1376800.07 RES-0001 selec-w TEN-0001 1376800.07 tenders 5 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1376800.07 tenders 5 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 1376800.07 tenders 3 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 1376800.07 tenders 4 t-esubm 4 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 1376800.07 tenders 3 t-esubm 3 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 false 100402.27 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 154593.66 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 TEN-0003 false 45923 not-known TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 TEN-0004 false 276281.14 not-known TPA-0004 LOT-0004 TEN-0004 TEN-0005 false 799600 not-known TPA-0005 LOT-0005 TEN-0005 CON-0001 2026-06-25+02:00 Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors Tpm et fournitures associées du secteur 1 Draguignan false 20260397 TEN-0001 CON-0002 2026-06-25+02:00 Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors Tpm et fournitures associées du secteur 2 Draguignan false 20260398 TEN-0002 CON-0003 2026-06-25+02:00 Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors Tpm et fournitures associées du secteur bassin tropézien false 20260399 TEN-0003 CON-0004 2026-06-25+02:00 Prestations ponctuelles d'entretien et de nettoyage des locaux du département du Var false 20260401 TEN-0004 CON-0005 2026-06-25+02:00 Prestations d'entretien, de nettoyage de locaux et de prestations de plonge et fournitures associées dans les collèges du département du Var false 20260402 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 TPA-0004 ORG-0008 TPA-0005 ORG-0009 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3B45D8B9-ECF7-7B64-F1FF2B68B0966DBB +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://var.fr ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR 390, avenue des Lices Cs 41303 Toulon 83076 FRL05 FRA 55445 DALMAS Karine Directeur 0483950569 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 3B45D8EC-BC61-F3DC-DF49D5B2BF1B005E 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 3B45D903-0F33-C337-26E9E28F90387036 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr false UBO-0005 large ORG-0005 ATALIAN PROPRETE 56 Rue Ampere Paris 17 75017 FR101 FRA 1785530-1-1-1 false UBO-0006 large ORG-0006 ATALIAN PROPRETE 56 Rue Ampere Paris 17 75017 FR101 FRA 1785530-1-2-1 false UBO-0007 large ORG-0007 GROUPE FRANCE CLEAN 16 Avenue Des Marronniers Asnieres-Sur-Seine 92600 FR105 FRA 1785530-1-3-1 false UBO-0008 large ORG-0008 SUD SERVICE 3 Av Des Compagnons Castelnau-Le-Lez 34170 FRJ13 FRA 1785530-1-4-1 false UBO-0009 large ORG-0009 SUD SERVICE 3 Av Des Compagnons Castelnau-Le-Lez 34170 FRJ13 FRA 1785530-1-5-1 UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 a34323f9-a509-4bcb-a831-c305e85e716d 64499398-6b7d-4b17-a834-f2d41e8504d8 2026-09-04+02:00 14:10:26+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://var.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 260020 PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU VAR, PRESTATIONS DE PLONGE ET FOURNITURES ASSOCIÉES L'affaire est composée de 5 lots distincts. Il s'agit de marchés (dits "composites" ou traités à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande. Excepté pour les lots 19A et 19B qui sont traités à prix unitaires seulement services Les marchés ont été attribués par la Cao du 27/05/2026. Les marchés ont été autorisés à être signer par la délibération de la commission permanente du 22/06/2026. Les marchés ont été notifiés le 25/06/2026. Les montants indiqués sont les montants annuels 1425000 90900000 90919200 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 35 quality La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique per-exa 5 quality La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental per-exa 60 price Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 true 153547-2026 false fa-wo-rc none 4A Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors TPM et fournitures associées du secteur 1 Draguignan Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande services other 90900000 90900000 90919200 - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence 2 Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction LOT-0002 no-eu-funds per-exa 35 quality La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique per-exa 5 quality La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental per-exa 60 price Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 true 153547-2026 false fa-wo-rc none 4B Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors TPM et fournitures associées du secteur 2 Draguignan Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande services other 90900000 90900000 90919200 - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence 2 Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction LOT-0003 no-eu-funds per-exa 35 quality La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique per-exa 5 quality La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental per-exa 60 price Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 true 153547-2026 false fa-wo-rc none 4C Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors TPM et fournitures associées du secteur bassin tropézien Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande services other 90900000 90900000 90919200 - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence 2 Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction LOT-0004 no-eu-funds per-exa 35 quality La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique per-exa 5 quality La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental per-exa 60 price Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 true 153547-2026 false fa-wo-rc none 19A Prestations ponctuelles d'entretien et de nettoyage des locaux du département du Var Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT services other 90900000 90900000 90919200 - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence 2 Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction LOT-0005 no-eu-funds per-exa 35 quality La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique per-exa 5 quality La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental per-exa 60 price Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 true 153547-2026 false fa-wo-rc none 19B Prestations d'entretien, de nettoyage de locaux et de prestations de plonge et fournitures associées dans les collèges du département du Var Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT services other 90900000 90900000 90919200 - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence 2 Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction 2000-01-01Z 26-86167 26-21947 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR ATALIAN PROPRETE ATALIAN PROPRETE GROUPE FRANCE CLEAN SUD SERVICE SUD SERVICE 2026-09-06 2026-12-02 239 Nettoyage de locaux 274 Prestations de services 83 PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU VAR, PRESTATIONS DE PLONGE ET FOURNITURES ASSOCIÉES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-86167 du 04/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-86167
