1000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1000000 tenders 16 t-sme 16 t-esubm 16 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1000000 tenders 12 t-sme 12 t-esubm 12 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 1000000 tenders 20 t-sme 20 t-esubm 20 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 1000000 tenders 5 t-sme 5 t-esubm 5 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 1000000 tenders 1 t-sme 1 t-esubm 1 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 1000000 tenders 6 t-sme 6 t-esubm 6 CON-0006 LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0007 1000000 tenders 3 t-sme 3 t-esubm 3 CON-0007 LOT-0007 TEN-0001 false 200000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 180000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 160000 not-known TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 TEN-0004 false 120000 not-known TPA-0004 LOT-0004 TEN-0004 TEN-0005 false 180000 not-known TPA-0005 LOT-0005 TEN-0005 TEN-0006 false 80000 not-known TPA-0006 LOT-0006 TEN-0006 TEN-0007 false 80000 not-known TPA-0007 LOT-0007 TEN-0007 CON-0001 2026-07-15+02:00 Droit public général false 2026-0155 TEN-0001 CON-0002 2026-08-21+02:00 Droit de la fonction publique et droit social false 2026-0189 TEN-0002 CON-0003 2026-08-21+02:00 Droit public des affaires et droit public économique false 2026-0190 TEN-0003 CON-0004 2026-08-21+02:00 Droit européen et aides d'Etat false 2026-0191 TEN-0004 CON-0005 2026-07-16+02:00 Droit privé applicable aux collectivités false 2026-0154 TEN-0005 CON-0006 2026-08-21+02:00 Droit des transports publics et des mobilités false 2026-0192 TEN-0006 CON-0007 2026-08-22+02:00 Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement false 2026-0193 TEN-0007 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 TPA-0004 ORG-0008 TPA-0005 ORG-0009 TPA-0006 ORG-0010 TPA-0007 ORG-0011 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 308D43A5-98D3-4318-A8A06965456BB4A1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marches-publics.info ORG-0002 REGION NORMANDIE 50523 Place Reine Mathilde Caen 14035 FRD11 FRA 85653 Région Normandie 0231069815 sdm-caen@normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 308D43C7-B26F-4A1C-32D7B0A899826612 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 308D43DB-B7ED-9B17-877C76930D21CFC5 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 PierrePintat Avocat 35 Rue De La Bienfaisance Batiment B Paris 75008 FR101 FRA 1771210-1-1-1 0185734428 contact@pintat-avocats.com false UBO-0006 sme ORG-0006 CORNET VINCENT SEGUREL 251 Bd Péreire Paris 75017 FR101 FRA 1771210-1-2-1 0140737340 cpichon@cvs-avocats.com false UBO-0007 sme ORG-0007 PierrePintat Avocat 35 Rue De La Bienfaisance Batiment B Paris 75008 FR101 FRA 1771210-1-3-1 0185734428 contact@pintat-avocats.com false UBO-0008 sme ORG-0008 BCCL 229 Boulevard Raspail Paris 75014 FR101 FRA 1771210-1-4-1 0188831480 ludovic.midol-monnet@bccl-avocats.fr false UBO-0009 sme ORG-0009 SEBAN ET ASSOCIES 282 Bd Saint Germain Paris 7 75007 FR101 FRA 1771210-1-5-1 0145494849 ao@seban-avocat.fr false UBO-0010 sme ORG-0010 RHD AVOCATS 11 Boulevard De Sebastopol Paris 75001 FR101 FRA 1771210-1-6-1 0659095876 contact@rhdavocats.com false UBO-0011 sme ORG-0011 ADMYS AVOCATS AARPI 40 Quai Fulchiron Lyon 5eme 69005 FRK26 FRA 1771210-1-7-1 0620904155 contact@admys-avocats.com UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA UBO-0010 FRA UBO-0011 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 db8ec9f9-c97a-402c-b084-3ebdcc9e01bc f8f8d436-02c3-42e9-be5f-d3ac2f524f6c 2026-09-04+02:00 09:10:39+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025-ETU-DMAJ-0218 Prestations de conseil juridique et représentation en justice L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit services Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit d'accords-cadres qui donneront lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Pour le lot n° 1, il est conclu avec un montant maximum fixé à 200 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 2, il est conclu avec un montant maximum fixé à 180 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 3, il est conclu avec un montant maximum fixé à 160 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 4, il est conclu avec un montant maximum fixé à 120 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 5, il est conclu avec un montant maximum fixé à 180 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 6, il est conclu avec un montant maximum fixé à 80 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 7, il est conclu avec un montant maximum fixé à 80 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés 1000000 79110000 79110000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public per-exa 20 quality Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations) per-exa 30 cost Prix ORG-0004 ORG-0003 false 67727-2026 false fa-wo-rc none 01 Droit public général Droit public général services other 79110000 79110000 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous) LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 quality Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public per-exa 20 quality Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations) per-exa 30 cost Prix ORG-0004 ORG-0003 false 67727-2026 false fa-wo-rc none 02 Droit de la fonction publique et droit social Droit de la fonction publique et droit social services other 79110000 79110000 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous) LOT-0003 no-eu-funds per-exa 50 quality Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public per-exa 20 quality Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations) per-exa 30 cost Prix ORG-0004 ORG-0003 false 67727-2026 false fa-wo-rc none 03 Droit public des affaires et droit public économique Droit public des affaires et droit public économique services other 79110000 79110000 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous) LOT-0004 no-eu-funds per-exa 50 quality Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public per-exa 20 quality Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations) per-exa 30 cost Prix ORG-0004 ORG-0003 false 67727-2026 false fa-wo-rc none 04 Droit européen et aides d'Etat Droit européen et aides d'Etat services other 79110000 79110000 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous) LOT-0005 no-eu-funds per-exa 50 quality Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public per-exa 20 quality Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations) per-exa 30 cost Prix ORG-0004 ORG-0003 false 67727-2026 false fa-wo-rc none 05 Droit privé applicable aux collectivités Droit privé applicable aux collectivités services other 79110000 79110000 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous) LOT-0006 no-eu-funds per-exa 50 quality Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public per-exa 20 quality Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations) per-exa 30 cost Prix ORG-0004 ORG-0003 false 67727-2026 false fa-wo-rc none 06 Droit des transports publics et des mobilités Droit des transports publics et des mobilités services other 79110000 79110000 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous) LOT-0007 no-eu-funds per-exa 50 quality Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public per-exa 20 quality Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations) per-exa 30 cost Prix ORG-0004 ORG-0003 false 67727-2026 false fa-wo-rc none 07 Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement services other 79110000 79110000 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous) 2000-01-01Z 26-85896 26-9328 3.2.5 REGION NORMANDIE PierrePintat Avocat CORNET VINCENT SEGUREL PierrePintat Avocat BCCL SEBAN ET ASSOCIES RHD AVOCATS ADMYS AVOCATS AARPI 2026-09-06 2026-12-02 434 Assistance juridique 14 Prestations de conseil juridique et représentation en justice Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85896 du 04/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-85896
