un fournisseur de bière artisanale, sans que le titulaire du présent lot ne puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. 80000 15000000 15911000 15982000 Chelles 77505 FR102 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu’au 31 décembre 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. LOT-0004 no-eu-funds 2026042 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0003 https://www.achatpublic.com ORG-0003 ORG-0001 120 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Viennoiseries, pâtisseries, sandwichs et petits fours frais Viennoiseries, pâtisseries, sandwichs et petits fours frais pour l'organisation, des manifestations et cérémonies diverses de la Ville de Chelles. supplies Pour le lot n°4, dans le cadre de certaines activités des services de la ville, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des fournitures d’alimentation générale du lot 1, sans que le titulaire du présent lot ne puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. Le montant maximum par période est fixé à 25 000 Euros HT. 100000 15612500 15811510 Chelles 77505 FR102 FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu’au 31 décembre 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. 26-85593 3.2.5 VILLE DE CHELLES 2026-09-04 2026-10-06T12:00:00+02:00 2026-10-06 88 Denrées alimentaires 39 Boisson 77 FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS Avis de marché - Avis n° 26-85593 du 03/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-85593
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CHELLES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS
Description : Fourniture de denrées alimentaires et de boissons pour l'organisation, de manifestations, cérémonies diverses de la ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant de la procédure : 7410497e-eacd-460a-b952-13d73c89e797
Identifiant interne : 2026042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2,R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots sont mono-attributaires. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pour le lot n°1, les fournitures sont principalement retirées sur place par les services municipaux. Ainsi, le lieu de retrait devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles ou à moins un (1) kilomètre des limites du territoire communal. Pour le lot n°2, en raison du fonctionnement particulier et exceptionnel de certains services, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir au titulaire du marché de prestations traiteurs pour la fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées sans que le titulaire du présent n°2 ne puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. Pour le lot n°2, dans le cadre des activités des Cuizines, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir au titulaire du lot n°3 pour s'approvisionner en boissons alcoolisées et non alcoolisées sans que le titulaire du présent lot n°2 puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. Pour le lot n°3, dans le cadre des activités des Cuizines, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un fournisseur de bière artisanale, sans que le titulaire du présent lot ne puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. Pour le lot n°4, dans le cadre de certaines activités des services de la ville, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des fournitures d'alimentation générale du lot 1, sans que le titulaire du présent lot ne puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.21224 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15911000 Boissons spiritueuses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811510 Sandwichs
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement, financement, recours, …) figurent au règlement de la consultation. En application de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'examiner les offres avant les candidatures. Aussi, il sera procédé à l'examen que de la candidature du (des) seul(s) attributaire(s) pressenti(s). Modalités d'ouverture des offres : Date : 06/10/2026 à 16 h. Lieu : Bureau de la Direction de la commande publique. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Alimentation générale
Description : Alimentation générale pour l'organisation, des manifestations et cérémonies diverses de la ville de Chelles
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pour le lot n°1, les fournitures sont principalement retirées sur place par les services municipaux. Ainsi, le lieu de retrait devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles ou à moins un (1) kilomètre des limites du territoire communal.
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu’au 31 décembre 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum par période est fixé à 50 000 Euros HT
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHELLES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Boissons non alcoolisées et alcoolisées
Description : Boissons non alcoolisées et alcoolisées pour l'organisation, des manifestations et cérémonies diverses de la Ville de Chelles.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15911000 Boissons spiritueuses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu’au 31 décembre 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum par période est fixé à 30 000 Euros HT. Pour le lot n°2, en raison du fonctionnement particulier et exceptionnel de certains services, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir au titulaire du marché de prestations traiteurs pour la fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées sans que le titulaire du présent n°2 ne puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. Pour le lot n°2, dans le cadre des activités des Cuizines, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir au titulaire du lot n°3 pour s’approvisionner en boissons alcoolisées et non alcoolisées sans que le titulaire du présent lot n°2 puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHELLES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Approvisionnement du bar des Cuizines
Description : Approvisionnement du bar des Cuizines avec accessoirement de la location et maintenance de matériels.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15911000 Boissons spiritueuses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu’au 31 décembre 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum par période est fixé à 20 000 Euros HT. Pour le lot n°3, dans le cadre des activités des Cuizines, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un fournisseur de bière artisanale, sans que le titulaire du présent lot ne puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHELLES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Viennoiseries, pâtisseries, sandwichs et petits fours frais
Description : Viennoiseries, pâtisseries, sandwichs et petits fours frais pour l'organisation, des manifestations et cérémonies diverses de la Ville de Chelles.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811510 Sandwichs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027 jusqu’au 31 décembre 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°4, dans le cadre de certaines activités des services de la ville, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des fournitures d’alimentation générale du lot 1, sans que le titulaire du présent lot ne puisse invoquer une quelconque indemnisation ou exclusivité des commandes de la collectivité. Le montant maximum par période est fixé à 25 000 Euros HT.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Achatpublic.com
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHELLES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CHELLES
Numéro d’enregistrement : 21770108500011
Département : Acheteur public
Adresse postale : Parc du Souvenir Emile Fouchard
Ville : CHELLES
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : dcp@chelles.fr
Téléphone : 0164728484
Adresse internet : www.achatpublic.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CCKH5_ZRFu
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours.
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Achatpublic.com
Numéro d’enregistrement : 44785621
Département : Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché
Ville : ANTONY
Code postal : 92186
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Profil acheteur
Adresse électronique : marchesonline@groupemoniteur.fr
Téléphone : 0892232120
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76f976a8-64ad-489b-98bc-f904b16e8aaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

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