5972000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 5972000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 5972000 no TPA-0001 LOT-0001 EDENRED CON-0001 2026-08-18+02:00 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT ORG-0001 M2026069 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0007 29 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-frejus.fr ORG-0001 Ville de Frejus 45 Place Formigé Fréjus 83600 FRL05 FRA 21830061400011 +33 494176600 marchespublics@ville-frejus.fr ORG-0006 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0007 EDENRED FRANCE SAS MONTROUGE 92120 FR105 FRA 39336513500549 +33 178917410 cdmsuddrom-fr@edenred.com 2.3 eforms-sdk-1.12 af6ca3a2-68fa-4140-9a3c-94cd73e87513 092948a6-799a-4555-aea9-899992d46319 2026-09-03Z 17:03:43Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open 2026/FCS/0010 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT supplies 30199770 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 80 quality Valeur technique Valeur technique, jugée au regard du cadre mémoire justificatif et des sous-critères définis au règlement de la consultation per-exa 10 price Prix des prestations Prix des prestations, jugé au regard du DQE per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement Performances en matière de protection de l'environnement, jugée au regard du cadre mémoire justificatif ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0006 ORG-0006 true false buyer-categories Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande composé de la commune de Fréjus, le CCAS de Fréjus, l'Office de Tourisme de Fréjus et la SPL Ports de Fréjus. Il est constitué par convention en date du 28 janvier 2026. fa-wo-rc none FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS Fourniture et livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande Commune de Fréjus/CCAS de Fréjus /Office de Tourisme/SPL Ports de Fréjus constitué par convention en date du 22 avril 2022, modifiée le 28 janvier 2026. supplies 5972000 5972000 30199770 FRL05 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/10/2026, avec une quantité minimale de 171 500 titres/an et une quantité maximale de 242 000 titres/an, pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 2000-01-01Z 26-85808 26-48130 3.2.5 Ville de Frejus EDENRED FRANCE SAS 2026-09-05 2026-09-26 416 Titres restaurant 83 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85808 du 03/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-85808
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Description : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Identifiant de la procédure : 092948a6-799a-4555-aea9-899992d46319
Identifiant interne : 2026/FCS/0010
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Description : Fourniture et livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande Commune de Fréjus/CCAS de Fréjus /Office de Tourisme/SPL Ports de Fréjus constitué par convention en date du 22 avril 2022, modifiée le 28 janvier 2026.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/10/2026, avec une quantité minimale de 171 500 titres/an et une quantité maximale de 242 000 titres/an, pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,972,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,972,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique, jugée au regard du cadre mémoire justificatif et des sous-critères définis au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations, jugé au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement, jugée au regard du cadre mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande composé de la commune de Fréjus, le CCAS de Fréjus, l'Office de Tourisme de Fréjus et la SPL Ports de Fréjus. Il est constitué par convention en date du 28 janvier 2026.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de Frejus
Organisation qui signe le marché : Ville de Frejus
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5,972,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,972,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5,972,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2026069
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Date de conclusion du marché : 18/08/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Frejus
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement : 21830061400011
Adresse postale : 45 Place Formigé
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone : +33 494176600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-frejus.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cdmsuddrom-fr@edenred.com
Téléphone : +33 178917410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af6ca3a2-68fa-4140-9a3c-94cd73e87513 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 17:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

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