168330 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 168330 no TPA-0001 LOT-0001 26-04-071-00-223-75 CON-0001 2026-08-06+02:00 2026-08-21+02:00 ORG-0001 26-04-071-00-223-75 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF) 21-23 rue Miollis Paris 75015 FR101 FRA 13001235400010 Catherine-Anne DURANTON +33 140618080 +33 140618080 dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 +33144594400 +33144594400 large ORG-0003 SCE SAS Nantes 44200 FRG01 FRA 34508145900330 2.3 eforms-sdk-1.13 c29a9f92-9adf-4053-9721-79a5d0ebe854 79d83229-9580-4994-ac31-a0c29c2eb0c3 2026-09-03+02:00 16:48:30.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ ra env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 292730-2026 DRIEAT-DIRIF-DMRNO-AOO-26-016 Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN services 71322000 Épiais-lès-Louvres FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 20 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 Durant le délai de suspension 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none DRIEAT-DIRIF-DMRNO-AOO-26-016 Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN services 71322000 Épiais-lès-Louvres FR108 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-85803 26-35558 26-42745 3.2.5 DRIEAT IF SCE SAS 2026-09-05 2026-09-30 118 Etude 75 Mission de MOE relative à la remise en état de l’ouvrage d’art PI21 franchissant la bretelle Cergy - Paris de la RN104, de l’ouvrage d’art B15 franchissant l’A1 et de la chaussée de la VPN Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85803 du 03/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-85803
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN
Description : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN
Identifiant de la procédure : 79d83229-9580-4994-ac31-a0c29c2eb0c3
Avis précédent : 292730-2026
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-DMRNO-AOO-26-016
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Épiais-lès-Louvres
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN
Description : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la remise en état des ouvrages d’art PI21 et B15 et de la chaussée de la VPN
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-DMRNO-AOO-26-016
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Épiais-lès-Louvres
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Durant le délai de suspension 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 168,330 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 26-04-071-00-223-75
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 168,330 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-04-071-00-223-75
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/08/2026
Date de conclusion du marché : 21/08/2026
Organisation qui signe le marché : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d’enregistrement : 13001235400010
Adresse postale : 21-23 rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Catherine-Anne DURANTON
Adresse électronique : dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 140618080
Télécopieur : +33 140618080
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34508145900330
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c29a9f92-9adf-4053-9721-79a5d0ebe854 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 16:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

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