16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3B42E1D0-0E4F-700D-D4312861C3FD3CDB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.brgm.fr ORG-0002 Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM) 36009 3 av. Claude-Guillemin Orléans 45060 FRB06 FRA 73337 Madame la Présidente Directrice Générale la Présidente directrice générale 0238643434 consultation@brgm.fr ORG-0003 UTAM EST 2 Avenue De La Moselle 2 Avenue De La Moselle, 2 Avenue De La Moselle Freyming Merlebach 57801 FRF33 FRA 3B42E1FC-0C0C-6F74-4C1C0D759A45CCE1 0623593830 s.schricke@brgm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 3B42E215-D2E7-10F4-A3B8D8DD3A783C8E 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 3B42E24A-E891-146C-DA1C01FA180F269C 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e6d738e2-7c6f-4b14-88b1-4737d0ac4499 a3877eea-9b4b-4b6f-a93a-f6ba59eca1fc 2026-09-04+02:00 14:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false HAEST260902 Travaux d'entretien de plans d'eau et d'espaces verts d'installations minières gérées par le BRGM dans le cadre de ses surveillances ainsi que des surfaces herbeuses de l'enceinte de l'UTAM EST (lot 3 : réservé ESAT/EA) CF. CAHIER DES CHARGES services Appel d'offres ouvert pour les lots 1, 4 et 6 (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Et petits lots (Mapa) pour les lots 2, 3, 5 et 7 Lot 3 : réservé Esat-Ea 583000 77310000 77312000 77340000 FRF33 FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-env Ge slc-stand-ins Responsabilité civile slc-abil-facil-tools Mt slc-abil-staff-yrly-avg-mp Em slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance slc-stand-to-gen Cag slc-abil-qual-inst Atex lots 2 et 7 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2030-2034 not-allowed 1868287 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287 epo-notice none required not-allowed false no performance Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA per-exa 25 quality Qualité technique et approche méthodologique des prestations per-exa 10 quality Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations per-exa 10 quality Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations per-exa 5 quality Qualité et forme des documents fournis per-exa 10 quality Critère environnementale (Engagements environnementaux ) per-exa 40 cost Prix (basé sur le Dqe) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : bassin Houiller Lorrain et de l'Allemagne Surveillances du bassin Houiller Lorrain et de l'Allemagne services other 140000 77310000 77310000 77312000 77340000 Utam Est Freyming Merlebach 57801 FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 48 2 Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique LOT-0002 slc-abil-mgmt-env Ge slc-stand-ins Responsabilité civile slc-abil-facil-tools Mt slc-abil-staff-yrly-avg-mp Em slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance slc-stand-to-gen Cag slc-abil-qual-inst Atex lots 2 et 7 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2030-2034 not-allowed 1868287 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287 epo-notice none required not-allowed false no performance Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA per-exa 25 quality Qualité technique et approche méthodologique des prestations per-exa 10 quality Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations per-exa 10 quality Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations per-exa 5 quality Qualité et forme des documents fournis per-exa 10 quality Critère environnementale (Engagements environnementaux ) per-exa 40 cost Prix (basé sur le Dqe) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : installations gaz du bassin Houiller Lorrain-HABILITATION ATEX LOT 2 : Surveillances des installations gaz du bassin Houiller Lorrain services other 18000 77310000 77310000 77312000 77340000 Utam Est Freyming Merlebach 57801 FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 48 2 Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique LOT-0003 slc-abil-mgmt-env Ge slc-stand-ins Responsabilité civile slc-abil-facil-tools Mt slc-abil-staff-yrly-avg-mp Em slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance slc-stand-to-gen Cag slc-abil-qual-inst Atex lots 2 et 7 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2030-2034 not-allowed 1868287 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287 epo-notice none required not-allowed false no performance Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA per-exa 25 quality Qualité technique et approche méthodologique des prestations per-exa 10 quality Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations per-exa 10 quality Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations per-exa 5 quality Qualité et forme des documents fournis per-exa 10 quality Critère environnementale (Engagements environnementaux ) per-exa 40 cost Prix (basé sur le Dqe) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 « réservé ESAT-EA » : surfaces herbeuses de l'enceinte de l'UTAM EST Lot 3 : « réservé ESAT-EA » : surfaces herbeuses de l'enceinte de l'UTAM EST services other 9000 77310000 77310000 77312000 77340000 Utam Est Freyming Merlebach 57801 FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 48 2 Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique LOT-0004 slc-abil-mgmt-env Ge slc-stand-ins Responsabilité civile slc-abil-facil-tools Mt slc-abil-staff-yrly-avg-mp Em slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance slc-stand-to-gen Cag slc-abil-qual-inst Atex lots 2 et 7 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2030-2034 not-allowed 1868287 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287 epo-notice none required not-allowed false no performance Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA per-exa 25 quality Qualité technique et approche méthodologique des prestations per-exa 10 quality Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations per-exa 10 quality Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations per-exa 5 quality Qualité et forme des documents fournis per-exa 10 quality Critère environnementale (Engagements environnementaux ) per-exa 40 cost Prix (basé sur le Dqe) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 : bassin houiller de Bourgogne LOT 4 : Surveillances du bassin houiller de Bourgogne services other 120000 77310000 77310000 77312000 77340000 Utam Est Freyming Merlebach 57801 FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 48 2 Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique LOT-0005 slc-abil-mgmt-env Ge slc-stand-ins Responsabilité civile slc-abil-facil-tools Mt slc-abil-staff-yrly-avg-mp Em slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance slc-stand-to-gen Cag slc-abil-qual-inst Atex lots 2 et 7 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2030-2034 not-allowed 1868287 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287 epo-notice none required not-allowed false no performance Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA per-exa 25 quality Qualité technique et approche méthodologique des prestations per-exa 10 quality Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations per-exa 10 quality Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations per-exa 5 quality Qualité et forme des documents fournis per-exa 10 quality Critère environnementale (Engagements environnementaux ) per-exa 40 cost Prix (basé sur le Dqe) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 : bassin ferrifère de Lorraine LOT 5 : Surveillances du bassin ferrifère de Lorraine services other 15000 77310000 77310000 77312000 77340000 Utam Est Freyming Merlebach 57801 FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 48 2 Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique LOT-0006 slc-abil-mgmt-env Ge slc-stand-ins Responsabilité civile slc-abil-facil-tools Mt slc-abil-staff-yrly-avg-mp Em slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance slc-stand-to-gen Cag slc-abil-qual-inst Atex lots 2 et 7 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2030-2034 not-allowed 1868287 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287 epo-notice none required not-allowed false no performance Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA per-exa 25 quality Qualité technique et approche méthodologique des prestations per-exa 10 quality Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations per-exa 10 quality Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations per-exa 5 quality Qualité et forme des documents fournis per-exa 10 quality Critère environnementale (Engagements environnementaux ) per-exa 40 cost Prix (basé sur le Dqe) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°6 : bassin potassique d'Alsace LOT 6 : Surveillances du bassin potassique d'Alsace services other 245000 77310000 77310000 77312000 77340000 Utam Est Freyming Merlebach 57801 FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 48 2 Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique LOT-0007 slc-abil-mgmt-env Ge slc-stand-ins Responsabilité civile slc-abil-facil-tools Mt slc-abil-staff-yrly-avg-mp Em slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance slc-stand-to-gen Cag slc-abil-qual-inst Atex lots 2 et 7 not-allowed no-eu-funds t-requ true 2030-2034 not-allowed 1868287 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287 epo-notice none required not-allowed false no performance Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA per-exa 25 quality Qualité technique et approche méthodologique des prestations per-exa 10 quality Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations per-exa 10 quality Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations per-exa 5 quality Qualité et forme des documents fournis per-exa 10 quality Critère environnementale (Engagements environnementaux ) per-exa 40 cost Prix (basé sur le Dqe) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 7 Lot n°7 : bassin pétrolifère d'Alsace-HABILITATION ATEX LOT 7 : Surveillances du bassin pétrolifère d'Alsace services other 36000 77310000 77310000 77312000 77340000 Utam Est Freyming Merlebach 57801 FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 48 2 Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique 26-86162 3.2.5 Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM) 2026-09-06 2026-10-09T12:00:00+02:00 2026-10-09 116 Espaces verts 57 66 67 54 55 88 51 90 Travaux d'entretien de plans d'eau et d'espaces verts d'installations minières gérées par le BRGM dans le cadre de ses surveillances ainsi que des surfaces herbeuses de l'enceinte de l'UTAM EST (lot 3 Avis de marché - Avis n° 26-86162 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 66, 67, 54, 55, 88, 51, 90
Annonce n° 26-86162
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien de plans d'eau et d'espaces verts d'installations minières gérées par le BRGM dans le cadre de ses surveillances ainsi que des surfaces herbeuses de l'enceinte de l'UTAM EST (lot 3 : réservé ESAT/EA)
Description : CF. CAHIER DES CHARGES
Identifiant de la procédure : a3877eea-9b4b-4b6f-a93a-f6ba59eca1fc
Identifiant interne : HAEST260902
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 583,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert pour les lots 1, 4 et 6 (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Et petits lots (Mapa) pour les lots 2, 3, 5 et 7 Lot 3 : réservé Esat-Ea
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : bassin Houiller Lorrain et de l'Allemagne
Description : Surveillances du bassin Houiller Lorrain et de l'Allemagne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Utam Est
Ville : Freyming Merlebach
Code postal : 57801
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030-2034
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Ge
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Mt
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Em
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Cag
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Atex lots 2 et 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : installations gaz du bassin Houiller Lorrain-HABILITATION ATEX
Description : LOT 2 : Surveillances des installations gaz du bassin Houiller Lorrain
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Utam Est
Ville : Freyming Merlebach
Code postal : 57801
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030-2034
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Ge
