16 ORG-0001 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse 8 cours Napoléon - Immeuble Solférino Ajaccio 20000 FRM01 FRA 11000201100044 Francois LE BON 0495111304 francois.le-bon@corse.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia 20407 FRM02 FRA 172 000 051 00026 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0003 Médiateur des entreprises de Corse (DREETS) Chemin du Loretto Ajaccio 20000 FRM01 FRA 1300292910015 0495239021 eric.guidici@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6089ef7c-fec1-4e2c-b17d-b19964761c6e 41345489-5db2-47cc-8cd6-9c60d28473d2 2026-09-04+02:00 12:01:16.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-crim-laund 3 3 open false MPPFRATVXPLOM2026 ACCORD CADRE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RENOVATION ET D’AMENAGEMENT DE PLOMBERIE DES SERVICES DE L’ETAT, D ETABLISSEMENTS ET DE CERTAINS CENTRES HOSPITALIERS DE CORSE 2026 Travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement de plomberie works Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000€ HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu par la préfectufre de Corse pour le compte des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L2113-6 du code de la commande publique). 45332000 FRM01 FRA FRM02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true MPPFRATVXPLOM2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044759?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations Prix pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. per-exa 40 quality Valeur technique de l’offre Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044759?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 250 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-16+02:00 17:00:00.000+02:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement de plomberie arrondissement d'Ajaccio Travaux de plomberie arrondissement d'Ajaccio works Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000€ HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. true 45330000 FRM01 FRA 12 3 LOT-0002 allowed no-eu-funds true MPPFRATVXPLOM2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044759?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false price Prix des prestations Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. quality Valeur technique de l’offre Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044759?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 250 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-16+02:00 17:00:00.000+02:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement de plomberie arrondissement de Bastia Travaux de plomberie arrondissement de Bastia works Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000€ HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. true 45330000 FRM02 FRA 12 3 LOT-0003 allowed no-eu-funds true MPPFRATVXPLOM2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044759?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document false none none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. per-exa 40 quality Valeur technique de la prestation Valeur technique pour 40 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044759?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 250 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-16+02:00 17:00:00.000+02:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement de plomberie arrondissement de Corte Travaux de plomberie arrondissement de Corte works Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000€ HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. true 45330000 FRM02 FRA 12 3 26-86087 3.2.5 SGAR PFRA 2026-09-06 2026-10-16T17:00:00.000+02:00 2026-10-16 270 Plomberie (travaux) 20A 20B ACCORD CADRE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMENAGEMENT ,DE RENOVATION EN PLOMBERIE DES SERVICES DE L’ETAT, D ETABLISSEMENTS ET DE CERTAINS CENTRES HOSPITALIERS DE CORSE 2026 Avis de marché - Avis n° 26-86087 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 26-86087
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RENOVATION ET D’AMENAGEMENT DE PLOMBERIE DES SERVICES DE L’ETAT, D ETABLISSEMENTS ET DE CERTAINS CENTRES HOSPITALIERS DE CORSE 2026
Description : Travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement de plomberie
Identifiant de la procédure : 41345489-5db2-47cc-8cd6-9c60d28473d2
Identifiant interne : MPPFRATVXPLOM2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000€ HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu par la préfectufre de Corse pour le compte des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L2113-6 du code de la commande publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement de plomberie arrondissement d'Ajaccio
Description : Travaux de plomberie arrondissement d'Ajaccio
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000€ HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044759?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044759?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui traite les offres : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement de plomberie arrondissement de Bastia
Description : Travaux de plomberie arrondissement de Bastia
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000€ HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044759?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044759?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui traite les offres : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement de plomberie arrondissement de Corte
Description : Travaux de plomberie arrondissement de Corte
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000€ HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de la prestation
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044759?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044759?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui traite les offres : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 8 cours Napoléon - Immeuble Solférino
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Francois LE BON
Adresse électronique : francois.le-bon@corse.gouv.fr
Téléphone : 0495111304
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 172 000 051 00026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d’enregistrement : 1300292910015
Adresse postale : Chemin du Loretto
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.guidici@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0495239021
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6089ef7c-fec1-4e2c-b17d-b19964761c6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 12:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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