611232-2026 cor-buy RECTIFICATION DE L'AAPC - Rubrique 5.1.12 - lire la date limite de réception des offres fixée au Lundi 5 octobre 2026 à 12h00 au lieu du mercredi 30 septembre 2026 à 12h00. CONDITIONS DE PRESENTATION : date/heure : 05/10/2026 à 14h00 16 https://www.marches-securises.fr http://www.mairie-fourmies.fr ORG-0001 Commune de Fourmies (59) Hôtel de Ville Place de Verdun 59 Fourmies 59610 FRE11 FRA 21590249500013 +33 327596950 ltrotin@fourmies.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE LILLE 59000 FRE11 FRA 175 900 034 00026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9901122b-8500-4e39-b5c6-708b6830202a d1c4d3ad-ba33-4a3c-9d90-e460198f7a92 2026-09-04Z 09:06:22Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 3 3 false Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique avec : - pour le lot 1 : fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 et sans plomb 98) par cartes accréditives pour un montant minimum annuel HT de 30 000 € et montant maximum annuel HT de 55 000 €, - pour le lot 2 : fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP95 et SP98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange à Fourmies : montant minimum annuel HT de 500 € et montant maximum annuel HT de 5 000 € - pour le lot 3 : Fourniture et livraison de carburants de type « GNR » : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 € ht open false 2026-05 ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE FOURMIES Fourniture de carburants - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Lot N°1 : Fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 en station-service par cartes accréditives Lot N°2 : Fourniture et livraison de Fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour le stade Léo Lagrange à Fourmies Lot N°3 : Fourniture et livraison de carburants de type de Gasoil Non Routier « GNR » et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent supplies La durée de l’accord cadre est fixé au CCAP. Le marché débutera à compter du 1er janvier 2027. L’accord cadre est conclu pour une période d’un an qui court à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Cette période est renouvelable 2 fois (par tacite reconduction), ce qui étend la durée à 3 années aux conditions techniques et financières de la première année. 219000 30163100 09134200 09132000 09135100 lot 1 : gasoil, 95 et 98 par cartes accréditives pour un montant minimum annuel HT de 30 000 EUR et montant maximum annuel HT de 55 000 EUR, lot 2 : fioul « grand froid », SP95 et SP98 : montant minimum annuel HT de 500 EUR et montant maximum annuel HT de 5 000 EUR lot 3 : carburants de type GNR et BIO 100: montant minimum annuel HT de 10 000 EUR et montant maximum annuel HT de 13 000 EUR. STADE LEO LAGRANGE - 59610 FOURMIES (lot 2) PA: HOTEL DE VILLE - PLACE DE VERDUN - 59610 FOURMIES FOURMIES 59610 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed per-exa 30 price PRIX per-exa 30 quality VALEUR TECHNIQUE -Horaires d’ouverture de la station la plus proche et possibilités d’approvisionnement lorsque la station est fermée -Modes de gestion et traçabilité de la distribution per-exa 40 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des offres sera effectuée en présence du responsable de la commande publique et de l'adjoint en charge de la commande publique MAIRIE DE FOURMIES false 1 fa-wo-rc none 2026-05-01 fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 par cartes accréditives en station-service Les cartes magnétiques devront être livrées dans les huit (8) jours suivant la notification de l’accord-cadre sur la base de la liste exhaustive (utilisateurs, véhicules, …) fournie par l’Acheteur concomitamment à la notification. La carte donne accès à toutes les stations-services de France affichant la même enseigne ; Le titulaire devra disposer d'au moins une station située dans un rayon maximal de 10 km du Centre Technique Municipal de Fourmies et d'un réseau national permettant l'approvisionnement lors des déplacements hors commune. La flotte automobile de la Collectivité est composée de 5 poids lourds, de 28 véhicules légers thermiques utilisés par les services techniques, de 7 engins TP, d’un engin dit de motoculture, de 2 matériels de déneigement, de 1 véhicule léger thermique utilisé par le service des sports. (cf ETAT DU PARC AUTOMOBILE 2026 joint au DCE) 2 cuves sur camion : 1 essence, 1 diesel sont également à remplir. Les besoins prévisionnels ANNUELS sont estimés à : 16 000 L de gasoil classique 3 100 L d’essence sans plomb 95-E10 et SP 98. Ces estimations ne sont données qu’à titre indicatif, sans valeur contractuelle de nature à engager la Commune. supplies none 55000 55000 30163100 09134200 09132000 Le carburant sera fourni dans des stations services FRE11 FRA 36 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed per-exa 60 price PRIX per-exa 15 quality VALEUR TECHNIQUE • Garantie d’approvisionnement : le candidat communiquera de façon détaillé ses principales sources d’approvisionnement : 5 % • Qualité de la facturation : 5 % • Organisation technique et commercial : 5 % per-exa 15 quality DELAIS DE LIVRAISON per-exa 10 quality Performance environnementale : ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des offres sera effectuée en présence du responsable de la commande publique et de l'adjoint en charge de la commande publique MAIRIE DE FOURMIES false 1 fa-wo-rc none 2026-05-02 Fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange – Rue Léo Lagrange à Fourmies Les besoins prévisionnels sont estimés à : 2600 L : 700L de fioul « grand froid » 300L de SP95 1600L de SP98 supplies none 5000 5000 09135100 09132000 STADE LEO LAGRANGE RUE LEO LAGRANGE FOURMIES 59610 FRE11 FRA 36 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed per-exa 60 price PRIX per-exa 15 quality VALEUR TECHNIQUE -Garantie d'approvisionnement : 5 % -Qualité de la facturation et des outils de suivi : 5 % -Organisation technique et commerciale mise en œuvre pour l'exécution du marché : 5 % per-exa 15 quality Délais de livraison per-exa 10 price Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des offres sera effectuée en présence du responsable de la commande publique et de l'adjoint en charge de la commande publique MAIRIE DE FOURMIES false 1 fa-wo-rc none 2026-05-03 Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 €. Les besoins prévisionnels annuels sont estimés à : 6000 L de carburants GASOIL NON ROUTIER par an Cette quantité est donnée à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la Commune. Les quantités effectivement commandées pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins réels du service, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation. supplies none 13000 13000 09134200 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL HOTEL DE VILLE DE FOURMIES FOURMIES 59610 FRE11 FRA 36 26-85885 26-85543 3.2.5 Commune de Fourmies (59) 2026-09-06 2026-10-05T12:00:00+02:00 2026-10-05 52 Carburant, hydrocarbure 59 ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE FOURMIES Avis de marché - Avis n° 26-85885 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-85885
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fourmies (59)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE FOURMIES
Description : Fourniture de carburants - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Lot N°1 : Fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 en station-service par cartes accréditives Lot N°2 : Fourniture et livraison de Fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour le stade Léo Lagrange à Fourmies Lot N°3 : Fourniture et livraison de carburants de type de Gasoil Non Routier « GNR » et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent
Identifiant de la procédure : d1c4d3ad-ba33-4a3c-9d90-e460198f7a92
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique avec : - pour le lot 1 : fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 et sans plomb 98) par cartes accréditives pour un montant minimum annuel HT de 30 000 € et montant maximum annuel HT de 55 000 €, - pour le lot 2 : fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP95 et SP98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange à Fourmies : montant minimum annuel HT de 500 € et montant maximum annuel HT de 5 000 € - pour le lot 3 : Fourniture et livraison de carburants de type « GNR » : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 € ht
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : STADE LEO LAGRANGE - 59610 FOURMIES (lot 2) PA: HOTEL DE VILLE - PLACE DE VERDUN - 59610 FOURMIES
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : lot 1 : gasoil, 95 et 98 par cartes accréditives pour un montant minimum annuel HT de 30 000 EUR et montant maximum annuel HT de 55 000 EUR, lot 2 : fioul « grand froid », SP95 et SP98 : montant minimum annuel HT de 500 EUR et montant maximum annuel HT de 5 000 EUR lot 3 : carburants de type GNR et BIO 100: montant minimum annuel HT de 10 000 EUR et montant maximum annuel HT de 13 000 EUR.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 219,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l’accord cadre est fixé au CCAP. Le marché débutera à compter du 1er janvier 2027. L’accord cadre est conclu pour une période d’un an qui court à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Cette période est renouvelable 2 fois (par tacite reconduction), ce qui étend la durée à 3 années aux conditions techniques et financières de la première année.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 par cartes accréditives en station-service
