16 false https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 SDIS du Var 24 allée de Vaugrenier CS 20050 Le Muy 83490 FRL05 FRA 28830040000822 +33 494603700 gfincp_marches@sdis83.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6d367f10-98d0-4536-b0e3-f67b49cd4877 99a43ee4-d216-47b1-966f-4228c5812b1b 2026-09-04Z 10:01:48Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open all false FOURNITURE DE GAZ MEDICINAUX CONDITIONNES ET DE LEURS CONSOMMABLES - GROUPEMENT DE COMMANDE ULISS (Union Logistique Inter services de Secours) FOURNITURE DE GAZ MEDICINAUX CONDITIONNES ET DE LEURS CONSOMMABLES - GROUPEMENT DE COMMANDE ULISS (Union Logistique Inter services de Secours) supplies Procédure conjointe passée dans le cadre du groupement de commande ULISS pour les SDIS 2A, 2B, 03, 06, 07, 26, 34, 43, 63, 66, 81, 83 et 84. Le présent marché public est un accord cadre de fournitures, conformément aux dispositions de l’article L1111-3 du code de la commande publique (CCP) passés avec plusieurs opérateurs économiques au sens des articles R 2162-2, R 2162-4, du code précité et s’éxécutant par l’émission de bons de commande. Il est passé dans le cadre du groupement de commandes "Union Logistique Inter services de Secours - ULISS" Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel par lot et pas SDIS. Il est composé d'une partie à prix forfaitaire, une partie à prix unitaires et une partie à prix ferme (détails article 12 du CCAP). Il est passé avec plusieurs opérateurs économiques : Pour chaque membre, chaque marché compte un titulaire principal et jusqu'a 2 titulaires secondaires. Les marchés prendront effet aux dates mentionnées à l'article 4 du CCAP ou à compter de la notification aux titulaires si celle-ci intervient aprés. Des échantillons doivent être fournis (voir article 9 du RC) Des modifications pourront être passées en cours d’exécution du marché. 24111500 LOT-0001 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price PRIX DE L'OFFRE Apprécié au regard des prix renseignés à l’annexe 2 de l’acte d’engagement. Décomposé comme suit : • Montant TTC du loyer annuel (composante A - du BP) : 17 points • Montant TTC charges livraisons - estimation totale annuelle (composante C - du BP) : 16 points • Prix de la bouteille perdue (composante E du BP) : 7 points Pour chacune des composantes, l'analyse est effectuée au regard du montant récapitulatif figurant au BCPU. L'offre présentant le montant le plus faible pour la composante concernée obtient la note maximale correspondante. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre de prix / Offre du candidat à noter X note maximale de la composante Avec : • N : note obtenue par le candidat pour la composante considérée ; • Meilleure offre de prix : montant le plus faible proposé pour la composante concernée ; • Offre de prix du candidat : montant proposé par le candidat pour cette même composante ; • Note maximale de la composante : 17 points (A), 16 points (C) ou 7 points (E). per-exa 45 quality Valeur technique de l’offre Examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique et au vu des échantillons et démonstration du logiciel le cas échéant. La valeur technique sera notée sur 45 points sur 100. La valeur technique est évaluée sur une grille de notation sur 100 points (annexe 1 au présent règlement de consultation). La note obtenue est ensuite ramenée sur 45 points selon la formule suivante : N= Note technique X45 / 100 La notation s’appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement – Dossier Technique et au vu des échantillons fournis et essai du logiciel de traçabilité le cas échéant (Cf article 9 du présent règlement de consultation). Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l’obtention d’un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera soit par une notation commune des membres constituant le lot, soit par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique par chacun des membres si ceux-ci attribuent des notes différentes. Le détail des sous pondérations se trouve dans le document « annexe 1 au présent règlement de consultation » de chaque lot per-exa 5 quality Organisation logistique Organisation logistique Appréciée au regard des dispositions et modalités organisationnelles prévues par le candidat, en vue d’une adéquation optimale avec les besoins de chaque membre. Décomposé comme suit : • Fréquences de livraison : 2,5 points • Mise en œuvre du parc : 2,5 points Pour chacun des sous-critères, l'offre présentant la meilleure performance obtient la note maximale correspondante (2,5 points). Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre ----------------------------------- X 2,5 Offre du candidat La note globale du critère organisation logistique est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Nota : Si le candidat propose une fourchette pour le délai d’intervention, il sera pris en compte le délai le plus long pour effectuer le calcul. per-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale : Appréciée au regard des engagements du candidat en matière de performance environnementale liés à l’exécution du marché, notamment : • optimisation des flux logistiques et réduction des émissions liées au transport (taux de remplissage, mutualisation des livraisons, réduction des trajets à vide) ; • gestion des emballages (réduction à la source, réemploi, recyclage et www.marches-securises.fr 180 En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none Zone CORSE Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone CORSE : SIS 2A et SIS 2B supplies 175000 24111500 Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 175 000 € HT : - SIS 2A : 75 000 € HT - SIS 2B : 100 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. FRM01 FRA 12 LOT-0002 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price PRIX DE L'OFFRE Apprécié au regard des prix renseignés à l’annexe 2 de l’acte d’engagement. Décomposé comme suit : • Montant TTC du loyer annuel (composante A - du BP) : 17 points • Montant TTC charges livraisons - estimation totale annuelle (composante C - du BP) : 16 points • Prix de la bouteille perdue (composante E du BP) : 7 points Pour chacune des composantes, l'analyse est effectuée au regard du montant récapitulatif figurant au BCPU. L'offre présentant le montant le plus faible pour la composante concernée obtient la note maximale correspondante. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre de prix / Offre du candidat à noter X note maximale de la composante Avec : • N : note obtenue par le candidat pour la composante considérée ; • Meilleure offre de prix : montant le plus faible proposé pour la composante concernée ; • Offre de prix du candidat : montant proposé par le candidat pour cette même composante ; • Note maximale de la composante : 17 points (A), 16 points (C) ou 7 points (E). per-exa 45 quality Valeur technique de l’offre Examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique et au vu des échantillons et démonstration du logiciel le cas échéant. La valeur technique sera notée sur 45 points sur 100. La valeur technique est évaluée sur une grille de notation sur 100 points (annexe 1 au présent règlement de consultation). La note obtenue est ensuite ramenée sur 45 points selon la formule suivante : N= Note technique X45 / 100 La notation s’appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement – Dossier Technique et au vu des échantillons fournis et essai du logiciel de traçabilité le cas échéant (Cf article 9 du présent règlement de consultation). Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l’obtention d’un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera soit par une notation commune des membres constituant le lot, soit par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique par chacun des membres si ceux-ci attribuent des notes différentes. Le détail des sous pondérations se trouve dans le document « annexe 1 au présent règlement de consultation » de chaque lot per-exa 5 quality Organisation logistique Organisation logistique Appréciée au regard des dispositions et modalités organisationnelles prévues par le candidat, en vue d’une adéquation optimale avec les besoins de chaque membre. Décomposé comme suit : • Fréquences de livraison : 2,5 points • Mise en œuvre du parc : 2,5 points Pour chacun des sous-critères, l'offre présentant la meilleure performance obtient la note maximale correspondante (2,5 points). Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre ----------------------------------- X 2,5 Offre du candidat La note globale du critère organisation logistique est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Nota : Si le candidat propose une fourchette pour le délai d’intervention, il sera pris en compte le délai le plus long pour effectuer le calcul. per-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale : Appréciée au regard des engagements du candidat en matière de performance environnementale liés à l’exécution du marché, notamment : • optimisation des flux logistiques et réduction des émissions liées au transport (taux de remplissage, mutualisation des livraisons, réduction des trajets à vide) ; • gestion des emballages (réduction à la source, réemploi, recyclage et www.marches-securises.fr 180 En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none Zone COTE D'AZUR Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone COTE D'AZUR : SDIS 06 et SDIS 83 supplies 370000 24111500 Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 370 000 € HT : - SDIS 06 : 170 000 € HT - SIS 83 : 200 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. FRL05 FRA 12 LOT-0003 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price PRIX DE L'OFFRE Apprécié au regard des prix renseignés à l’annexe 2 de l’acte d’engagement. Décomposé comme suit : • Montant TTC du loyer annuel (composante A - du BP) : 17 points • Montant TTC charges livraisons - estimation totale annuelle (composante C - du BP) : 16 points • Prix de la bouteille perdue (composante E du BP) : 7 points Pour chacune des composantes, l'analyse est effectuée au regard du montant récapitulatif figurant au BCPU. L'offre présentant le montant le plus faible pour la composante concernée obtient la note maximale correspondante. