21362936 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 21362936 not-known TPA-0001 LOT-0001 S2512-01 CON-0001 2026-07-20+02:00 Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais S2512-01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 32 ORG-0001 CC du Pays Fouesnantais 11 Espace de Kerourgué Fouesnant 29170 FRH02 FRA 24290066000158 +33 298516127 commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte RENNES 35000 FRH02 FRA 17350005900014 +33 2 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mai Pablo Picasso Immeuble Skyline Nantes cedex 1 44042 FRH02 FRA 1300292830012 0253467983 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr large ORG-0004 SAUR ISSY LES MOULINEAUX 92130 FRH02 FRA 339 379 984 05975 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 227d81ff-7349-4420-a7be-70ee4770799a 83a858b5-a012-4b6e-885b-a1e9f17f703f 2026-09-03+02:00 15:40:11+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure formalisée fermée avec dépôt distinct des candidatures et des offres. Les candidats pourront répondre seul ou en groupement, mais l'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. 1ed95231-2d6c-4a92-813a-23b653b88dcc-01 S2512-01 Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais Exploitation du service public de production et de distribution d'assainissement collectif pour l'ensemble du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. Les principales obligations seront les suivantes : - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements - Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages - Réaliser les travaux concessifs - Assurer le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements - Assurer la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations - Assurer les relations du service avec les abonnés - Fournir à l'acheteur les renseignements, conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension. services 20000000 65000000 Le périmètre d'exécution de la concession concerne les communes suivantes : Bénodet, Clohars-Fouesnant, Fouesnant, La Forêt-Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven, Saint-Évarzec. Communauté de communes du Pays Fouesnantais Fouesnant 29170 FRH02 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les offres seront appréciées au regard des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant des critères mentionnés ci-dessus quality Conditions techniques d'exécution Conditions techniques d'exécution quality Service à l'usager Service à l'usager quality Gouvernance et transparence Gouvernance et transparence ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 false false S2512-01 Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais Exploitation du service public de production et de distribution d'assainissement collectif pour l'ensemble du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais services 20000000 65000000 Le périmètre d'exécution de la concession concerne les communes suivantes : Bénodet, Clohars-Fouesnant, Fouesnant, La Forêt-Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven, Saint-Évarzec. Communauté de communes du pays fouesnantais Fouesnant 29170 FRH02 FRA 96 1970-01-01+01:00 26-85738 25-45139 3.2.5 CC du Pays Fouesnantais SAUR 2026-09-05 2026-11-06 18 Assainissement 29 Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-85738 du 03/09/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-85738
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC du Pays Fouesnantais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Description : Exploitation du service public de production et de distribution d'assainissement collectif pour l'ensemble du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. Les principales obligations seront les suivantes : - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements - Réaliser les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages - Réaliser les travaux concessifs - Assurer le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations et des branchements - Assurer la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations - Assurer les relations du service avec les abonnés - Fournir à l'acheteur les renseignements, conseils et avis intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension.
Identifiant de la procédure : 83a858b5-a012-4b6e-885b-a1e9f17f703f
Avis précédent : 1ed95231-2d6c-4a92-813a-23b653b88dcc-01
Identifiant interne : S2512-01
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure formalisée fermée avec dépôt distinct des candidatures et des offres. Les candidats pourront répondre seul ou en groupement, mais l'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté de communes du Pays Fouesnantais
Ville : Fouesnant
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre d'exécution de la concession concerne les communes suivantes : Bénodet, Clohars-Fouesnant, Fouesnant, La Forêt-Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven, Saint-Évarzec.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Description : Exploitation du service public de production et de distribution d'assainissement collectif pour l'ensemble du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Identifiant interne : S2512-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté de communes du pays fouesnantais
Ville : Fouesnant
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre d'exécution de la concession concerne les communes suivantes : Bénodet, Clohars-Fouesnant, Fouesnant, La Forêt-Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven, Saint-Évarzec.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions techniques d'exécution
Description : Conditions techniques d'exécution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Service à l'usager
Description : Service à l'usager
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gouvernance et transparence
Description : Gouvernance et transparence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront appréciées au regard des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant des critères mentionnés ci-dessus
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays Fouesnantais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 21,362,936 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : S2512-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 21,362,936 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S2512-01
Titre : Concession du service public de distribution d'assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC du Pays Fouesnantais
Numéro d’enregistrement : 24290066000158
Adresse postale : 11 Espace de Kerourgué
Ville : Fouesnant
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr
Téléphone : +33 298516127
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 1300292830012
Adresse postale : 22 mai Pablo Picasso Immeuble Skyline
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 339 379 984 05975
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 227d81ff-7349-4420-a7be-70ee4770799a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

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