Avis de marché - Avis n° 26-85903 du 04/09/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection des candidatures : Les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché sont : - Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles R2143-6 à 10 du code de la commande publique(interdiction de concourir) - Ou ceux qui après mise en œuvre des dispositions des articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique l produisent des dossiers de candidature incomplets - Les candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements demandés,la Commune de Vidauban les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature • Formulaire DC2 ou équivalent : Formulaire DC2 relatif aux capacités du candidat • Justificatifs juridiques : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (KBIS, délégation de signature) • Redressement judiciaire : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés • Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles • Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années • Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature • Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

L’essentiel du marché

Informations pratiques