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU VAR, PRESTATIONS DE PLONGE ET FOURNITURES ASSOCIÉES
Description : L'affaire est composée de 5 lots distincts. Il s'agit de marchés (dits "composites" ou traités à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande. Excepté pour les lots 19A et 19B qui sont traités à prix unitaires seulement
Identifiant de la procédure : 64499398-6b7d-4b17-a834-f2d41e8504d8
Identifiant interne : 260020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,425,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les marchés ont été attribués par la Cao du 27/05/2026. Les marchés ont été autorisés à être signer par la délibération de la commission permanente du 22/06/2026. Les marchés ont été notifiés le 25/06/2026. Les montants indiqués sont les montants annuels
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors TPM et fournitures associées du secteur 1 Draguignan
Description : Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande
Identifiant interne : 4A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 153547-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors TPM et fournitures associées du secteur 2 Draguignan
Description : Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande
Identifiant interne : 4B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 153547-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors TPM et fournitures associées du secteur bassin tropézien
Description : Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande
Identifiant interne : 4C
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 153547-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations ponctuelles d'entretien et de nettoyage des locaux du département du Var
Description : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 19A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 153547-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations d'entretien, de nettoyage de locaux et de prestations de plonge et fournitures associées dans les collèges du département du Var
Description : Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 19B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options :
Description des options : - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 153547-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,376,800.07 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,376,800.07 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100,402.27 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260397
Titre : Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors Tpm et fournitures associées du secteur 1 Draguignan
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,376,800.07 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 154,593.66 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260398
Titre : Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors Tpm et fournitures associées du secteur 2 Draguignan
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,376,800.07 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPE FRANCE CLEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 45,923 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260399
Titre : Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors Tpm et fournitures associées du secteur bassin tropézien
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,376,800.07 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUD SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 276,281.14 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260401
Titre : Prestations ponctuelles d'entretien et de nettoyage des locaux du département du Var
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,376,800.07 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUD SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 799,600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260402
Titre : Prestations d'entretien, de nettoyage de locaux et de prestations de plonge et fournitures associées dans les collèges du département du Var
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B45D8B9-ECF7-7B64-F1FF2B68B0966DBB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement : 55445
Adresse postale : 390, avenue des Lices Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : DALMAS Karine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0483950569
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l’acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 3B45D8EC-BC61-F3DC-DF49D5B2BF1B005E
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3B45D903-0F33-C337-26E9E28F90387036
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1785530-1-1-1
Adresse postale : 56 Rue Ampere
Ville : Paris 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ATALIAN PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1785530-1-2-1
Adresse postale : 56 Rue Ampere
Ville : Paris 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel : GROUPE FRANCE CLEAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1785530-1-3-1
Adresse postale : 16 Avenue Des Marronniers
Ville : Asnieres-Sur-Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SUD SERVICE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1785530-1-4-1
Adresse postale : 3 Av Des Compagnons
Ville : Castelnau-Le-Lez
Code postal : 34170
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0009
Nom officiel : SUD SERVICE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1785530-1-5-1
Adresse postale : 3 Av Des Compagnons
Ville : Castelnau-Le-Lez
Code postal : 34170
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a34323f9-a509-4bcb-a831-c305e85e716d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>