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               <capaciteExercice>Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) 

Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) 

Extrait K-bis  
Extrait K-bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés
Jugement 
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Moyens humains 
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Moyens matériels 
Déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacités professionnelles et qualifications 
Les candidats préciseront les capacités professionnelles et qualifications permettant d'apprécier leur aptitude à réaliser le marché. 

Ils présenteront notamment les qualifications suivantes ou équivalentes :

1 - Qualifications appréciées 
• QUALIFELEC MGTI et/ou MIE3
• Maintenance Niveau 4 selon NF X 60-000

2- Autres qualifications appréciées :
• ISO 9001
• ISO 14001
• ISO 18001

Références services Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Attestation d'une assurance en responsabilité Le titulaire devra être titulaire d'une assurance en responsabilité en cours de validité couvrant les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur et aux tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Pouvoir adjudicateur Mairie de Nogent-sur-Marne en groupement de commande avec la Régie personnalisée Scène Watteau – Pavillon Baltard et la Régie personnalisée Centre Nautique</categorieAcheteur>
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               <description>Prestations d'entretien, de maintenance périodique et correctives sur les postes de transformation HTA-BT installés dans le patrimoine bâti

Les prestations donnent lieu à un marché mixte. Elles sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part variable :

	Poste 1 : Part fixe correspondant, à la réalisation des prestations de maintenance préventive et d’entretien périodiques décrites au chapitre 2 du CCTP.

	Poste 2 : Part variable correspondant aux prestations hors forfait (chapitre 3 du CCTP), qui s'exécuteront par émission de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Elles concernent les interventions supplémentaires : travaux correctifs, préventifs ou de réfection sur les installations existantes ou à créer. Ces prestations comprennent la main d’œuvre, le déplacement et les fournitures nécessaires aux prestations de dépannages et de remises en état ou d’installations neuves des matériels.
Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :

Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 40 000 € HT</description>
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                  <description>Prestations d'entretien, de maintenance périodique et correctives sur les postes de transformation HTA-BT installés dans le patrimoine bâti</description>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-86199 du 04/09/2026</title>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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         <span>Annonce n°</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Mairie de Nogent-sur-Marne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21940052000017</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Nogent sur marne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>94130</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du coordinateur du groupement : </span>Mairie de Nogent-sur-Marne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>94</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26MC019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service Marchés Achats</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) 

Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) 

Extrait K-bis  
Extrait K-bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés
Jugement 
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Moyens humains 
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Moyens matériels 
Déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacités professionnelles et qualifications 
Les candidats préciseront les capacités professionnelles et qualifications permettant d'apprécier leur aptitude à réaliser le marché. 

Ils présenteront notamment les qualifications suivantes ou équivalentes :

1 - Qualifications appréciées 
• QUALIFELEC MGTI et/ou MIE3
• Maintenance Niveau 4 selon NF X 60-000

2- Autres qualifications appréciées :
• ISO 9001
• ISO 14001
• ISO 18001

Références services Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Attestation d'une assurance en responsabilité Le titulaire devra être titulaire d'une assurance en responsabilité en cours de validité couvrant les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur et aux tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>02/10/2026 à 20:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Autorisée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Pouvoir adjudicateur Mairie de Nogent-sur-Marne en groupement de commande avec la Régie personnalisée Scène Watteau – Pavillon Baltard et la Régie personnalisée Centre Nautique</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Prestations d'entretien, de maintenance périodique et correctives sur les postes de transformation HTA-BT installés dans le patrimoine bâti</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>71314100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Prestations d'entretien, de maintenance périodique et correctives sur les postes de transformation HTA-BT installés dans le patrimoine bâti

Les prestations donnent lieu à un marché mixte. Elles sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part variable :

	Poste 1 : Part fixe correspondant, à la réalisation des prestations de maintenance préventive et d’entretien périodiques décrites au chapitre 2 du CCTP.

	Poste 2 : Part variable correspondant aux prestations hors forfait (chapitre 3 du CCTP), qui s'exécuteront par émission de bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Elles concernent les interventions supplémentaires : travaux correctifs, préventifs ou de réfection sur les installations existantes ou à créer. Ces prestations comprennent la main d’œuvre, le déplacement et les fournitures nécessaires aux prestations de dépannages et de remises en état ou d’installations neuves des matériels.
Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :

Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 40 000 € HT</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Val-de-Marne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>180000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Prestations d'entretien, de maintenance périodique et correctives sur les postes de transformation HTA-BT installés dans le patrimoine bâti</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>71314100</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>180000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Val-de-Marne</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/09/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie de Nogent-sur-Marne</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6ThTfgvwf_" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6ThTfgvwf_ - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6ThTfgvwf_</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Prestations d'entretien, de maintenance périodique et correctives sur les postes de
            transformation HTA-BT installés dans le patrimoine bâti Les prestations donnent lieu
            à un marché mixte. Elles sont décomposées en deux postes correspondant à une part
            fixe et une part variable :  Poste 1 : Part fixe correspondant, à la réalisation
            des prestations de maintenance préventive et d’entretien périodiques décrites au chapitre
            2 du CCTP.  Poste 2 : Part variable correspondant aux prestations hors forfait (chapitre
            3 du CCTP), qui s'exécuteront par émission de bons de commande au fur et à mesure
            de ses besoins. Elles concernent les interventions supplémentaires : travaux correctifs,
            préventifs ou de réfection sur les installations existantes ou à créer. Ces prestations
            comprennent la main d’œuvre, le déplacement et les fournitures nécessaires aux prestations
            de dépannages et de remises en état ou d’installations neuves des matériels. Ces prestations
            sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : sans
            Montant maximum annuel : 40 000 € HT</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Prestations d'entretien, de maintenance périodique et correctives sur les postes de
                  transformation HTA-BT installés dans le patrimoine bâti</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>02/10/2026 à 20:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