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Mt
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Em
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Cag
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Atex lots 2 et 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 « réservé ESAT-EA » : surfaces herbeuses de l'enceinte de l'UTAM EST
Description : Lot 3 : « réservé ESAT-EA » : surfaces herbeuses de l'enceinte de l'UTAM EST
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Utam Est
Ville : Freyming Merlebach
Code postal : 57801
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030-2034
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Ge
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Mt
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Em
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Cag
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Atex lots 2 et 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : bassin houiller de Bourgogne
Description : LOT 4 : Surveillances du bassin houiller de Bourgogne
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Utam Est
Ville : Freyming Merlebach
Code postal : 57801
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030-2034
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Ge
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Mt
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Em
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Cag
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Atex lots 2 et 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : bassin ferrifère de Lorraine
Description : LOT 5 : Surveillances du bassin ferrifère de Lorraine
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Utam Est
Ville : Freyming Merlebach
Code postal : 57801
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030-2034
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Ge
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Mt
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Em
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Cag
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Atex lots 2 et 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 : bassin potassique d'Alsace
Description : LOT 6 : Surveillances du bassin potassique d'Alsace
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Utam Est
Ville : Freyming Merlebach
Code postal : 57801
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 245,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030-2034
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Ge
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Mt
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Em
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Cag
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Atex lots 2 et 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 : bassin pétrolifère d'Alsace-HABILITATION ATEX
Description : LOT 7 : Surveillances du bassin pétrolifère d'Alsace
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Utam Est
Ville : Freyming Merlebach
Code postal : 57801
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée globale du contrat : Les lots ont une durée initiale de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront être reconduits deux fois de manière tacite pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction pourra être opérée par le Brgm au moins 3 mois avant la fin d'une période. Cette non-reconduction éventuelle sera réalisée de manière expresse et se concrétisera pas l'envoi d'un courrier recommandée transmis depuis le profil acheteur Aws. Le titulaire ne peut pas refuser ni la reconduction ni la non-reconduction du contrat. Reconduction anticipée du contrat : La nouvelle période commencerait avant la fin de la période précédente dans le cas où le montant maximum/disponible serait atteint avant son échéance. Clause spécifique lot 6 : conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 36,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030-2034
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Ge
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Mt
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Em
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Cag
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Atex lots 2 et 7
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et approche méthodologique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacités, qualifications et compétences des personnels désignés pour l'encadrement et la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation du pilotage Sécurité Hygiène Environnement des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et forme des documents fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnementale (Engagements environnementaux )
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868287
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868287
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lots 2 et 7 : habilitation ATEX obligatoire Lot 6 : considération sociale d'exécution spécifique Lot 3 : réservé ESAT/EA
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UTAM EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B42E1D0-0E4F-700D-D4312861C3FD3CDB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement : 73337
Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente Directrice Générale
Adresse électronique : consultation@brgm.fr
Téléphone : 0238643434
Adresse internet : https://www.brgm.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : UTAM EST
Numéro d’enregistrement : 3B42E1FC-0C0C-6F74-4C1C0D759A45CCE1
Adresse postale : 2 Avenue De La Moselle 2 Avenue De La Moselle, 2 Avenue De La Moselle
Ville : Freyming Merlebach
Code postal : 57801
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : s.schricke@brgm.fr
Téléphone : 0623593830
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3B42E215-D2E7-10F4-A3B8D8DD3A783C8E
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3B42E24A-E891-146C-DA1C01FA180F269C
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6d738e2-7c6f-4b14-88b1-4737d0ac4499 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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