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre de prix / Offre du candidat à noter X note maximale de la composante Avec : • N : note obtenue par le candidat pour la composante considérée ; • Meilleure offre de prix : montant le plus faible proposé pour la composante concernée ; • Offre de prix du candidat : montant proposé par le candidat pour cette même composante ; • Note maximale de la composante : 17 points (A), 16 points (C) ou 7 points (E). per-exa 45 quality Valeur technique de l’offre Examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique et au vu des échantillons et démonstration du logiciel le cas échéant. La valeur technique sera notée sur 45 points sur 100. La valeur technique est évaluée sur une grille de notation sur 100 points (annexe 1 au présent règlement de consultation). La note obtenue est ensuite ramenée sur 45 points selon la formule suivante : N= Note technique X45 / 100 La notation s’appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement – Dossier Technique et au vu des échantillons fournis et essai du logiciel de traçabilité le cas échéant (Cf article 9 du présent règlement de consultation). Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l’obtention d’un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera soit par une notation commune des membres constituant le lot, soit par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique par chacun des membres si ceux-ci attribuent des notes différentes. Le détail des sous pondérations se trouve dans le document « annexe 1 au présent règlement de consultation » de chaque lot per-exa 5 quality Organisation logistique Organisation logistique Appréciée au regard des dispositions et modalités organisationnelles prévues par le candidat, en vue d’une adéquation optimale avec les besoins de chaque membre. Décomposé comme suit : • Fréquences de livraison : 2,5 points • Mise en œuvre du parc : 2,5 points Pour chacun des sous-critères, l'offre présentant la meilleure performance obtient la note maximale correspondante (2,5 points). Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre ----------------------------------- X 2,5 Offre du candidat La note globale du critère organisation logistique est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Nota : Si le candidat propose une fourchette pour le délai d’intervention, il sera pris en compte le délai le plus long pour effectuer le calcul. per-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale : Appréciée au regard des engagements du candidat en matière de performance environnementale liés à l’exécution du marché, notamment : • optimisation des flux logistiques et réduction des émissions liées au transport (taux de remplissage, mutualisation des livraisons, réduction des trajets à vide) ; • gestion des emballages (réduction à la source, réemploi, recyclage et www.marches-securises.fr 180 En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none Zone VALLEE DU RHONE Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone VALLEE DU RHONE : SDIS 07, SDIS 26, SDIS 84 supplies 330000 24111500 Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 330 000 € HT : - SDIS 07 : 160 000 € HT - SDIS 26 : 80 0000 HT - SDIS 84 : 90 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. FRK11 FRA 12 LOT-0004 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price PRIX DE L'OFFRE Apprécié au regard des prix renseignés à l’annexe 2 de l’acte d’engagement. Décomposé comme suit : • Montant TTC du loyer annuel (composante A - du BP) : 17 points • Montant TTC charges livraisons - estimation totale annuelle (composante C - du BP) : 16 points • Prix de la bouteille perdue (composante E du BP) : 7 points Pour chacune des composantes, l'analyse est effectuée au regard du montant récapitulatif figurant au BCPU. L'offre présentant le montant le plus faible pour la composante concernée obtient la note maximale correspondante. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre de prix / Offre du candidat à noter X note maximale de la composante Avec : • N : note obtenue par le candidat pour la composante considérée ; • Meilleure offre de prix : montant le plus faible proposé pour la composante concernée ; • Offre de prix du candidat : montant proposé par le candidat pour cette même composante ; • Note maximale de la composante : 17 points (A), 16 points (C) ou 7 points (E). per-exa 45 quality Valeur technique de l’offre Examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique et au vu des échantillons et démonstration du logiciel le cas échéant. La valeur technique sera notée sur 45 points sur 100. La valeur technique est évaluée sur une grille de notation sur 100 points (annexe 1 au présent règlement de consultation). La note obtenue est ensuite ramenée sur 45 points selon la formule suivante : N= Note technique X45 / 100 La notation s’appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement – Dossier Technique et au vu des échantillons fournis et essai du logiciel de traçabilité le cas échéant (Cf article 9 du présent règlement de consultation). Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l’obtention d’un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera soit par une notation commune des membres constituant le lot, soit par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique par chacun des membres si ceux-ci attribuent des notes différentes. Le détail des sous pondérations se trouve dans le document « annexe 1 au présent règlement de consultation » de chaque lot per-exa 5 quality Organisation logistique Organisation logistique Appréciée au regard des dispositions et modalités organisationnelles prévues par le candidat, en vue d’une adéquation optimale avec les besoins de chaque membre. Décomposé comme suit : • Fréquences de livraison : 2,5 points • Mise en œuvre du parc : 2,5 points Pour chacun des sous-critères, l'offre présentant la meilleure performance obtient la note maximale correspondante (2,5 points). Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre ----------------------------------- X 2,5 Offre du candidat La note globale du critère organisation logistique est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Nota : Si le candidat propose une fourchette pour le délai d’intervention, il sera pris en compte le délai le plus long pour effectuer le calcul. per-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale : Appréciée au regard des engagements du candidat en matière de performance environnementale liés à l’exécution du marché, notamment : • optimisation des flux logistiques et réduction des émissions liées au transport (taux de remplissage, mutualisation des livraisons, réduction des trajets à vide) ; • gestion des emballages (réduction à la source, réemploi, recyclage et www.marches-securises.fr 180 En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none Zone OCCITANIE Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone OCCITANIE : SDIS 34, SDIS 66, SDIS 81 supplies 395000 24111500 Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 395 000 € HT : - SDIS 34 : 270 000 € HT - SDIS 66 : 70 000 € HT - SDIS 81 : 55 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. FRJ13 FRA 12 LOT-0005 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price PRIX DE L'OFFRE Apprécié au regard des prix renseignés à l’annexe 2 de l’acte d’engagement. Décomposé comme suit : • Montant TTC du loyer annuel (composante A - du BP) : 17 points • Montant TTC charges livraisons - estimation totale annuelle (composante C - du BP) : 16 points • Prix de la bouteille perdue (composante E du BP) : 7 points Pour chacune des composantes, l'analyse est effectuée au regard du montant récapitulatif figurant au BCPU. L'offre présentant le montant le plus faible pour la composante concernée obtient la note maximale correspondante. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre de prix / Offre du candidat à noter X note maximale de la composante Avec : • N : note obtenue par le candidat pour la composante considérée ; • Meilleure offre de prix : montant le plus faible proposé pour la composante concernée ; • Offre de prix du candidat : montant proposé par le candidat pour cette même composante ; • Note maximale de la composante : 17 points (A), 16 points (C) ou 7 points (E). per-exa 45 quality Valeur technique de l’offre Examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique et au vu des échantillons et démonstration du logiciel le cas échéant. La valeur technique sera notée sur 45 points sur 100. La valeur technique est évaluée sur une grille de notation sur 100 points (annexe 1 au présent règlement de consultation). La note obtenue est ensuite ramenée sur 45 points selon la formule suivante : N= Note technique X45 / 100 La notation s’appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement – Dossier Technique et au vu des échantillons fournis et essai du logiciel de traçabilité le cas échéant (Cf article 9 du présent règlement de consultation). Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l’obtention d’un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera soit par une notation commune des membres constituant le lot, soit par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique par chacun des membres si ceux-ci attribuent des notes différentes. Le détail des sous pondérations se trouve dans le document « annexe 1 au présent règlement de consultation » de chaque lot per-exa 5 quality Organisation logistique Organisation logistique Appréciée au regard des dispositions et modalités organisationnelles prévues par le candidat, en vue d’une adéquation optimale avec les besoins de chaque membre. Décomposé comme suit : • Fréquences de livraison : 2,5 points • Mise en œuvre du parc : 2,5 points Pour chacun des sous-critères, l'offre présentant la meilleure performance obtient la note maximale correspondante (2,5 points). Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre ----------------------------------- X 2,5 Offre du candidat La note globale du critère organisation logistique est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Nota : Si le candidat propose une fourchette pour le délai d’intervention, il sera pris en compte le délai le plus long pour effectuer le calcul. per-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale : Appréciée au regard des engagements du candidat en matière de performance environnementale liés à l’exécution du marché, notamment : • optimisation des flux logistiques et réduction des émissions liées au transport (taux de remplissage, mutualisation des livraisons, réduction des trajets à vide) ; • gestion des emballages (réduction à la source, réemploi, recyclage et www.marches-securises.fr 180 En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none Zone AUVERGNE Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone AUVERGNE : SDIS 03, SDIS 43 et SDIS 63 supplies 265000 24111500 Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 265 000 € HT : - SDIS 03 : 70 000 € HT - SDIS 43 : 45 000 € HT - SDIS 63 : 150 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. FRK11 FRA 12 26-85932 3.2.5 SDIS du Var 2026-09-06 2026-10-15T12:00:00+02:00 2026-10-15 140 Gaz médicaux 83 FOURNITURE DE GAZ MEDICINAUX CONDITIONNES ET DE LEURS CONSOMMABLES - GROUPEMENT DE COMMANDE ULISS (Union Logistique Inter services de Secours) Avis de marché - Avis n° 26-85932 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-85932
