16 https://www.sictom-issoire-brioude.com/ ORG-0001 SICTOM Issoire Brioude BP 88 BRIOUDE cedex 43102 FRK13 FRA 25430004900064 +33 471503292 sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, Cours Sablon CS 90129 Clermont Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 230b648c-1e23-46be-87a0-2b5f7faee27b c133abc9-b3fb-4b00-8ee9-911b357c59e5 2026-09-04+02:00 11:40:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.cdg43.fr body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire open false 2026CDG182-111 FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS supplies 34928480 Les conteneurs seront livrés sur un des sites du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE BRIOUDE : Cohade, Issoire ou Langeac FRK13 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics.cdg43.fr none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des fournitures Prix des fournitures 60 % quality Valeur technique (qualité du produit) Valeur technique (qualité du produit) 25% quality Capacité à respecter les délais de livraison Capacité à respecter les délais de livraison 10% quality Impact environnemental (impact environnemental du transport, utilisation de produits non polluants et respectueux de l'environnement, intégration de matériaux recyclés ou recyclables, recyclage des bacs, pourcentage de matière recyclée pour construction de bacs neufs etc... pour le respect de la planète) Impact environnemental (impact environnemental du transport, utilisation de produits non polluants et respectueux de l'environnement, intégration de matériaux recyclés ou recyclables, recyclage des bacs, pourcentage de matière recyclée pour construction de bacs neufs etc... pour le respect de la planète) 5 % ORG-0001 https://marchespublics.cdg43.fr 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS supplies Montant estimatif annuel entre 70 000 euros et 260 000 euros HT 34928480 Les conteneurs seront livrés sur un des sites du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE BRIOUDE : Cohade, Issoire ou Langeac FRK13 FRA 12 3 Le marché pourra être renouvelé 3 fois un an. 26-86072 3.2.5 SICTOM Issoire Brioude 2026-09-06 2026-10-09T17:00:00+02:00 2026-10-10 71 Conteneur, poubelles 43 FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Avis de marché - Avis n° 26-86072 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 26-86072
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM Issoire Brioude
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description : FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Identifiant de la procédure : c133abc9-b3fb-4b00-8ee9-911b357c59e5
Identifiant interne : 2026CDG182-111
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les conteneurs seront livrés sur un des sites du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE BRIOUDE : Cohade, Issoire ou Langeac
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description : FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les conteneurs seront livrés sur un des sites du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE BRIOUDE : Cohade, Issoire ou Langeac
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être renouvelé 3 fois un an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimatif annuel entre 70 000 euros et 260 000 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures
Description : Prix des fournitures 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (qualité du produit)
Description : Valeur technique (qualité du produit) 25%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité à respecter les délais de livraison
Description : Capacité à respecter les délais de livraison 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Impact environnemental (impact environnemental du transport, utilisation de produits non polluants et respectueux de l'environnement, intégration de matériaux recyclés ou recyclables, recyclage des bacs, pourcentage de matière recyclée pour construction de bacs neufs etc... pour le respect de la planète)
Description : Impact environnemental (impact environnemental du transport, utilisation de produits non polluants et respectueux de l'environnement, intégration de matériaux recyclés ou recyclables, recyclage des bacs, pourcentage de matière recyclée pour construction de bacs neufs etc... pour le respect de la planète) 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM Issoire Brioude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTOM Issoire Brioude
Numéro d’enregistrement : 25430004900064
Adresse postale : BP 88
Ville : BRIOUDE cedex
Code postal : 43102
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr
Téléphone : +33 471503292
Adresse internet : https://www.sictom-issoire-brioude.com/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 230b648c-1e23-46be-87a0-2b5f7faee27b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>