5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté
Description
:
Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté
Identifiant interne
:
26-856-182
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour une durée qui ne peut excéder trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cité internationale de la langue française Châteaude Villers-Cotterêts
1 Place Aristide Briand
Ville
:
Villers-Cotterêts
Code postal
:
02600
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée d’exécution des prestations opérationnelles de la part forfaitaire est fixée à douze (12) mois à compter du 26 mars 2027. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,700,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
En application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu, s’agissant de la part forfaitaire, pour le montant résultant de l’acte d’engagement et de la DPGF et, s’agissant des prestations exécutées par bons de commande et par marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour la période initiale de douze (12) mois et de 100 000 € HT pour chaque période de reconduction de douze (12) mois, soit un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre en cas de reconduction pour sa durée maximale. Ce montant maximum s’applique exclusivement aux prestations exécutées par bons de commande et aux marchés subséquents et n’inclut pas le montant de la part forfaitaire.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le présent marché comprend un clause sociale comme condition d’exécution. Les modalités de cette insertion sont précisées dans l’annexe n° 1 au présent document.
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de faire l’objet des recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Paris : le référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du marché ; le référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 ; ainsi qu’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne »), pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CMN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CMN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris