5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre gestion du stationnement payant sur voirie
Description
:
Le présent contrat a pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie (1 750 places de stationnement réparties en 3 zones tarifaires et 111 horodateurs Presto Europa version solaire) : - L'exploitation des horodateurs - La réalisation de travaux d'entretien et de réparation des horodateurs - La collecte des tirelires d'horodateurs, comptage et mise à disposition des fonds - La gestion de la relation commerciale et des réclamations - La communication - L'établissement de comptes-rendus relatifs à l'exploitation et d'enquêtes mensuelles.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63712400
Services de parc de stationnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Niort
Code postal
:
79000
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
633,333
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L’accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contrat s’exécutera par l’émission de bons de commandes .
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G9n0kA1vAY
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G9n0kA1vAY
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G9n0kA1vAY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Niort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Niort