16 https://www.marches-securises.fr http://www.epdsae.fr ORG-0001 Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59) Place de l'Abbé de lEpée Ronchin 59790 FRE11 FRA 26590776600918 +33 320295050 service.achat@epdsae.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 greffe.ta-lille@juradm.fr +33 959542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 efeb1049-d52f-4e66-a39c-cbf09ce659a6 f76cb1d0-d01a-4fe0-8c27-eae08b6a6ff7 2026-09-04Z 11:59:29Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Fourniture de titres restaurants pour certains personnels de l’EPDSAE Fourniture de titres restaurants pour certains personnels de l'EPDSAE supplies 4800000 4000000 30199770 66133000 Le marché se déroule sur l'ensemble du département du Nord. Ronchin 59790 FRE11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document Voir RC false no required allowed per-exa 20 price Défini au RC. per-exa 70 quality Valeur technique, voir RC per-exa 10 quality Valeur environnementale (Voir RC) www.marches-securises.fr 6 Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation num 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne num 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises. ORG-0001 ORG-0003 FRA true false required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Fourniture de titres restaurants pour certains agents de l'EPDSAE L'EPDSAE fournit à certains de ces agents des titres restaurants. Ces agents se situent sur l'ensemble du département du Nord. supplies 4800000 4000000 30199770 66133000 Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du Département du Nord. Ronchin 59790 FRE11 FRA 48 26-86084 3.2.5 Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59) 2026-09-06 2026-10-15T12:00:00+02:00 2026-10-15 416 Titres restaurant 59 Fourniture de titres restaurants pour certains personnels de l’EPDSAE Avis de marché - Avis n° 26-86084 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-86084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurants pour certains personnels de l’EPDSAE
Description : Fourniture de titres restaurants pour certains personnels de l'EPDSAE
Identifiant de la procédure : f76cb1d0-d01a-4fe0-8c27-eae08b6a6ff7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché se déroule sur l'ensemble du département du Nord.
Ville : Ronchin
Code postal : 59790
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurants pour certains agents de l'EPDSAE
Description : L'EPDSAE fournit à certains de ces agents des titres restaurants. Ces agents se situent sur l'ensemble du département du Nord.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ronchin
Code postal : 59790
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du Département du Nord.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Défini au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (Voir RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation num 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne num 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation Marches-securises.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)
Numéro d’enregistrement : 26590776600918
Adresse postale : Place de l'Abbé de lEpée
Ville : Ronchin
Code postal : 59790
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achat@epdsae.fr
Téléphone : +33 320295050
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.epdsae.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 959542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : efeb1049-d52f-4e66-a39c-cbf09ce659a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 11:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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