Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 14:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-117M

Renseignements complémentaires : I. Procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte sur le fondement de l’article R2123-1, 3° (services spécifiques) et en application des articles R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique. II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. IV. Critère 1 : Valeur technique – appréciée au regard du mémoire technique 50 Critère 2 : Conception écoresponsable 10 Critère 3 : Prix des prestations apprécié sur le montant total de la DPGF 40 V. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. VI. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d’exécution contractuels figurent au CCTP et dans l’offre technique du titulaire. VII - Forme du marché : Le présent marché est composé : Le marché prend la forme d’un marché forfaitaire rémunéré en application d’un prix global et forfaitaire. VIII. Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations et ce jusqu’à la date d'achèvement des garanties contractuelles. IX. Visite : Sans objet X. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees