20 ORG-0001 Communauté de Communes Pays de la Serre 1 rue des Telliers CRECY-SUR-SERRE 02270 FRE21 FRA 24020046900098 0323807722 sophie.motreff@paysdelaserre.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 Communauté de Communes Pays de la Serre 1 rue des Telliers CRECY-SUR-SERRE 02270 FRE21 FRA FRE2102270 0323807722 sophie.motreff@paysdelaserre.fr ORG-0005 Communauté de Communes Pays de la Serre 1 rue des Telliers CRECY-SUR-SERRE 02270 FRE21 FRA FRE2102270 0323807722 sophie.motreff@paysdelaserre.fr ORG-0006 Communauté de Communes Pays de la Serre 1 rue des Telliers CRECY-SUR-SERRE 02270 FRE21 FRA FRE2102270 0323807722 sophie.motreff@paysdelaserre.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7430c10b-1bb6-4fda-a235-180759319ee0 a9ade360-3146-4c76-bc2c-6e2b8440d2a9 2026-09-03+01:00 15:01:22+01:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Motifs d'exclusion purement nationaux Marché public de services passé en procédure adaptée (MAPA) selon l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). 1. Objet et forme du marché Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, mercredis récréatifs et accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de la Serre. Marché ordinaire à prix unitaires. Variantes non autorisées. Marché non alloti (art. L. 2113-1 du CCP) : le faible volume des accueils de loisirs (15,06 %) entraînerait un surcoût logistique disproportionné en cas de lotissement. 2. Durée du marché Marché conclu pour une durée initiale de 1 an du 01/01/2027 au 31/12/2027, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an (jusqu'au 31/12/2028). 3. Étapes clés et calendrier Retrait du DCE : Gratuit et exclusivement par voie électronique sur https://www.xmarches.fr Visite des sites (OBLIGATOIRE) : Le mercredi 16 septembre 2026 à 9h00. Rendez-vous au restaurant scolaire, 12 rue du Faux Bail, 02250 Marle. Demandes de renseignements : Date limite fixée au vendredi 25 septembre 2026 à 12h00 via https://www.xmarches.fr. Date limite de réception des offres (DLRO) : Lundi 12 octobre 2026 à 12h00. Remise électronique obligatoire sur https://www.xmarches.fr. 4. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères notés sur 100 points : Valeur technique (60 points) : Développement durable, circuits courts, emballages et transports (25 pts) Qualité des produits, origine, fraîcheur et valeurs nutritionnelles (25 pts) Moyens humains et matériels affectés (10 pts) Prix des prestations (40 points) : Basé sur le BPU (repas à 6 composantes intégrant 20 % de Bio et un repas végétarien hebdomadaire). L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de recourir à la négociation (art. R. 2123-5 du CCP). 5. Modalités de consultation L'intégralité des règles applicables figure dans le Règlement de la Consultation (RC) téléchargeable sur https://www.xmarches.fr. open 2026-003 Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide aux restaurants scolaires , aux mercredis récréatifs et accueils de loisirs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre-. Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide aux restaurants scolaires , aux mercredis récréatifs et accueils de loisirs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre services 55523100 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41375 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41375 ORG-0006 90 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required 2026-10-12+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Lot unique fourniture réalisation , livraison e t mise en stock de repas en liaison froide services other 55523100 12 1 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est renouvelable une (1) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de 2 ans (jusqu'au 31/12/2028). La collectivité peut décider de ne pas le reconduire sous réserve d'un préavis de deux (2) mois. 26-85695 3.2.5 Communauté de Communes Pays de la Serre 2026-09-05 2026-10-12T12:00:00+01:00 2026-10-12 304 Repas, traiteur 02 Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide aux restaurants scolaires , aux mercredis récréatifs et accueils de loisirs sur le territoire de la Communauté de -. Avis de marché - Avis n° 26-85695 du 03/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-85695
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de la Serre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide aux restaurants scolaires , aux mercredis récréatifs et accueils de loisirs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre-.
Description : Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide aux restaurants scolaires , aux mercredis récréatifs et accueils de loisirs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre
Identifiant de la procédure : a9ade360-3146-4c76-bc2c-6e2b8440d2a9
Identifiant interne : 2026-003
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public de services passé en procédure adaptée (MAPA) selon l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). 1. Objet et forme du marché Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, mercredis récréatifs et accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de la Serre. Marché ordinaire à prix unitaires. Variantes non autorisées. Marché non alloti (art. L. 2113-1 du CCP) : le faible volume des accueils de loisirs (15,06 %) entraînerait un surcoût logistique disproportionné en cas de lotissement. 2. Durée du marché Marché conclu pour une durée initiale de 1 an du 01/01/2027 au 31/12/2027, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an (jusqu'au 31/12/2028). 3. Étapes clés et calendrier Retrait du DCE : Gratuit et exclusivement par voie électronique sur https://www.xmarches.fr Visite des sites (OBLIGATOIRE) : Le mercredi 16 septembre 2026 à 9h00. Rendez-vous au restaurant scolaire, 12 rue du Faux Bail, 02250 Marle. Demandes de renseignements : Date limite fixée au vendredi 25 septembre 2026 à 12h00 via https://www.xmarches.fr. Date limite de réception des offres (DLRO) : Lundi 12 octobre 2026 à 12h00. Remise électronique obligatoire sur https://www.xmarches.fr. 4. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères notés sur 100 points : Valeur technique (60 points) : Développement durable, circuits courts, emballages et transports (25 pts) Qualité des produits, origine, fraîcheur et valeurs nutritionnelles (25 pts) Moyens humains et matériels affectés (10 pts) Prix des prestations (40 points) : Basé sur le BPU (repas à 6 composantes intégrant 20 % de Bio et un repas végétarien hebdomadaire). L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de recourir à la négociation (art. R. 2123-5 du CCP). 5. Modalités de consultation L'intégralité des règles applicables figure dans le Règlement de la Consultation (RC) téléchargeable sur https://www.xmarches.fr.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : fourniture réalisation , livraison e t mise en stock de repas en liaison froide
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est renouvelable une (1) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de 2 ans (jusqu'au 31/12/2028). La collectivité peut décider de ne pas le reconduire sous réserve d'un préavis de deux (2) mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41375
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41375
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de la Serre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Pays de la Serre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Pays de la Serre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de la Serre
Numéro d’enregistrement : 24020046900098
Adresse postale : 1 rue des Telliers
Ville : CRECY-SUR-SERRE
Code postal : 02270
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.motreff@paysdelaserre.fr
Téléphone : 0323807722
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de la Serre
Numéro d’enregistrement : FRE2102270
Adresse postale : 1 rue des Telliers
Ville : CRECY-SUR-SERRE
Code postal : 02270
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.motreff@paysdelaserre.fr
Téléphone : 0323807722
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de la Serre
Numéro d’enregistrement : FRE2102270
Adresse postale : 1 rue des Telliers
Ville : CRECY-SUR-SERRE
Code postal : 02270
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.motreff@paysdelaserre.fr
Téléphone : 0323807722
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de la Serre
Numéro d’enregistrement : FRE2102270
Adresse postale : 1 rue des Telliers
Ville : CRECY-SUR-SERRE
Code postal : 02270
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.motreff@paysdelaserre.fr
Téléphone : 0323807722
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7430c10b-1bb6-4fda-a235-180759319ee0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 15:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

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