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            <nomOfficiel>MAIRIE DE CESSON SEVIGNE</nomOfficiel>
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               <identifiantInterne>26M18</identifiantInterne>
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               <nomContact>Services marchés publics</nomContact>
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            <procedure>
               <procedureAdapteeO/>
               <capaciteExercice>- Candidature (formulaire « DC1 »)- La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1à14 et R.2141-1 à 27 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire «DC1 »).</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC2 »).- la preuve d'une assurance des risques professionnels.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Lot N°1 : Impression du Magazine municipal, Lot 2: Impression sur supports standards et lot 
3 : Impression sur support spécifique : 
1. Prix des prestations (pondération : 65%) 
La comparaison des offres financières se fera sur la base de l'analyse des BPU et des DQE. 
2. Valeur technique (pondération : 30%) 
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de l’organisation de la prestation, plus précisément : 
- Respect du planning, pertinence et cohérence de l’organisation mise en place en réponse pour assurer la qualité et la continuité du service ; 
- Pertinence et cohérences des moyens matériels et techniques spécifiques à l’exécution des commandes ainsi que des moyens humains permettant d’assurer les travaux commandés ; 
3. Performance environnementale (pondération : 5 %) 
La valeur performance environnementale des offres sera appréciée au regard des réponses apportées au questionnaire environnemental.</categorieAcheteur>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>L?objet du présent marché est l?impression et le façonnage de documents pour la Ville de Cesson-Sévigné. 
Cet accord-cadre comprend : la fourniture du papier/support, l'impression, le façonnage (pelliculage,vernissage sélectif, perforation, rainage, pliage, reliure, massicotage...), le conditionnement et la livraison des documents décrits dans le Bordereau des Prix Unitaires. 
Sont concernés : - l'impression du "Magazine municipal" - l?impression de supports imprimés divers, principalement, sans que cette liste ne soit limitative : - divers documents de communication : brochures, dépliants, invitations, cartes... - affiches en petit format - documents de papeterie : cartes de visites, correspondances, têtes de lettre, enveloppes à en-tête - livrets, reliures, carnets, journaux ou catalogues. - l?impression sur supports spécifiques (bâches) 
Ne font pas partie de l?accord cadre : - les documents officiels type CERFA ; - la signalétique intérieure.</intitule>
               <codeCPV>
                  <objetPrincipal>
                     <classPrincipale>79800000</classPrincipale>
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                  <services/>
               </natureMarche>
               <description>L?objet du présent marché est l?impression et le façonnage de documents pour la Ville de Cesson-Sévigné. 
Cet accord-cadre comprend : la fourniture du papier/support, l'impression, le façonnage (pelliculage,vernissage sélectif, perforation, rainage, pliage, reliure, massicotage...), le conditionnement et la livraison des documents décrits dans le Bordereau des Prix Unitaires. 
Sont concernés : - l'impression du "Magazine municipal" - l?impression de supports imprimés divers, principalement, sans que cette liste ne soit limitative : - divers documents de communication : brochures, dépliants, invitations, cartes... - affiches en petit format - documents de papeterie : cartes de visites, correspondances, têtes de lettre, enveloppes à en-tête - livrets, reliures, carnets, journaux ou catalogues. - l?impression sur supports spécifiques (bâches) 
Ne font pas partie de l?accord cadre : - les documents officiels type CERFA ; - la signalétique intérieure.</description>
               <lieuExecution>Cesson-Sévigné</lieuExecution>
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                  <description>Impression du magazine municipal</description>
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                  <description>Impressions sur supports standards</description>
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                  <description>Impressions sur supports spécifiques</description>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-85998 du 04/09/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
      <meta name="author"
            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-85998 du 04/09/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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         <span>Annonce n°</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>MAIRIE DE CESSON SEVIGNE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
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            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21350051500019</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Cesson-Sévigné</div>
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            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26M18</div>
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            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Candidature (formulaire « DC1 »)- La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1à14 et R.2141-1 à 27 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire «DC1 »).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC2 »).- la preuve d'une assurance des risques professionnels.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
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            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>07/10/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Autorisée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Lot N°1 : Impression du Magazine municipal, Lot 2: Impression sur supports standards et lot 
3 : Impression sur support spécifique : 
1. Prix des prestations (pondération : 65%) 
La comparaison des offres financières se fera sur la base de l'analyse des BPU et des DQE. 
