600000 600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 600000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 129973 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE-SNRH- CON-0001 2026-08-04+02:00 true 427627-2026 ORG-0001 MARCHE-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/ ORG-0001 Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06) 21 avenue Denis Séméria 06 Saint Jean Cap Ferrat 06230 FRL03 FRA 210601217000016 +33 493765100 mairie2@saintjeancapferrat.fr ORG-0003 Tribunal Administratif Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000018 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr www.regaletsaveurs.fr ORG-0004 SNRH zi la vallière lot 13-15 saint andré de la roche 06730 FRL03 FRA 30751822500049 +33 497000640 +33 456543359 w.robert@groupesnrh.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f886ccf5-70b7-4cfa-a306-a0755fdd257e db3a3566-2a8e-4e2d-b603-f13d4ecd8470 2026-09-03Z 14:47:34Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 open 2026/MP005 FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE. MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE. services Les prix sont unitaires. Ce marché est financé par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Une avance forfaitaire pourra être versée en une seule fois au(x) titulaire(s), sauf indication contraire mentionnée à l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.) et dans les conditions prévues à l’article 5 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. 600000 55510000 55521200 55523100 Saint-Jean-cap-Ferrat 06230 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 60 quality Valeur technique (60 %) poi-exa 30 30 price Prix des prestations : 30 % poi-exa 10 10 quality Les performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits (10 %) Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l’article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune et les candidats de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice. Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 2026/MP005 LOT-Fourniture, livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et lors des pauses récréatives de l'école Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l’école. services 600000 55510000 55521200 55523100 Saint-Jean-Cap-Ferrat 06230 FRL03 FRA 12 Le marché comporte des options au sens du droit européen, c’est-à-dire des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de l’article R. 2112-4 et dans les conditions prévues par l’article 5.3 du RC. 3 2000-01-01Z 26-85674 3.2.5 Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06) SNRH 2026-09-04 2026-11-30 66 Restauration collective 304 Repas, traiteur 274 Prestations de services 06 MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L’ECOLE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85674 du 03/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-85674
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE.
Description : MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE.
Identifiant de la procédure : db3a3566-2a8e-4e2d-b603-f13d4ecd8470
Identifiant interne : 2026/MP005
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Jean-cap-Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prix sont unitaires. Ce marché est financé par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Une avance forfaitaire pourra être versée en une seule fois au(x) titulaire(s), sauf indication contraire mentionnée à l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.) et dans les conditions prévues à l’article 5 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-Fourniture, livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et lors des pauses récréatives de l'école
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l’école.
Identifiant interne : 2026/MP005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Le marché comporte des options au sens du droit européen, c’est-à-dire des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de l’article R. 2112-4 et dans les conditions prévues par l’article 5.3 du RC.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Jean-Cap-Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 30 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l’article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune et les candidats de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice. Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l’article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune et les candidats de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice. Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SNRH
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-SNRH-
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 129,973 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-0001
Date de conclusion du marché : 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 427627-2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Numéro d’enregistrement : 210601217000016
Département : 06
Adresse postale : 21 avenue Denis Séméria
Ville : Saint Jean Cap Ferrat
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie2@saintjeancapferrat.fr
Téléphone : +33 493765100
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17060005000018
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SNRH
Numéro d’enregistrement : 30751822500049
Adresse postale : zi la vallière lot 13-15
Ville : saint andré de la roche
Code postal : 06730
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : w.robert@groupesnrh.fr
Téléphone : +33 497000640
Télécopieur : +33 456543359
Adresse internet : www.regaletsaveurs.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f886ccf5-70b7-4cfa-a306-a0755fdd257e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 14:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

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