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS du Var
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE GAZ MEDICINAUX CONDITIONNES ET DE LEURS CONSOMMABLES - GROUPEMENT DE COMMANDE ULISS (Union Logistique Inter services de Secours)
Description : FOURNITURE DE GAZ MEDICINAUX CONDITIONNES ET DE LEURS CONSOMMABLES - GROUPEMENT DE COMMANDE ULISS (Union Logistique Inter services de Secours)
Identifiant de la procédure : 99a43ee4-d216-47b1-966f-4228c5812b1b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure conjointe passée dans le cadre du groupement de commande ULISS pour les SDIS 2A, 2B, 03, 06, 07, 26, 34, 43, 63, 66, 81, 83 et 84. Le présent marché public est un accord cadre de fournitures, conformément aux dispositions de l’article L1111-3 du code de la commande publique (CCP) passés avec plusieurs opérateurs économiques au sens des articles R 2162-2, R 2162-4, du code précité et s’éxécutant par l’émission de bons de commande. Il est passé dans le cadre du groupement de commandes "Union Logistique Inter services de Secours - ULISS" Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel par lot et pas SDIS. Il est composé d'une partie à prix forfaitaire, une partie à prix unitaires et une partie à prix ferme (détails article 12 du CCAP). Il est passé avec plusieurs opérateurs économiques : Pour chaque membre, chaque marché compte un titulaire principal et jusqu'a 2 titulaires secondaires. Les marchés prendront effet aux dates mentionnées à l'article 4 du CCAP ou à compter de la notification aux titulaires si celle-ci intervient aprés. Des échantillons doivent être fournis (voir article 9 du RC) Des modifications pourront être passées en cours d’exécution du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Zone CORSE
Description : Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone CORSE : SIS 2A et SIS 2B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 175 000 € HT : - SIS 2A : 75 000 € HT - SIS 2B : 100 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 175,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DE L'OFFRE
Description : Apprécié au regard des prix renseignés à l’annexe 2 de l’acte d’engagement. Décomposé comme suit : • Montant TTC du loyer annuel (composante A - du BP) : 17 points • Montant TTC charges livraisons - estimation totale annuelle (composante C - du BP) : 16 points • Prix de la bouteille perdue (composante E du BP) : 7 points Pour chacune des composantes, l'analyse est effectuée au regard du montant récapitulatif figurant au BCPU. L'offre présentant le montant le plus faible pour la composante concernée obtient la note maximale correspondante. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre de prix / Offre du candidat à noter X note maximale de la composante Avec : • N : note obtenue par le candidat pour la composante considérée ; • Meilleure offre de prix : montant le plus faible proposé pour la composante concernée ; • Offre de prix du candidat : montant proposé par le candidat pour cette même composante ; • Note maximale de la composante : 17 points (A), 16 points (C) ou 7 points (E).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre Examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique et au vu des échantillons et démonstration du logiciel le cas échéant. La valeur technique sera notée sur 45 points sur 100. La valeur technique est évaluée sur une grille de notation sur 100 points (annexe 1 au présent règlement de consultation). La note obtenue est ensuite ramenée sur 45 points selon la formule suivante : N= Note technique X45 / 100 La notation s’appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement – Dossier Technique et au vu des échantillons fournis et essai du logiciel de traçabilité le cas échéant (Cf article 9 du présent règlement de consultation). Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l’obtention d’un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera soit par une notation commune des membres constituant le lot, soit par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique par chacun des membres si ceux-ci attribuent des notes différentes. Le détail des sous pondérations se trouve dans le document « annexe 1 au présent règlement de consultation » de chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation logistique
Description : Organisation logistique Appréciée au regard des dispositions et modalités organisationnelles prévues par le candidat, en vue d’une adéquation optimale avec les besoins de chaque membre. Décomposé comme suit : • Fréquences de livraison : 2,5 points • Mise en œuvre du parc : 2,5 points Pour chacun des sous-critères, l'offre présentant la meilleure performance obtient la note maximale correspondante (2,5 points). Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre ----------------------------------- X 2,5 Offre du candidat La note globale du critère organisation logistique est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Nota : Si le candidat propose une fourchette pour le délai d’intervention, il sera pris en compte le délai le plus long pour effectuer le calcul.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale : Appréciée au regard des engagements du candidat en matière de performance environnementale liés à l’exécution du marché, notamment : • optimisation des flux logistiques et réduction des émissions liées au transport (taux de remplissage, mutualisation des livraisons, réduction des trajets à vide) ; • gestion des emballages (réduction à la source, réemploi, recyclage et