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit
Identifiant de la procédure : f8f8d436-02c3-42e9-be5f-d3ac2f524f6c
Identifiant interne : 2025-ETU-DMAJ-0218
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit d'accords-cadres qui donneront lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Pour le lot n° 1, il est conclu avec un montant maximum fixé à 200 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 2, il est conclu avec un montant maximum fixé à 180 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 3, il est conclu avec un montant maximum fixé à 160 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 4, il est conclu avec un montant maximum fixé à 120 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 5, il est conclu avec un montant maximum fixé à 180 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 6, il est conclu avec un montant maximum fixé à 80 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 7, il est conclu avec un montant maximum fixé à 80 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Droit public général
Description : Droit public général
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 67727-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Droit de la fonction publique et droit social
Description : Droit de la fonction publique et droit social
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 67727-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Droit public des affaires et droit public économique
Description : Droit public des affaires et droit public économique
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 67727-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Droit européen et aides d'Etat
Description : Droit européen et aides d'Etat
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 67727-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Droit privé applicable aux collectivités
Description : Droit privé applicable aux collectivités
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 67727-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Droit des transports publics et des mobilités
Description : Droit des transports publics et des mobilités
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 67727-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
Description : Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
Identifiant interne : 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour le lot 1, la période initiale débutera le 02 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 2, 3 et 4, la période initiale débutera le 16 octobre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour le lot 5, la période initiale débutera le 04 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Pour les lots 6 et 7, la période initiale débutera le 06 mars 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour s'achever au 02 juillet 2027, Les période suivante seront d'une durée d'un an. l'accord cadre s'achèvera donc pour tous les lots au 03 juillet 2030 (sauf atteinte du montant maximum tel que prévu ci-dessous)
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 67727-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Dimensionnement, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public lorsqu'elle peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation (qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PierrePintat Avocat
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0155
Titre : Droit public général
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CORNET VINCENT SEGUREL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 180,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0189
Titre : Droit de la fonction publique et droit social
Date de conclusion du marché : 21/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PierrePintat Avocat
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 160,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0190
Titre : Droit public des affaires et droit public économique
Date de conclusion du marché : 21/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 20
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 20
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 20
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BCCL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 120,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0191
Titre : Droit européen et aides d'Etat
Date de conclusion du marché : 21/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 180,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0154
Titre : Droit privé applicable aux collectivités
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RHD AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 80,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0192
Titre : Droit des transports publics et des mobilités
Date de conclusion du marché : 21/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ADMYS AVOCATS AARPI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 80,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0193
Titre : Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
Date de conclusion du marché : 22/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 308D43A5-98D3-4318-A8A06965456BB4A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Adresse internet : http://marches-publics.info
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 308D43C7-B26F-4A1C-32D7B0A899826612
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 308D43DB-B7ED-9B17-877C76930D21CFC5
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : PierrePintat Avocat
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1771210-1-1-1
Adresse postale : 35 Rue De La Bienfaisance Batiment B
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pintat-avocats.com
Téléphone : 0185734428
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CORNET VINCENT SEGUREL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1771210-1-2-1
Adresse postale : 251 Bd Péreire
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cpichon@cvs-avocats.com
Téléphone : 0140737340
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel : PierrePintat Avocat
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1771210-1-3-1
Adresse postale : 35 Rue De La Bienfaisance Batiment B
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pintat-avocats.com
Téléphone : 0185734428
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel : BCCL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1771210-1-4-1
Adresse postale : 229 Boulevard Raspail
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ludovic.midol-monnet@bccl-avocats.fr
Téléphone : 0188831480
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0009
Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1771210-1-5-1
Adresse postale : 282 Bd Saint Germain
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@seban-avocat.fr
Téléphone : 0145494849
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0010
Nom officiel : RHD AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1771210-1-6-1
Adresse postale : 11 Boulevard De Sebastopol
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@rhdavocats.com
Téléphone : 0659095876
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006
8.1 ORG-0011
Nom officiel : ADMYS AVOCATS AARPI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1771210-1-7-1
Adresse postale : 40 Quai Fulchiron
Ville : Lyon 5eme
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@admys-avocats.com
Téléphone : 0620904155
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db8ec9f9-c97a-402c-b084-3ebdcc9e01bc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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