Description : Les cartes magnétiques devront être livrées dans les huit (8) jours suivant la notification de l’accord-cadre sur la base de la liste exhaustive (utilisateurs, véhicules, …) fournie par l’Acheteur concomitamment à la notification. La carte donne accès à toutes les stations-services de France affichant la même enseigne ; Le titulaire devra disposer d'au moins une station située dans un rayon maximal de 10 km du Centre Technique Municipal de Fourmies et d'un réseau national permettant l'approvisionnement lors des déplacements hors commune. La flotte automobile de la Collectivité est composée de 5 poids lourds, de 28 véhicules légers thermiques utilisés par les services techniques, de 7 engins TP, d’un engin dit de motoculture, de 2 matériels de déneigement, de 1 véhicule léger thermique utilisé par le service des sports. (cf ETAT DU PARC AUTOMOBILE 2026 joint au DCE) 2 cuves sur camion : 1 essence, 1 diesel sont également à remplir. Les besoins prévisionnels ANNUELS sont estimés à : 16 000 L de gasoil classique 3 100 L d’essence sans plomb 95-E10 et SP 98. Ces estimations ne sont données qu’à titre indicatif, sans valeur contractuelle de nature à engager la Commune.
Identifiant interne : 2026-05-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le carburant sera fourni dans des stations services
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE -Horaires d’ouverture de la station la plus proche et possibilités d’approvisionnement lorsque la station est fermée -Modes de gestion et traçabilité de la distribution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 14:00
Lieu : MAIRIE DE FOURMIES
Informations complémentaires : L'ouverture des offres sera effectuée en présence du responsable de la commande publique et de l'adjoint en charge de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres : Commune de Fourmies (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange – Rue Léo Lagrange à Fourmies
Description : Les besoins prévisionnels sont estimés à : 2600 L : 700L de fioul « grand froid » 300L de SP95 1600L de SP98
Identifiant interne : 2026-05-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : STADE LEO LAGRANGE RUE LEO LAGRANGE
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE • Garantie d’approvisionnement : le candidat communiquera de façon détaillé ses principales sources d’approvisionnement : 5 % • Qualité de la facturation : 5 % • Organisation technique et commercial : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : DELAIS DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 14:00
Lieu : MAIRIE DE FOURMIES
Informations complémentaires : L'ouverture des offres sera effectuée en présence du responsable de la commande publique et de l'adjoint en charge de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres : Commune de Fourmies (59)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent
Description : Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 €. Les besoins prévisionnels annuels sont estimés à : 6000 L de carburants GASOIL NON ROUTIER par an Cette quantité est donnée à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la Commune. Les quantités effectivement commandées pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins réels du service, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Identifiant interne : 2026-05-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL HOTEL DE VILLE DE FOURMIES
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE -Garantie d'approvisionnement : 5 % -Qualité de la facturation et des outils de suivi : 5 % -Organisation technique et commerciale mise en œuvre pour l'exécution du marché : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 14:00
Lieu : MAIRIE DE FOURMIES
Informations complémentaires : L'ouverture des offres sera effectuée en présence du responsable de la commande publique et de l'adjoint en charge de la commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres : Commune de Fourmies (59)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Fourmies (59)
Numéro d’enregistrement : 21590249500013
Département : 59
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de Verdun
Ville : Fourmies
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : ltrotin@fourmies.fr
Téléphone : +33 327596950
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mairie-fourmies.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 611232-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : RECTIFICATION DE L'AAPC - Rubrique 5.1.12 - lire la date limite de réception des offres fixée au Lundi 5 octobre 2026 à 12h00 au lieu du mercredi 30 septembre 2026 à 12h00. CONDITIONS DE PRESENTATION : date/heure : 05/10/2026 à 14h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9901122b-8500-4e39-b5c6-708b6830202a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 09:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>