508376 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 508376 TPA-0001 LOT-0001 CEREG INGENIERIE CON-0001 2026-06-25+02:00 2026-07-20+02:00 26EAPI01 TEN-0001 TPA-0001 CEREG INGENIERIE ORG-0003 34 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y1w1r8tG5D ORG-0001 Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse 315 avenue St Baldou Assainissement Cavaillon 84300 FRL06 FRA 20004044200085 MME FERRERI Emily - Gestionnaire marchés publics 04 90 78 72 07 e.ferreri@c-lmv.fr large ORG-0003 CEREG INGENIERIE 399, rue Georges Séguy Montpellier 34080 FRJ13 FRA 49270633800034 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Fauchères CS88010 Vaucluse Nîmes Cedex 9 30941 FRL06 FRA 13000192800014 466273700 greffe.tanimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dc22cf36-b36c-4b9f-a41e-a0c565703663 a9155ff5-0c48-42a9-988f-d14d8c417c41 2026-09-03+02:00 15:31:57+02:00 01 32014L0025 can-social FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la ORG-0001 serv-prov ORG-0001 La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. restricted 1042b1a2-eb0c-4334-8af8-6afd828563a1-01 26EAPI01 Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon services 650000 79311000 90480000 commune de Cavaillon (84300) Cavaillon 84300 FRL06 FRA LOT-0001 per-exa 40 price Critère prix 40 % (art. 6.2.1. du RC ) 40 per-exa 60 quality Critère technique 60 % (art. 6.2.2. du RC) 60 ORG-0001 ORG-0002 false buyer-categories 1 Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Le diagnostic schéma directeur est décomposé en 5 phases détaillées comme suit : - Phase 1 : Recueil des données, reconnaissance des réseaux et ouvrages - Phase 2 : Campagnes de mesures- Investigations complémentaires - Phase 3 : localisation précise des anomalies - Phase 4 : Modélisation du système d’assainissement - Phase 5 : Schéma d’assainissement et zonage Les prestations suivantes seront également demandées : - Géolocalisation et géoréférencement des organes et réseaux ; - Gestion patrimoniale des réseaux services 0.00 79311000 cavaillon FRL06 FRA 24 R.A.S. 2000-01-01Z 26-85736 26-21218 3.2.5 Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse CEREG INGENIERIE 2026-09-05 2026-10-01 18 Assainissement 118 Etude 84 13 Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85736 du 03/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 84, 13
Annonce n° 26-85736
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Description : Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Identifiant de la procédure : a9155ff5-0c48-42a9-988f-d14d8c417c41
Avis précédent : 1042b1a2-eb0c-4334-8af8-6afd828563a1-01
Identifiant interne : 26EAPI01
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : commune de Cavaillon (84300)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Description : Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Le diagnostic schéma directeur est décomposé en 5 phases détaillées comme suit : - Phase 1 : Recueil des données, reconnaissance des réseaux et ouvrages - Phase 2 : Campagnes de mesures- Investigations complémentaires - Phase 3 : localisation précise des anomalies - Phase 4 : Modélisation du système d’assainissement - Phase 5 : Schéma d’assainissement et zonage Les prestations suivantes seront également demandées : - Géolocalisation et géoréférencement des organes et réseaux ; - Gestion patrimoniale des réseaux
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : R.A.S.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : cavaillon
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix 40 % (art. 6.2.1. du RC )
Description : 40
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique 60 % (art. 6.2.2. du RC)
Description : 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 508,376 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CEREG INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : CEREG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 508,376 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26EAPI01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2026
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement : 20004044200085
Département : Assainissement
Adresse postale : 315 avenue St Baldou
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : MME FERRERI Emily - Gestionnaire marchés publics
Adresse électronique : e.ferreri@c-lmv.fr
Téléphone : 04 90 78 72 07
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y1w1r8tG5D
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CEREG INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 49270633800034
Adresse postale : 399, rue Georges Séguy
Ville : Montpellier
Code postal : 34080
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Vaucluse
Adresse postale : 16, avenue Fauchères CS88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone : 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc22cf36-b36c-4b9f-a41e-a0c565703663 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

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