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Zone COTE D'AZUR
Description : Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone COTE D'AZUR : SDIS 06 et SDIS 83
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 370 000 € HT : - SDIS 06 : 170 000 € HT - SIS 83 : 200 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 370,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DE L'OFFRE
Description : Apprécié au regard des prix renseignés à l’annexe 2 de l’acte d’engagement. Décomposé comme suit : • Montant TTC du loyer annuel (composante A - du BP) : 17 points • Montant TTC charges livraisons - estimation totale annuelle (composante C - du BP) : 16 points • Prix de la bouteille perdue (composante E du BP) : 7 points Pour chacune des composantes, l'analyse est effectuée au regard du montant récapitulatif figurant au BCPU. L'offre présentant le montant le plus faible pour la composante concernée obtient la note maximale correspondante. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre de prix / Offre du candidat à noter X note maximale de la composante Avec : • N : note obtenue par le candidat pour la composante considérée ; • Meilleure offre de prix : montant le plus faible proposé pour la composante concernée ; • Offre de prix du candidat : montant proposé par le candidat pour cette même composante ; • Note maximale de la composante : 17 points (A), 16 points (C) ou 7 points (E).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre Examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique et au vu des échantillons et démonstration du logiciel le cas échéant. La valeur technique sera notée sur 45 points sur 100. La valeur technique est évaluée sur une grille de notation sur 100 points (annexe 1 au présent règlement de consultation). La note obtenue est ensuite ramenée sur 45 points selon la formule suivante : N= Note technique X45 / 100 La notation s’appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement – Dossier Technique et au vu des échantillons fournis et essai du logiciel de traçabilité le cas échéant (Cf article 9 du présent règlement de consultation). Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l’obtention d’un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera soit par une notation commune des membres constituant le lot, soit par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique par chacun des membres si ceux-ci attribuent des notes différentes. Le détail des sous pondérations se trouve dans le document « annexe 1 au présent règlement de consultation » de chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation logistique
Description : Organisation logistique Appréciée au regard des dispositions et modalités organisationnelles prévues par le candidat, en vue d’une adéquation optimale avec les besoins de chaque membre. Décomposé comme suit : • Fréquences de livraison : 2,5 points • Mise en œuvre du parc : 2,5 points Pour chacun des sous-critères, l'offre présentant la meilleure performance obtient la note maximale correspondante (2,5 points). Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre ----------------------------------- X 2,5 Offre du candidat La note globale du critère organisation logistique est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Nota : Si le candidat propose une fourchette pour le délai d’intervention, il sera pris en compte le délai le plus long pour effectuer le calcul.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale : Appréciée au regard des engagements du candidat en matière de performance environnementale liés à l’exécution du marché, notamment : • optimisation des flux logistiques et réduction des émissions liées au transport (taux de remplissage, mutualisation des livraisons, réduction des trajets à vide) ; • gestion des emballages (réduction à la source, réemploi, recyclage et
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Zone VALLEE DU RHONE
Description : Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone VALLEE DU RHONE : SDIS 07, SDIS 26, SDIS 84
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 330 000 € HT : - SDIS 07 : 160 000 € HT - SDIS 26 : 80 0000 HT - SDIS 84 : 90 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DE L'OFFRE
Description : Apprécié au regard des prix renseignés à l’annexe 2 de l’acte d’engagement. Décomposé comme suit : • Montant TTC du loyer annuel (composante A - du BP) : 17 points • Montant TTC charges livraisons - estimation totale annuelle (composante C - du BP) : 16 points • Prix de la bouteille perdue (composante E du BP) : 7 points Pour chacune des composantes, l'analyse est effectuée au regard du montant récapitulatif figurant au BCPU. L'offre présentant le montant le plus faible pour la composante concernée obtient la note maximale correspondante. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre de prix / Offre du candidat à noter X note maximale de la composante Avec : • N : note obtenue par le candidat pour la composante considérée ; • Meilleure offre de prix : montant le plus faible proposé pour la composante concernée ; • Offre de prix du candidat : montant proposé par le candidat pour cette même composante ; • Note maximale de la composante : 17 points (A), 16 points (C) ou 7 points (E).