16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 36F7C05B-E1BF-1891-BEFE3914C253D6F0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://aracheslafrasse.fr ORG-0002 Commune d'ARACHES LA FRASSE Mairie 64, route de Frévuard Araches La Frasse 74300 FRK28 FRA 2654 FOURGEAUD Alexandra Maire 0450900340 marches.publics@aracheslafrasse.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 36F7C07E-CFA5-E694-CB020FD5E53CC774 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 36F7C08C-CB08-C892-A001EFCDA0F8C9C5 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 63542de5-7f49-4623-9c41-c68cfd064e59 ada0b1e3-138c-4a10-8fc5-8985397f3450 2026-09-04+02:00 12:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mp74.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-18-MS Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie) services 66512200 66512200 FRK28 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 77188 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77188 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77188 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 17:00:00+02:00 Mairie d'Araches-la-Frasse false none none 1 Prévoyance Services d'assurances accidents et maladie services other 66512200 66512000 Chef-Lieu Araches La Frasse 74300 FRK28 FRA 2027-01-01+01:00 2032-12-31+01:00 Les garanties optionnelles ne font pas partie de l'offre de base. Leur chiffrage est demandé au candidat à titre optionnel ou complémentaire selon les modalités précisées à l'Acte d'Engagement, afin d'offrir une couverture étendue aux agents qui le souhaitent LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 77188 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77188 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77188 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-23+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 17:00:00+02:00 Mairie d'Araches-la-Frasse false none none 2 Santé Service d'assurance maladie services other 66512200 66512000 Chef-Lieu Araches La Frasse 74300 FRK28 FRA 2027-01-01+01:00 2032-12-31+01:00 Les garanties optionnelles ne font pas partie de l'offre de base. Leur chiffrage est demandé au candidat à titre optionnel ou complémentaire selon les modalités précisées à l'Acte d'Engagement, afin d'offrir une couverture étendue aux agents qui le souhaitent 26-86094 3.2.5 Commune d'ARACHES LA FRASSE 2026-09-06 2026-10-23T17:00:00+02:00 2026-10-23 20 Assurance 74 Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé Avis de marché - Avis n° 26-86094 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-86094
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'ARACHES LA FRASSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé
Description : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
Identifiant de la procédure : ada0b1e3-138c-4a10-8fc5-8985397f3450
Identifiant interne : 2026-18-MS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prévoyance
Description : Services d'assurances accidents et maladie
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Les garanties optionnelles ne font pas partie de l'offre de base. Leur chiffrage est demandé au candidat à titre optionnel ou complémentaire selon les modalités précisées à l'Acte d'Engagement, afin d'offrir une couverture étendue aux agents qui le souhaitent
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chef-Lieu
Ville : Araches La Frasse
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77188
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 17:00
Lieu : Mairie d'Araches-la-Frasse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Santé
Description : Service d'assurance maladie
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Les garanties optionnelles ne font pas partie de l'offre de base. Leur chiffrage est demandé au candidat à titre optionnel ou complémentaire selon les modalités précisées à l'Acte d'Engagement, afin d'offrir une couverture étendue aux agents qui le souhaitent
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chef-Lieu
Ville : Araches La Frasse
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77188
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 17:00
Lieu : Mairie d'Araches-la-Frasse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 36F7C05B-E1BF-1891-BEFE3914C253D6F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune d'ARACHES LA FRASSE
Numéro d’enregistrement : 2654
Adresse postale : Mairie 64, route de Frévuard
Ville : Araches La Frasse
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : FOURGEAUD Alexandra
Adresse électronique : marches.publics@aracheslafrasse.fr
Téléphone : 0450900340
Adresse internet : http://aracheslafrasse.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 36F7C07E-CFA5-E694-CB020FD5E53CC774
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 36F7C08C-CB08-C892-A001EFCDA0F8C9C5
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63542de5-7f49-4623-9c41-c68cfd064e59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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