5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d'expertise comptable
Description
:
Mission d'expertise comptable - Marché comporte des prestations traitées à prix mixte. Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire. Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaire
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79211100
Services comptables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79211100
Services comptables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79211000
Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79211110
Services de gestion des salaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
28 rue de la Redoute
Ville
:
Fontenay-Aux-Roses
Code postal
:
92260
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
30/06/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché prendra effet à sa date de notification (à titre prévisionnel au dernier trimestre 2026) et se terminera à la date d'approbation des comptes de l'exercice 2027 par l'Assemblée générale, qui se tiendra au plus tard le 30 juin 2028. En cas de reconduction totale du marché, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 4 exercices comptables avec une fin de mission au 30 juin 2031
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867995
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867995
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Fontenay-aux-Roses
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Gestion de la paie
Description
:
Gestion de la paie - Accord cadre en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement. L'accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79211100
Services comptables
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79211110
Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79211000
Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79211110
Services de gestion des salaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
28 rue de la Redoute
Ville
:
Fontenay-Aux-Roses
Code postal
:
92260
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à la suite de la dernière déclaration sociale à réaliser au plus tard le 31 janvier 2028. En cas de reconduction totale du marché, le contrat prendra fin le 31 janvier 2031, échéance de la dernière déclaration sociale à réaliser par le titulaire du marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867995
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867995
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Fontenay-aux-Roses
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Nanterre