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre Examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique et au vu des échantillons et démonstration du logiciel le cas échéant. La valeur technique sera notée sur 45 points sur 100. La valeur technique est évaluée sur une grille de notation sur 100 points (annexe 1 au présent règlement de consultation). La note obtenue est ensuite ramenée sur 45 points selon la formule suivante : N= Note technique X45 / 100 La notation s’appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement – Dossier Technique et au vu des échantillons fournis et essai du logiciel de traçabilité le cas échéant (Cf article 9 du présent règlement de consultation). Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l’obtention d’un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera soit par une notation commune des membres constituant le lot, soit par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique par chacun des membres si ceux-ci attribuent des notes différentes. Le détail des sous pondérations se trouve dans le document « annexe 1 au présent règlement de consultation » de chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation logistique
Description : Organisation logistique Appréciée au regard des dispositions et modalités organisationnelles prévues par le candidat, en vue d’une adéquation optimale avec les besoins de chaque membre. Décomposé comme suit : • Fréquences de livraison : 2,5 points • Mise en œuvre du parc : 2,5 points Pour chacun des sous-critères, l'offre présentant la meilleure performance obtient la note maximale correspondante (2,5 points). Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre ----------------------------------- X 2,5 Offre du candidat La note globale du critère organisation logistique est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Nota : Si le candidat propose une fourchette pour le délai d’intervention, il sera pris en compte le délai le plus long pour effectuer le calcul.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale : Appréciée au regard des engagements du candidat en matière de performance environnementale liés à l’exécution du marché, notamment : • optimisation des flux logistiques et réduction des émissions liées au transport (taux de remplissage, mutualisation des livraisons, réduction des trajets à vide) ; • gestion des emballages (réduction à la source, réemploi, recyclage et
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Zone OCCITANIE
Description : Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone OCCITANIE : SDIS 34, SDIS 66, SDIS 81
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 395 000 € HT : - SDIS 34 : 270 000 € HT - SDIS 66 : 70 000 € HT - SDIS 81 : 55 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 395,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DE L'OFFRE
Description : Apprécié au regard des prix renseignés à l’annexe 2 de l’acte d’engagement. Décomposé comme suit : • Montant TTC du loyer annuel (composante A - du BP) : 17 points • Montant TTC charges livraisons - estimation totale annuelle (composante C - du BP) : 16 points • Prix de la bouteille perdue (composante E du BP) : 7 points Pour chacune des composantes, l'analyse est effectuée au regard du montant récapitulatif figurant au BCPU. L'offre présentant le montant le plus faible pour la composante concernée obtient la note maximale correspondante. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre de prix / Offre du candidat à noter X note maximale de la composante Avec : • N : note obtenue par le candidat pour la composante considérée ; • Meilleure offre de prix : montant le plus faible proposé pour la composante concernée ; • Offre de prix du candidat : montant proposé par le candidat pour cette même composante ; • Note maximale de la composante : 17 points (A), 16 points (C) ou 7 points (E).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre Examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique et au vu des échantillons et démonstration du logiciel le cas échéant. La valeur technique sera notée sur 45 points sur 100. La valeur technique est évaluée sur une grille de notation sur 100 points (annexe 1 au présent règlement de consultation). La note obtenue est ensuite ramenée sur 45 points selon la formule suivante : N= Note technique X45 / 100 La notation s’appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement – Dossier Technique et au vu des échantillons fournis et essai du logiciel de traçabilité le cas échéant (Cf article 9 du présent règlement de consultation). Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l’obtention d’un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera soit par une notation commune des membres constituant le lot, soit par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique par chacun des membres si ceux-ci attribuent des notes différentes. Le détail des sous pondérations se trouve dans le document « annexe 1 au présent règlement de consultation » de chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation logistique
