16 ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud (Toulon) BCRM TOULON - BP 42 BP 42 83 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 section espaces verts +33 422426108 pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine 83 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique BCRM TOULON - BP 42 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537000017 +33 422435921 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ef4d7d70-92d9-4b38-abb0-96b0fcff4cff 145b0b86-3023-4639-a5f5-d05a6b8c53a1 2026-09-04+02:00 13:38:29.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise def-cont defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d’offre ouvert menant à la conclusion d’un accord cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124- 2 alinéa 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du CCP. L'accord cadre comporte uniquement des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées à bons de commande. open false DAF_2026_000715 Prestations de collecte et de transport d’Eau à destination De la Consommation Humaine (EDCH) au profit de la Formation Opérationnelle de Surveillance et d’Information Territoriale (FOSIT) Méditerranée - sémaphore BEC DE L'AIGLE, organisme soutenu par le Groupement de soutien commissariat (GSC) Marseille. Les prestations dévolues au titulaire concernent la collecte d’EDCH au compteur du sémaphore du Bec de l’Aigle se trouvant sur la route départementale D141, son transport et sa livraison, jusqu’au sémaphore, dans deux cuves d’une capacité de 15 m3 chacune. services l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 160 000 € HT (soit 40 000 € H.T annuel). Les montants indiqués dans le présent avis s'entendent toutes reconductions confondues 88000 60100000 La visite de site est obligatoire, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l’exécution des prestations demandées (accès difficile, matériel technique adéquat, …). les modalités de visite sont décrites à l'article 2.7 du règlement de consultation. Le candidat doit être détenteur de l’attestation de capacité professionnelle de transporteur routier sous peine de voir sa candidature éliminée. BCRM Toulon La Ciotat 13600 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2026_000715 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055294?orgAcronyme=g7h Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours. epo-procurement-document none no performance required not-allowed price le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5,3 du règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-10-14+02:00 11:00:00.000+02:00 false 15 buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2026_000715 Prestations de collecte et de transport d’Eau à destination De la Consommation Humaine (EDCH) au profit de la Formation Opérationnelle de Surveillance et d’Information Territoriale (FOSIT) Méditerranée - sémaphore BEC DE L'AIGLE, organisme soutenu par le Groupement de soutien commissariat (GSC) Marseille. Les prestations dévolues au titulaire concernent la collecte d’EDCH au compteur du sémaphore du Bec de l’Aigle se trouvant sur la route départementale D141, son transport et sa livraison, jusqu’au sémaphore, dans deux cuves d’une capacité de 15 m3 chacune. services En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum) s'entendent toutes reconductions confondues true 160000 88000 60100000 La Ciotat 13600 FRL04 FRA 12 3 L'accord cadre est conclu pour 12 mois avec 3 reconductions tacites. 26-86142 3.2.5 PFC Sud 2026-09-06 2026-10-23T11:00:00.000+02:00 2026-10-08 347 Transport 83 13 Prestations de collecte et de transport d’Eau à destination De la Consommation Humaine au profit de la FOSIT Méditerranée sémaphore BEC DE L'AIGLE, organisme soutenu par le GSC Marseille Avis de marché - Avis n° 26-86142 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 13
Annonce n° 26-86142
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de collecte et de transport d’Eau à destination De la Consommation Humaine (EDCH) au profit de la Formation Opérationnelle de Surveillance et d’Information Territoriale (FOSIT) Méditerranée - sémaphore BEC DE L'AIGLE, organisme soutenu par le Groupement de soutien commissariat (GSC) Marseille.
Description : Les prestations dévolues au titulaire concernent la collecte d’EDCH au compteur du sémaphore du Bec de l’Aigle se trouvant sur la route départementale D141, son transport et sa livraison, jusqu’au sémaphore, dans deux cuves d’une capacité de 15 m3 chacune.
Identifiant de la procédure : 145b0b86-3023-4639-a5f5-d05a6b8c53a1
Identifiant interne : DAF_2026_000715
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offre ouvert menant à la conclusion d’un accord cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124- 2 alinéa 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du CCP. L'accord cadre comporte uniquement des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées à bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : BCRM Toulon
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite de site est obligatoire, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l’exécution des prestations demandées (accès difficile, matériel technique adéquat, …). les modalités de visite sont décrites à l'article 2.7 du règlement de consultation. Le candidat doit être détenteur de l’attestation de capacité professionnelle de transporteur routier sous peine de voir sa candidature éliminée.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 88,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 160 000 € HT (soit 40 000 € H.T annuel). Les montants indiqués dans le présent avis s'entendent toutes reconductions confondues
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de collecte et de transport d’Eau à destination De la Consommation Humaine (EDCH) au profit de la Formation Opérationnelle de Surveillance et d’Information Territoriale (FOSIT) Méditerranée - sémaphore BEC DE L'AIGLE, organisme soutenu par le Groupement de soutien commissariat (GSC) Marseille.
Description : Les prestations dévolues au titulaire concernent la collecte d’EDCH au compteur du sémaphore du Bec de l’Aigle se trouvant sur la route départementale D141, son transport et sa livraison, jusqu’au sémaphore, dans deux cuves d’une capacité de 15 m3 chacune.
Identifiant interne : DAF_2026_000715
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour 12 mois avec 3 reconductions tacites.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 88,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum) s'entendent toutes reconductions confondues
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5,3 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055294?orgAcronyme=g7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42 BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : section espaces verts
Adresse électronique : pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422426108
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef4d7d70-92d9-4b38-abb0-96b0fcff4cff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 13:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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