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         <organisme>
            <nomOfficiel>Régie comm d'eau et d'ass. La Créole</nomOfficiel>
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            <ville>Saint Paul</ville>
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               <nomContact>HISNARD Stéphanie</nomContact>
               <adresseMailContact>marchespublics@lacreole.re</adresseMailContact>
               <telContact>+33 262323035</telContact>
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            <procedure>
               <procedureAdapteeO/>
               <capaciteExercice>1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,&#xD;
&#xD;
2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.  &#xD;
&#xD;
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ;</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.&#xD;
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.&#xD;
&#xD;
7. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;&#xD;
&#xD;
8. Déclaration des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;&#xD;
&#xD;
9. Capacités minimales exigées : Le candidat doit : &#xD;
- Être capable de réaliser au minimum 150 branchements AEP DN 25 à 50 et 10 gros raccordements AEP sur une année (DN&gt;ou=100) ;&#xD;
- Être capable de réaliser au minimum 20 branchements EU DN 160 et 5 raccordements EU DN200 sur une année ;&#xD;
- Être capable de mettre à disposition au moins 3 équipes pour réaliser ces prestations, avec pour chaque équipe un engin avec son conducteur et un poseur.&#xD;
&#xD;
IMPORTANT : Les moyens humains et matériels pour assurer la prestation 365 jours par an, 24h/24. Certaines périodes de l'année il sera nécessaire de renforcer les équipes (supérieur à 2 et inférieur ou égale à 4). &#xD;
Chacune des équipes sera composée au minimum d'un conducteur d'engin de terrassement, d'un poseur et éventuellement d'un manoeuvre selon la difficulté de la prestation (à l'appréciation du maitre d'ouvrage).&#xD;
Il devra également mettre à disposition au moins 1 équipe pour réaliser les travaux urgents 24h/24 et 7 jours/7.&#xD;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.</capaciteTech>
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                  <autres/>
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               <dateReceptionOffres>2026-10-05T12:00:00Z</dateReceptionOffres>
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            <natureMarche>
               <intitule>Accord-cadre à bons de commande de travaux de branchements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usées de Saint Paul et Trois bassins.</intitule>
               <codeCPV>
                  <objetPrincipal>
                     <classPrincipale>45100000</classPrincipale>
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                  <travaux/>
               </natureMarche>
               <description>Les travaux comprennent toutes les fournitures et les mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux.&#xD;
&#xD;
Elle consiste principalement, d'intervenir sur les communes de Saint-Paul et de Trois Bassins pour les services d'eau potable ainsi que les eaux usées :&#xD;
&#xD;
- Branchement neuf &#xD;
- Déplacement de branchement existant&#xD;
- Renouvellement de branchement&#xD;
- Raccordement divers&#xD;
- Déplacement d'ouvrage&#xD;
- Petite extension de réseau</description>
               <lieuExecution>Communes de Saint Paul et de Trois Bassins</lieuExecution>
               <dureeMois>12</dureeMois>
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               <autresInformComplementaire>Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux comprend un montant minimum annuel de 50 000 euros/HT et un montant maximum annuel de 1 200 000 euros/HT.</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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   </DONNEES>
   <GESTION>
      <REFERENCE>
         <IDWEB>26-86128</IDWEB>
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         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>Régie comm d'eau et d'ass. La Créole</NOMORGANISME>
         <TYPE_PROCEDURE>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-09-04</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_LIMITE_REPONSE>2026-10-05T12:00:00Z</DATE_LIMITE_REPONSE>
         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-10-05</DATE_FIN_DIFFUSION>
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               <CODE>349</CODE>
               <LIBELLE>Travaux dans l'eau</LIBELLE>
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            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>18</CODE>
               <LIBELLE>Assainissement</LIBELLE>
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            <TRAVAUX/>
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         <DEP_PUBLICATION>974</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Accord-cadre à bons de commande de travaux de branchements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usées de Saint Paul et Trois bassins.</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-86128 du 04/09/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
      <meta name="author"
            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
      <meta name="description"
            content="Avis de marché - Avis n° 26-86128 du 04/09/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>974</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-86128</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Régie comm d'eau et d'ass. La Créole</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>87995525000011</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Saint Paul</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>97460</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>974</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026TVX031</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>HISNARD Stéphanie</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marchespublics@lacreole.re</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 262323035</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,&#xD;
&#xD;
2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.  &#xD;
&#xD;
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ;</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.&#xD;
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.&#xD;
&#xD;
7. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;&#xD;
&#xD;
8. Déclaration des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;&#xD;
&#xD;
9. Capacités minimales exigées : Le candidat doit : &#xD;
- Être capable de réaliser au minimum 150 branchements AEP DN 25 à 50 et 10 gros raccordements AEP sur une année (DN&gt;ou=100) ;&#xD;
- Être capable de réaliser au minimum 20 branchements EU DN 160 et 5 raccordements EU DN200 sur une année ;&#xD;
- Être capable de mettre à disposition au moins 3 équipes pour réaliser ces prestations, avec pour chaque équipe un engin avec son conducteur et un poseur.&#xD;
&#xD;
IMPORTANT : Les moyens humains et matériels pour assurer la prestation 365 jours par an, 24h/24. Certaines périodes de l'année il sera nécessaire de renforcer les équipes (supérieur à 2 et inférieur ou égale à 4). &#xD;
Chacune des équipes sera composée au minimum d'un conducteur d'engin de terrassement, d'un poseur et éventuellement d'un manoeuvre selon la difficulté de la prestation (à l'appréciation du maitre d'ouvrage).&#xD;
Il devra également mettre à disposition au moins 1 équipe pour réaliser les travaux urgents 24h/24 et 7 jours/7.&#xD;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>05/10/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Accord-cadre à bons de commande de travaux de branchements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usées de Saint Paul et Trois bassins.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45100000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Les travaux comprennent toutes les fournitures et les mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux.&#xD;
&#xD;
Elle consiste principalement, d'intervenir sur les communes de Saint-Paul et de Trois Bassins pour les services d'eau potable ainsi que les eaux usées :&#xD;
&#xD;
- Branchement neuf &#xD;
- Déplacement de branchement existant&#xD;
- Renouvellement de branchement&#xD;
- Raccordement divers&#xD;
- Déplacement d'ouvrage&#xD;
- Petite extension de réseau</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Communes de Saint Paul et de Trois Bassins</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>1200000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux comprend un montant minimum annuel de 50 000 euros/HT et un montant maximum annuel de 1 200 000 euros/HT.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/09/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Régie comm d'eau et d'ass. La Créole</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com" target="_blank" title="Aller sur la page https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com - nouvelle fenêtre"><span>https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Les travaux comprennent toutes les fournitures et les mises en oeuvre nécessaires
            à la complète réalisation des travaux. Elle consiste principalement, d'intervenir
            sur les communes de Saint-Paul et de Trois Bassins pour les services d'eau potable
            ainsi que les eaux usées : - Branchement neuf - Déplacement de branchement existant
            - Renouvellement de branchement - Raccordement divers - Déplacement d'ouvrage - Petite
            extension de réseau</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>05/10/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