Description : Organisation logistique Appréciée au regard des dispositions et modalités organisationnelles prévues par le candidat, en vue d’une adéquation optimale avec les besoins de chaque membre. Décomposé comme suit : • Fréquences de livraison : 2,5 points • Mise en œuvre du parc : 2,5 points Pour chacun des sous-critères, l'offre présentant la meilleure performance obtient la note maximale correspondante (2,5 points). Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre ----------------------------------- X 2,5 Offre du candidat La note globale du critère organisation logistique est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Nota : Si le candidat propose une fourchette pour le délai d’intervention, il sera pris en compte le délai le plus long pour effectuer le calcul.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale : Appréciée au regard des engagements du candidat en matière de performance environnementale liés à l’exécution du marché, notamment : • optimisation des flux logistiques et réduction des émissions liées au transport (taux de remplissage, mutualisation des livraisons, réduction des trajets à vide) ; • gestion des emballages (réduction à la source, réemploi, recyclage et
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Zone AUVERGNE
Description : Fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone AUVERGNE : SDIS 03, SDIS 43 et SDIS 63
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 265 000 € HT : - SDIS 03 : 70 000 € HT - SDIS 43 : 45 000 € HT - SDIS 63 : 150 000 € HT Le marché est passé pour une première période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans. Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 265,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DE L'OFFRE
Description : Apprécié au regard des prix renseignés à l’annexe 2 de l’acte d’engagement. Décomposé comme suit : • Montant TTC du loyer annuel (composante A - du BP) : 17 points • Montant TTC charges livraisons - estimation totale annuelle (composante C - du BP) : 16 points • Prix de la bouteille perdue (composante E du BP) : 7 points Pour chacune des composantes, l'analyse est effectuée au regard du montant récapitulatif figurant au BCPU. L'offre présentant le montant le plus faible pour la composante concernée obtient la note maximale correspondante. Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre de prix / Offre du candidat à noter X note maximale de la composante Avec : • N : note obtenue par le candidat pour la composante considérée ; • Meilleure offre de prix : montant le plus faible proposé pour la composante concernée ; • Offre de prix du candidat : montant proposé par le candidat pour cette même composante ; • Note maximale de la composante : 17 points (A), 16 points (C) ou 7 points (E).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre Examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique et au vu des échantillons et démonstration du logiciel le cas échéant. La valeur technique sera notée sur 45 points sur 100. La valeur technique est évaluée sur une grille de notation sur 100 points (annexe 1 au présent règlement de consultation). La note obtenue est ensuite ramenée sur 45 points selon la formule suivante : N= Note technique X45 / 100 La notation s’appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l’annexe 1 à chaque acte d’engagement – Dossier Technique et au vu des échantillons fournis et essai du logiciel de traçabilité le cas échéant (Cf article 9 du présent règlement de consultation). Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l’obtention d’un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera soit par une notation commune des membres constituant le lot, soit par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique par chacun des membres si ceux-ci attribuent des notes différentes. Le détail des sous pondérations se trouve dans le document « annexe 1 au présent règlement de consultation » de chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation logistique
Description : Organisation logistique Appréciée au regard des dispositions et modalités organisationnelles prévues par le candidat, en vue d’une adéquation optimale avec les besoins de chaque membre. Décomposé comme suit : • Fréquences de livraison : 2,5 points • Mise en œuvre du parc : 2,5 points Pour chacun des sous-critères, l'offre présentant la meilleure performance obtient la note maximale correspondante (2,5 points). Les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : N = Meilleure offre ----------------------------------- X 2,5 Offre du candidat La note globale du critère organisation logistique est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Nota : Si le candidat propose une fourchette pour le délai d’intervention, il sera pris en compte le délai le plus long pour effectuer le calcul.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale : Appréciée au regard des engagements du candidat en matière de performance environnementale liés à l’exécution du marché, notamment : • optimisation des flux logistiques et réduction des émissions liées au transport (taux de remplissage, mutualisation des livraisons, réduction des trajets à vide) ; • gestion des emballages (réduction à la source, réemploi, recyclage et
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS du Var
Numéro d’enregistrement : 28830040000822
Adresse postale : 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Ville : Le Muy
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone : +33 494603700
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d367f10-98d0-4536-b0e3-f67b49cd4877 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 10:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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