32800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3200000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 32000000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 true false no TPA-0001 LOT-0001 SWILE SAS TEN-0002 true false no TPA-0001 LOT-0002 SWILE SAS CON-0001 2026-06-25+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 262026A0027L01 TEN-0001 CON-0002 2026-06-25+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 262026A0027L02 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CG des A-M - Direction des Ressources Humaines Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) NICE CEDEX 3 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 SWILE SAS Immeuble l'Altis bât A 7 center 561 rue Georges Melies Montpellier 34000 FRL03 FRA 82401217300046 +33 176360285 secteur.public@swile.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 aa5ea80a-b4f2-4c92-ac4f-b4ded2473133 92f49ab9-2e05-434f-9889-141e7f63d5b3 2026-09-03Z 14:15:07Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open 2026A0027 2026A0027 -Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil Départemental des Alpes Maritimes Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil Départemental des Alpes Maritimes services 75200000 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 20 price prix prix per-exa 75 quality Valeur technique Valeur technique Sous -critère 1 : (55 points) Organisation et services dédiés (équipe, assistance, incidents, délais) Sous -critère 2 : (10 points) Réseau commercial (étendue, facilités d'extension) Sous -critère 3 : (8 points) Reporting, supervision, alertes Sous -critère 4 : (2 points) Le candidat complète le document concernant la sécurité des systèmes d’information ci-joint per-exa 5 quality Valeur environnementale Valeur environnementale (5 points) Protection de l'environnement, développement durable Le candidat présente et justifie les mesures prises pour rendre l’exécution des prestations plus vertueuse (composition de la carte, recyclage en fin de vie, politique RSE, sobriété numérique le cas échéant). ORG-0001 ORG-0001 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none LOT 1 Emission et gestion des titres CESU Emission et gestion des titres CESU services 3200000 3200000 75200000 FRL03 FRA 48 accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 € HT. Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans LOT-0002 no-eu-funds per-exa 20 price prix prix per-exa 75 quality Valeur technique Valeur technique Sous -critère 1 : (53 points) Organisation et services dédiés (équipe, assistance, incidents, délais) Sous -critère 2 : (10 points) Réseau commercial (étendue, facilités d'extension) Sous -critère 3 : (8 points) Reporting, supervision, alertes Sous-critère 4 : (2 points) Qualité des échantillons Sous -critère 5 : (2 points) Le candidat complète le document concernant la sécurité des systèmes d’information ci-joint per-exa 5 quality Valeur environnementale Valeur environnementale (5 points) Protection de l'environnement, développement durable Le candidat présente et justifie les mesures prises pour rendre l’exécution des prestations plus vertueuse (composition de la carte, recyclage en fin de vie, politique RSE, sobriété numérique le cas échéant). ORG-0001 ORG-0001 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none LOT 2 Emission et gestion des titres restaurant Emission et gestion des titres restaurant services Des échantillons sont demandés pour le lot 2 (cf Règlement de la consultation) 32000000 32000000 75200000 FRL03 FRA 48 accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 000 € HT. Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans 2000-01-01Z 26-85660 26-38745 3.2.5 CG des A-M - Direction des Ressources Humaines SWILE SAS 2026-09-04 2026-11-03 274 Prestations de services 403 Carte magnétique, carte à puce 416 Titres restaurant 06 2026A0027- Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil Départemental des Alpes Maritimes Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85660 du 03/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-85660
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026A0027 -Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil Départemental des Alpes Maritimes
Description : Emission et gestion des prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil Départemental des Alpes Maritimes
Identifiant de la procédure : 92f49ab9-2e05-434f-9889-141e7f63d5b3
Identifiant interne : 2026A0027
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Emission et gestion des titres CESU
Description : Emission et gestion des titres CESU
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 € HT. Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique Sous -critère 1 : (55 points) Organisation et services dédiés (équipe, assistance, incidents, délais) Sous -critère 2 : (10 points) Réseau commercial (étendue, facilités d'extension) Sous -critère 3 : (8 points) Reporting, supervision, alertes Sous -critère 4 : (2 points) Le candidat complète le document concernant la sécurité des systèmes d’information ci-joint
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale (5 points) Protection de l'environnement, développement durable Le candidat présente et justifie les mesures prises pour rendre l’exécution des prestations plus vertueuse (composition de la carte, recyclage en fin de vie, politique RSE, sobriété numérique le cas échéant).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Emission et gestion des titres restaurant
Description : Emission et gestion des titres restaurant
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 000 € HT. Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Des échantillons sont demandés pour le lot 2 (cf Règlement de la consultation)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique Sous -critère 1 : (53 points) Organisation et services dédiés (équipe, assistance, incidents, délais) Sous -critère 2 : (10 points) Réseau commercial (étendue, facilités d'extension) Sous -critère 3 : (8 points) Reporting, supervision, alertes Sous-critère 4 : (2 points) Qualité des échantillons Sous -critère 5 : (2 points) Le candidat complète le document concernant la sécurité des systèmes d’information ci-joint
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale (5 points) Protection de l'environnement, développement durable Le candidat présente et justifie les mesures prises pour rendre l’exécution des prestations plus vertueuse (composition de la carte, recyclage en fin de vie, politique RSE, sobriété numérique le cas échéant).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 32,800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SWILE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SWILE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 262026A0027L01, 262026A0027L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026, 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 20/08/2026, 20/08/2026
Organisation qui signe le marché : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines, CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : SWILE SAS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Ressources Humaines
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SWILE SAS
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Adresse postale : Immeuble l'Altis bât A 7 center 561 rue Georges Melies
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Téléphone : +33 176360285
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa5ea80a-b4f2-4c92-ac4f-b4ded2473133 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 14:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

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