5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage de la ville de Genlis 2027-2031
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché prévoit la réalisation simultanée des six objectifs suivants : 1. La fourniture du confort (chauffage, ECS, ventilation, rafraichissement) décrit dans les articles du CCP, 2. L'exploitation, c'est-à-dire le pilotage et l'optimisation du fonctionnement des installations 3. L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage ECS, ventilation, rafraichissement), 4. Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le contrat d'entretien, 5. La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement. 6. L'atteinte progressive des objectifs fixés par le Décret Tertiaire
Identifiant interne
:
S-PF-1867707
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
18 Avenue du Général De Gaulle
Ville
:
Genlis
Code postal
:
21110
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867707
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867707
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Genlis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE GENLIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Dijon