16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 36F985EB-FBDF-1D93-116A57B6807CF52A +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Conseil départemental du Val-d'Oise 2 avenue du Parc Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 78343 Cavecchi Marie-Christine Présidente 0134253030 marchescg@valdoise.fr ORG-0003 Conseil départemental du Val-d'Oise 95032 2 avenue du parc Cs20201 Cergy Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 36F9862F-D4DE-DD40-7C13A42CC3758AE6 Service Ressources - Cellule marchés 0134253398 cellulemarchespublicsdgp@valdoise.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 36F98653-E758-C3BC-247C70B4231B118C 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 Cergy-Pontoise 30322 FRJ12 FRA 36F98664-99BD-4C2F-FDB8F9AB805526FC 2-4 bd de l'Hautil 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 dea62d34-0388-44c9-ab32-4be0faabc217 91e6a722-81ef-4414-83e5-8c9da2642a87 2026-09-04+02:00 12:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false 2026AO110090 Marché composite relatif aux travaux d'étanchéité et d'entretien des toitures et des toitures terrasses des bâtiments du Conseil départemental du Val d'Oise (4 lots) La partie forfaitaire concerne l'entretien des toitures et toitures terrasses des bâtiments. La partie accord-cadre concerne les travaux d'étanchéité, en application des articles R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. En cas de réalisation d'un entretien supplémentaire non prévu dans la DPGF, celui-ci pourra faire l'objet d'un bon de commande, sur la base du montant correspondant au premier passage figurant dans la DPGF works Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour chaque lot : - La partie forfaitaire concerne l'entretien des toitures et toitures terrasses des bâtiments. - La partie accord-cadre concerne les travaux d'étanchéité, en application des articles R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht 45261420 45261420 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans allowed 1868017 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868017 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868017 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 Val d'Oise false none none 1 Lot n°1 - 2026AO11009001 Zone 1 - Sud du Département du Val d'Oise works other 45261420 45261420 L'ensemble du Département du Val d'Oise FR108 FRA 2026-12-17+01:00 12 3 Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par courrier via la plateforme avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans allowed 1868017 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868017 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868017 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 Val d'Oise false none none 2 Lot n°2 - 2026AO11009002 Zone 2 - Ouest du Département du Val d'Oise works other 45261420 45261420 L'ensemble du Département du Val d'Oise FR108 FRA 2026-12-17+01:00 12 3 Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par courrier via la plateforme avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans allowed 1868017 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868017 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868017 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 Val d'Oise false none none 3 Lot n°3 - 2026AO11009003 Zone 3 - Nord et Centre du Département du Val d'Oise works other 45261420 45261420 L'ensemble du Département du Val d'Oise FR108 FRA 2026-12-17+01:00 12 3 Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par courrier via la plateforme avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans allowed 1868017 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868017 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868017 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 Val d'Oise false none none 4 Lot n°4 - 2026AO11009004 Zone 4 - Est du Département du Val d'Oise works other 45261420 45261420 L'ensemble du Département du Val d'Oise FR108 FRA 2026-12-17+01:00 12 3 Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par courrier via la plateforme avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur 26-86100 3.2.5 Conseil départemental du Val-d'Oise 2026-09-06 2026-10-08T12:00:00+02:00 2026-10-08 117 Etanchéité 95 Marché composite relatif aux travaux d'étanchéité et d'entretien des toitures et des toitures terrasses des bâtiments du Conseil départemental du Val d'Oise (4 lots) Avis de marché - Avis n° 26-86100 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-86100
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché composite relatif aux travaux d'étanchéité et d'entretien des toitures et des toitures terrasses des bâtiments du Conseil départemental du Val d'Oise (4 lots)
Description : La partie forfaitaire concerne l'entretien des toitures et toitures terrasses des bâtiments. La partie accord-cadre concerne les travaux d'étanchéité, en application des articles R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. En cas de réalisation d'un entretien supplémentaire non prévu dans la DPGF, celui-ci pourra faire l'objet d'un bon de commande, sur la base du montant correspondant au premier passage figurant dans la DPGF
Identifiant de la procédure : 91e6a722-81ef-4414-83e5-8c9da2642a87
Identifiant interne : 2026AO110090
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour chaque lot : - La partie forfaitaire concerne l'entretien des toitures et toitures terrasses des bâtiments. - La partie accord-cadre concerne les travaux d'étanchéité, en application des articles R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - 2026AO11009001
Description : Zone 1 - Sud du Département du Val d'Oise
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par courrier via la plateforme avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868017
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868017
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 14:00
Lieu : Val d'Oise
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - 2026AO11009002
Description : Zone 2 - Ouest du Département du Val d'Oise
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par courrier via la plateforme avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868017
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868017
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 14:00
Lieu : Val d'Oise
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - 2026AO11009003
Description : Zone 3 - Nord et Centre du Département du Val d'Oise
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par courrier via la plateforme avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868017
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868017
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 14:00
Lieu : Val d'Oise
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - 2026AO11009004
Description : Zone 4 - Est du Département du Val d'Oise
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par courrier via la plateforme avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868017
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868017
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 14:00
Lieu : Val d'Oise
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 36F985EB-FBDF-1D93-116A57B6807CF52A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement : 36F9862F-D4DE-DD40-7C13A42CC3758AE6
Adresse postale : 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Ressources - Cellule marchés
Adresse électronique : cellulemarchespublicsdgp@valdoise.fr
Téléphone : 0134253398
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 36F98653-E758-C3BC-247C70B4231B118C
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 36F98664-99BD-4C2F-FDB8F9AB805526FC
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 30322
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : 2-4 bd de l'Hautil
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dea62d34-0388-44c9-ab32-4be0faabc217 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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