16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 07C30C93-978E-7D5D-94E6ED354E027A1A +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Communauté de Communes du Bonnevalais 19 rue Saint Roch Bonneval 28800 FRB02 FRA 51092 BILLARD Joël Président 0237474773 delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 07C30CC1-0389-9AB8-B024881F3CD1E373 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 07C30CDB-F426-C464-3E1D91B7553F18F6 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 71ecce6a-e3c4-46c9-aa1c-6bc9cbbb0104 d5874fad-4ef2-4e31-baf3-d8fd424915ce 2026-09-03+02:00 14:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://approlys.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole services 71410000 71410000 FRB02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false not-allowed 1867532 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867532 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867532 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat services 71410000 71410000 19 rue Saint Roch Bonneval 28800 FRB02 FRA 2027-01-04+01:00 36 Pse1 - Lot1 : Dispositifs pour information et participation du public - Le candidat pourra proposer, dans son offre, des dispositifs complémentaires destinés à renforcer l'information et la participation du public (ateliers thématiques, questionnaires, cartographie participative, concertation numérique, permanences, balades urbaines, etc.). Ces propositions devront être détaillées dans la note méthodologique et apparaître sous forme de prestation optionnelle LOT-0002 allowed no-eu-funds false not-allowed 1867532 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867532 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867532 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 Réalisation d'un diagnostic agricole Réalisation d'un diagnostic agricole services 71410000 71410000 19 rue Saint Roch Bonneval 28800 FRB02 FRA 2027-01-04+01:00 36 Pse1 - Lot1 : Dispositifs pour information et participation du public - Le candidat pourra proposer, dans son offre, des dispositifs complémentaires destinés à renforcer l'information et la participation du public (ateliers thématiques, questionnaires, cartographie participative, concertation numérique, permanences, balades urbaines, etc.). Ces propositions devront être détaillées dans la note méthodologique et apparaître sous forme de prestation optionnelle 26-85652 3.2.5 Communauté de Communes du Bonnevalais 2026-09-04 2026-10-16T12:00:00+02:00 2026-10-16 274 Prestations de services 28 Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre p Avis de marché - Avis n° 26-85652 du 03/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-85652
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Bonnevalais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole
Description : Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole
Identifiant de la procédure : d5874fad-4ef2-4e31-baf3-d8fd424915ce
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat
Description : Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Pse1 - Lot1 : Dispositifs pour information et participation du public - Le candidat pourra proposer, dans son offre, des dispositifs complémentaires destinés à renforcer l'information et la participation du public (ateliers thématiques, questionnaires, cartographie participative, concertation numérique, permanences, balades urbaines, etc.). Ces propositions devront être détaillées dans la note méthodologique et apparaître sous forme de prestation optionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 rue Saint Roch
Ville : Bonneval
Code postal : 28800
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867532
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867532
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation d'un diagnostic agricole
Description : Réalisation d'un diagnostic agricole
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Options :
Description des options : Pse1 - Lot1 : Dispositifs pour information et participation du public - Le candidat pourra proposer, dans son offre, des dispositifs complémentaires destinés à renforcer l'information et la participation du public (ateliers thématiques, questionnaires, cartographie participative, concertation numérique, permanences, balades urbaines, etc.). Ces propositions devront être détaillées dans la note méthodologique et apparaître sous forme de prestation optionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 rue Saint Roch
Ville : Bonneval
Code postal : 28800
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867532
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867532
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 07C30C93-978E-7D5D-94E6ED354E027A1A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Bonnevalais
Numéro d’enregistrement : 51092
Adresse postale : 19 rue Saint Roch
Ville : Bonneval
Code postal : 28800
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : BILLARD Joël
Adresse électronique : delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr
Téléphone : 0237474773
Profil de l’acheteur : http://approlys.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 07C30CC1-0389-9AB8-B024881F3CD1E373
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 07C30CDB-F426-C464-3E1D91B7553F18F6
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 71ecce6a-e3c4-46c9-aa1c-6bc9cbbb0104 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

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