16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I ORG-0001 Mairie de Niort (Service marchés publics) 1 place martin bastard CS 58755 Niort cedex 79027 FRI33 FRA 21790191700013 Service marchés publics 0549787980 marchespublics@mairie-niort.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, CS 80541 Instance chargée des procédures de recours - Tribunal Administratif de Poitiers Poitiers 86020 FRI34 FRA 178600 Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers - Instance chargée des recours 05497607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b08c2a4a-afff-4384-8e08-88fe66841a0d 3b42889e-2a03-4f6f-a152-2b1d4b8d6cb1 2026-09-04+02:00 09:00:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false DCPL26-60 Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. services 366666 0.00 50118110 Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Niort 79000 FRI33 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation. Capacités minimales : Disposer d’un camion plateau not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I epo-notice none performance no required not-allowed cost Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I 3 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière En sa qualité de gardien de la fourrière automobile municipale de Niort, la Ville de Niort a décidé de confier l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant à un prestataire spécialisé. A ce titre, le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service de fourrière municipale mis en place par la ville de Niort. Le titulaire aura en charge l'enlèvement des véhicules, leur transport jusqu'à la fourrière et leur mise en fourrière. Le volume d'activité de la prestation est d'environ 900 à 1000 véhicules sur deux ans. Le présent accord-cadre fixe le montant maximum à 220 000 Euros TTC pour 2 ans, soit au total 440 000Euros TTC en cas de reconduction. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 27 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service. services true 366666 0 50118110 Niort 79000 FRI33 FRA 2026-11-27+02:00 2 1 26-85884 3.2.5 Mairie de Niort (Service marchés publics) 2026-09-06 2026-10-07T12:00:00+02:00 2026-10-07 451 Fourrière 79 Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière Avis de marché - Avis n° 26-85884 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-85884
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Niort (Service marchés publics)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Identifiant de la procédure : 3b42889e-2a03-4f6f-a152-2b1d4b8d6cb1
Identifiant interne : DCPL26-60
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 366,666 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
Description : En sa qualité de gardien de la fourrière automobile municipale de Niort, la Ville de Niort a décidé de confier l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant à un prestataire spécialisé. A ce titre, le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service de fourrière municipale mis en place par la ville de Niort. Le titulaire aura en charge l'enlèvement des véhicules, leur transport jusqu'à la fourrière et leur mise en fourrière. Le volume d'activité de la prestation est d'environ 900 à 1000 véhicules sur deux ans. Le présent accord-cadre fixe le montant maximum à 220 000 Euros TTC pour 2 ans, soit au total 440 000Euros TTC en cas de reconduction. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 27 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/11/2026
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 366,666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation. Capacités minimales : Disposer d’un camion plateau
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d’enregistrement : 21790191700013
Adresse postale : 1 place martin bastard CS 58755
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@mairie-niort.fr
Téléphone : 0549787980
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178600
Département : Instance chargée des procédures de recours - Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale : 15 rue de Blossac, CS 80541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers - Instance chargée des recours
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05497607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b08c2a4a-afff-4384-8e08-88fe66841a0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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