2. Valeur technique (pondération : 30%) 
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de l’organisation de la prestation, plus précisément : 
- Respect du planning, pertinence et cohérence de l’organisation mise en place en réponse pour assurer la qualité et la continuité du service ; 
- Pertinence et cohérences des moyens matériels et techniques spécifiques à l’exécution des commandes ainsi que des moyens humains permettant d’assurer les travaux commandés ; 
3. Performance environnementale (pondération : 5 %) 
La valeur performance environnementale des offres sera appréciée au regard des réponses apportées au questionnaire environnemental.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>L?objet du présent marché est l?impression et le façonnage de documents pour la Ville de Cesson-Sévigné. 
Cet accord-cadre comprend : la fourniture du papier/support, l'impression, le façonnage (pelliculage,vernissage sélectif, perforation, rainage, pliage, reliure, massicotage...), le conditionnement et la livraison des documents décrits dans le Bordereau des Prix Unitaires. 
Sont concernés : - l'impression du "Magazine municipal" - l?impression de supports imprimés divers, principalement, sans que cette liste ne soit limitative : - divers documents de communication : brochures, dépliants, invitations, cartes... - affiches en petit format - documents de papeterie : cartes de visites, correspondances, têtes de lettre, enveloppes à en-tête - livrets, reliures, carnets, journaux ou catalogues. - l?impression sur supports spécifiques (bâches) 
Ne font pas partie de l?accord cadre : - les documents officiels type CERFA ; - la signalétique intérieure.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>79800000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>L?objet du présent marché est l?impression et le façonnage de documents pour la Ville de Cesson-Sévigné. 
Cet accord-cadre comprend : la fourniture du papier/support, l'impression, le façonnage (pelliculage,vernissage sélectif, perforation, rainage, pliage, reliure, massicotage...), le conditionnement et la livraison des documents décrits dans le Bordereau des Prix Unitaires. 
Sont concernés : - l'impression du "Magazine municipal" - l?impression de supports imprimés divers, principalement, sans que cette liste ne soit limitative : - divers documents de communication : brochures, dépliants, invitations, cartes... - affiches en petit format - documents de papeterie : cartes de visites, correspondances, têtes de lettre, enveloppes à en-tête - livrets, reliures, carnets, journaux ou catalogues. - l?impression sur supports spécifiques (bâches) 
Ne font pas partie de l?accord cadre : - les documents officiels type CERFA ; - la signalétique intérieure.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Cesson-Sévigné</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>36</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>210000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Impression du magazine municipal</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>79800000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>150000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Cesson-Sévigné</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Impressions sur supports standards</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>79800000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>45000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Cesson-Sévigné</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Impressions sur supports spécifiques</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>79800000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Cesson-Sévigné</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/09/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>MAIRIE DE CESSON SEVIGNE</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=239628&amp;orgAcronyme=a4j" target="_blank" title="Aller sur la page https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=239628&amp;orgAcronyme=a4j - nouvelle fenêtre"><span>https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=239628&amp;orgAcronyme=a4j</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>L?objet du présent marché est l?impression et le façonnage de documents pour la Ville
            de Cesson-Sévigné. Cet accord-cadre comprend : la fourniture du papier/support, l'impression,
            le façonnage (pelliculage,vernissage sélectif, perforation, rainage, pliage, reliure,
            massicotage...), le conditionnement et la livraison des documents décrits dans le
            Bordereau des Prix Unitaires. Sont concernés : - l'impression du "Magazine municipal"
            - l?impression de supports imprimés divers, principalement, sans que cette liste ne
            soit limitative : - divers documents de communication : brochures, dépliants, invitations,
            cartes... - affiches en petit format - documents de papeterie : cartes de visites,
            correspondances, têtes de lettre, enveloppes à en-tête - livrets, reliures, carnets,
            journaux ou catalogues. - l?impression sur supports spécifiques (bâches) Ne font pas
            partie de l?accord cadre : - les documents officiels type CERFA ; - la signalétique
            intérieure.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>36</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Impression du magazine municipal</li>
               <li>Impressions sur supports standards</li>
               <li>Impressions sur supports spécifiques</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>07/10/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
