16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0E328AE2-F30B-A465-487E58AE9B65AD29 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-villeurbanne.fr ORG-0002 Ville de Villeurbanne 65051 Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon Villeurbanne 69601 FRK26 FRA 1425 le Maire 0426106007 0472658051 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0003 Mairie de Villeurbanne 65051 27 rue Paul Verlaine - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 0E328B01-AEDA-A51D-C365AEAE2DF865B2 Service Achats Commande Publique 0426106007 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 0E328B1A-C987-D404-BB93312017D48E1A 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 0E328B2A-DB8D-8D85-B3D3019D94DEFEE6 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7ecbcf6c-4bfb-42ca-9751-72bf87ac6702 690be7cd-bd3c-49b0-835a-cae01639095b 2026-09-03+02:00 17:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.villeurbanne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false 2026-8175_8176 Vérification réglementaire en exploitation et maintenance de l'éclairage de sécurité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne La présente consultation concerne les prestations de vérification réglementaire en exploitation et maintenance de l'éclairage de sécurité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne services La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée, et plus précisément l'appel d'offres ouvert. Elle est notamment soumise aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la commande publique. La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La date indiquée de commencement du marché au 1er janvier 2027 est une date prévisionnelle et non-contractuelle. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés: - Lot 1: ensemble des sites situés dans le secteur Sud (minimum annuel: 25 000 euro(s) Ht/maximum annuel: 100 000 euro(s) Ht) - Lot 2: ensemble des sites situés dans le secteur Nord (minimum annuel: 25 000 euro(s) Ht/maximum annuel: 100 000 euro(s) Ht) La ville de Villeurbanne ayant prévu qu'en raison de l'importance des prestations et de leurs multiples localisations, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul des deux lots, il est prévu le dispositif ci-après dans le cas où un même candidat serait le mieux disant sur les deux lots. Chaque candidat devra indiquer dans ses actes d'engagement article 6 en cochant la case prévue à cet effet, quel lot il souhaite conserver dans le cas où il serait mieux disant sur les deux lots. En cas de discordance entre les réponses des deux actes d'engagement ou d'absence de réponse à l'un ou l'autre de ces documents, la ville de Villeurbanne décidera seule de l'attribution des lots. Le présent accord-cadre ne comporte pas de tranches. En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Les critères d'attribution pour l'ensemble des lots sont les suivants: * Prix (40 points) * Valeur technique (50 points) dont : - Sous-critère n°1: organisation et méthodologie (30 points) - Sous-critère n°2: outils (10 points) - Sous-critère n°3: modèles de rapport (10 points) * Performance environnementale (10 points) 50610000 50610000 FRK26 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume slc-stand-other Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) slc-abil-ref-services Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1867704 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867704 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867704 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 Service achats et commande publique false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - Ensemble des site situés dans le secteur SUD Le lot n°1 concerne l'ensemble des sites situés dans le secteur SUD services other 50610000 50610000 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 La durée initiale du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans LOT-0002 slc-suit-reg-prof Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume slc-stand-other Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) slc-abil-ref-services Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1867704 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867704 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale de l'offre per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867704 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 Service achats et commande publique false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Ensemble des sites situés dans le secteur NORD Le lot n°2 concerne l'ensemble des sites situés dans le secteur NORD services other 50610000 50610000 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 La durée initiale du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans 26-85811 3.2.5 Ville de Villeurbanne 2026-09-05 2026-10-05T12:00:00+02:00 2026-10-05 196 Maintenance 274 Prestations de services 69 Vérification réglementaire en exploitation et maintenance de l'éclairage de sécurité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne Avis de marché - Avis n° 26-85811 du 03/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-85811
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vérification réglementaire en exploitation et maintenance de l'éclairage de sécurité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne
Description : La présente consultation concerne les prestations de vérification réglementaire en exploitation et maintenance de l'éclairage de sécurité sur le patrimoine de la ville de Villeurbanne
Identifiant de la procédure : 690be7cd-bd3c-49b0-835a-cae01639095b
Identifiant interne : 2026-8175_8176
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée, et plus précisément l'appel d'offres ouvert. Elle est notamment soumise aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la commande publique. La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La date indiquée de commencement du marché au 1er janvier 2027 est une date prévisionnelle et non-contractuelle. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés: - Lot 1: ensemble des sites situés dans le secteur Sud (minimum annuel: 25 000 euro(s) Ht/maximum annuel: 100 000 euro(s) Ht) - Lot 2: ensemble des sites situés dans le secteur Nord (minimum annuel: 25 000 euro(s) Ht/maximum annuel: 100 000 euro(s) Ht) La ville de Villeurbanne ayant prévu qu'en raison de l'importance des prestations et de leurs multiples localisations, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul des deux lots, il est prévu le dispositif ci-après dans le cas où un même candidat serait le mieux disant sur les deux lots. Chaque candidat devra indiquer dans ses actes d'engagement article 6 en cochant la case prévue à cet effet, quel lot il souhaite conserver dans le cas où il serait mieux disant sur les deux lots. En cas de discordance entre les réponses des deux actes d'engagement ou d'absence de réponse à l'un ou l'autre de ces documents, la ville de Villeurbanne décidera seule de l'attribution des lots. Le présent accord-cadre ne comporte pas de tranches. En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Les critères d'attribution pour l'ensemble des lots sont les suivants: * Prix (40 points) * Valeur technique (50 points) dont : - Sous-critère n°1: organisation et méthodologie (30 points) - Sous-critère n°2: outils (10 points) - Sous-critère n°3: modèles de rapport (10 points) * Performance environnementale (10 points)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Ensemble des site situés dans le secteur SUD
Description : Le lot n°1 concerne l'ensemble des sites situés dans le secteur SUD
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867704
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867704
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:00
Lieu : Service achats et commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Ensemble des sites situés dans le secteur NORD
Description : Le lot n°2 concerne l'ensemble des sites situés dans le secteur NORD
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867704
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867704
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:00
Lieu : Service achats et commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E328AE2-F30B-A465-487E58AE9B65AD29
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 0E328B01-AEDA-A51D-C365AEAE2DF865B2
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine - 3ème étage
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Commande Publique
Adresse électronique : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone : 0426106007
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 0E328B1A-C987-D404-BB93312017D48E1A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 0E328B2A-DB8D-8D85-B3D3019D94DEFEE6
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ecbcf6c-4bfb-42ca-9751-72bf87ac6702 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

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