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            <nomOfficiel>Commune des Mesnuls</nomOfficiel>
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               <identifiantInterne>2026-TVX-SDF</identifiantInterne>
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               <nomContact>Mairie des Mesnuls</nomContact>
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            <procedure>
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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclara&gt;on sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin</capaciteTech>
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            <natureMarche>
               <intitule>Marché public de travaux de réhabilitation de la salle des Fêtes, pour la commune des Mesnuls (78)</intitule>
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               <description>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes pour la commune de LES MESNULS (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 9 mois, dont une période de préparation d'une durée d'1 mois.
Date de démarrage prévisionnel des travaux : novembre 2026.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)</description>
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                  <visiteDetail>Visite de site obligatoire : deux visites de site sur les lieux sont organisées :
- Lundi 14 septembre 2026 à 14h30
- Vendredi 18 septembre 2026 à 14h30
Les candidats doivent s'inscrire par email à mairie@lesmesnuls.fr ou par téléphone au 0134570440</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
Le présent marché est allo$ au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots :
- Lot 1 : Gros-oeuvre, plâtrerie, carrelages, menuiseries intérieures
- Lot 2 : Électricité
- Lot 3 : Plomberie Sanitaire Ven$la$on Chauffage
- Lot 4 : Peintures, revêtements de sol,
- Lot 5 : Mobilier de cuisine
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot 5 : PSE 1 : lave-vaisselle frontal et adoucisseur d'eau
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du règlement de la présente consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr</autresInformComplementaire>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-86380 du 04/09/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>78</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-86380</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Commune des Mesnuls</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21780398000010</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>LES MESNULS</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>78490</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>78</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026-TVX-SDF</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
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            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Mairie des Mesnuls</div>
         <div>
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      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclara&gt;on sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>28/09/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Marché public de travaux de réhabilitation de la salle des Fêtes, pour la commune des Mesnuls (78)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45262700</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes pour la commune de LES MESNULS (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 9 mois, dont une période de préparation d'une durée d'1 mois.
Date de démarrage prévisionnel des travaux : novembre 2026.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FR103 - Yvelines</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>1 : Lot 1. Gros-oeuvre - Plâtrerie - Carrelages - Menuiseries intérieures</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45223220</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>15 Grande Rue
78490 LES MESNULS</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>2 : Lot 2. électricité</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45311000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>15 Grande Rue
78490 LES MESNULS</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>3 : Lot 3. Plomberie - Sanitaire - Ventilation - Chauffage</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45330000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>15 Grande Rue
78490 LES MESNULS</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>4 : Lot 4. Peintures - Revêtements de sol</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45442120</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>15 Grande Rue
78490 LES MESNULS</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>5 : Lot 5 . Mobilier de cuisine</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>39141000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>15 Grande Rue
78490 LES MESNULS</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Visite de site obligatoire : deux visites de site sur les lieux sont organisées :
- Lundi 14 septembre 2026 à 14h30
- Vendredi 18 septembre 2026 à 14h30
Les candidats doivent s'inscrire par email à mairie@lesmesnuls.fr ou par téléphone au 0134570440</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
Le présent marché est allo$ au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots :
- Lot 1 : Gros-oeuvre, plâtrerie, carrelages, menuiseries intérieures
- Lot 2 : Électricité
- Lot 3 : Plomberie Sanitaire Ven$la$on Chauffage
- Lot 4 : Peintures, revêtements de sol,
- Lot 5 : Mobilier de cuisine
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot 5 : PSE 1 : lave-vaisselle frontal et adoucisseur d'eau
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du règlement de la présente consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/09/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune des Mesnuls</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1868091" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1868091 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1868091</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de réhabilitation
            de la salle des fêtes pour la commune de LES MESNULS (78). Le présent marché est passé
            selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4
            et R2123-5 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa
            date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande
            publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
            Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution
            des travaux. Il est estimé à 9 mois, dont une période de préparation d'une durée d'1
            mois. Date de démarrage prévisionnel des travaux : novembre 2026. La description des
            travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses
            Techniques Particulières (CCTP)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>1 : Lot 1. Gros-oeuvre - Plâtrerie - Carrelages - Menuiseries intérieures</li>
               <li>2 : Lot 2. électricité</li>
               <li>3 : Lot 3. Plomberie - Sanitaire - Ventilation - Chauffage</li>
               <li>4 : Lot 4. Peintures - Revêtements de sol</li>
               <li>5 : Lot 5 . Mobilier de cuisine</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>28/09/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
