16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t7OIjmiTiA ORG-0001 Commune de Saint Nom La Bretèche 32 rue de la fontaine des vaux Saint-nom- la-bretêche 78860 FR103 FRA 21780571200015 0130800700 technique@mairiesnlb.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES YVELINES VERSAILLES 78000 FR103 FRA 17780005900012 2.3 eforms-sdk-1.13 5d9d6beb-4ed3-40e9-a939-ff656b741775 999a2275-b727-4257-9eed-62a9eff1f9de 2026-09-04+02:00 14:49:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 PROCEDURE FORMALISEE epo-procurement-document open false 2026MA04 PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC Le présent marché concerne le nettoyage des voies, trottoirs, caniveaux, places et espaces publics et d'une façon générale, le maintien en état de propreté et de salubrité du domaine public des communes membres du groupement (Saint-Nom-la-Bretèche et Chavenay). Le marché comprend dans sa partie forfaitaire : - un balayage mécanique accompagné d'un soufflage des voies, trottoirs, caniveaux, places, parkings et espaces publics. - un lavage mécanique et accompagné d'une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux. - un ramassage mécanique des feuilles sur plusieurs rues et autour de l'église. - le nettoyage de places de marché - le vidage des corbeilles et la fourniture de sacs poubelles. Le marché comprend dans sa partie à prix unitaires : - L'enlèvement de tags - Le nettoyage ponctuel à l'issue d'évènements exceptionnels - Le lavage mécanique et accompagné d'une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux. services 0.00 90612000 SAINT-NOM-LA-BRETECHE FR103 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t7OIjmiTiA epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t7OIjmiTiA 120 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC Le présent marché concerne le nettoyage des voies, trottoirs, caniveaux, places et espaces publics et d'une façon générale, le maintien en état de propreté et de salubrité du domaine public des communes membres du groupement. Le marché comprend dans sa partie forfaitaire : - un balayage mécanique accompagné d’un soufflage des voies, trottoirs, caniveaux, places, parkings et espaces publics. - un lavage mécanique et accompagné d’une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux. - un ramassage mécanique des feuilles sur plusieurs rues et autour de l’église. - le nettoyage de places de marché - le vidage des corbeilles et la fourniture de sacs poubelles. Le marché comprend dans sa partie à prix unitaires : - L’enlèvement de tags - Le nettoyage ponctuel à l’issue d’évènements exceptionnels - Le lavage mécanique et accompagné d’une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux. services 0.00 90612000 SAINT-NOM-LA-BRETECHE FR103 FRA 48 26-86196 3.2.5 Commune de Saint Nom La Bretèche 2026-09-06 2026-10-16T12:00:00+02:00 2026-10-16 240 Nettoyage urbain 78 PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC Avis de marché - Avis n° 26-86196 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-86196
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Nom La Bretèche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC
Description : Le présent marché concerne le nettoyage des voies, trottoirs, caniveaux, places et espaces publics et d'une façon générale, le maintien en état de propreté et de salubrité du domaine public des communes membres du groupement (Saint-Nom-la-Bretèche et Chavenay). Le marché comprend dans sa partie forfaitaire : - un balayage mécanique accompagné d'un soufflage des voies, trottoirs, caniveaux, places, parkings et espaces publics. - un lavage mécanique et accompagné d'une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux. - un ramassage mécanique des feuilles sur plusieurs rues et autour de l'église. - le nettoyage de places de marché - le vidage des corbeilles et la fourniture de sacs poubelles. Le marché comprend dans sa partie à prix unitaires : - L'enlèvement de tags - Le nettoyage ponctuel à l'issue d'évènements exceptionnels - Le lavage mécanique et accompagné d'une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux.
Identifiant de la procédure : 999a2275-b727-4257-9eed-62a9eff1f9de
Identifiant interne : 2026MA04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC
Description : Le présent marché concerne le nettoyage des voies, trottoirs, caniveaux, places et espaces publics et d'une façon générale, le maintien en état de propreté et de salubrité du domaine public des communes membres du groupement. Le marché comprend dans sa partie forfaitaire : - un balayage mécanique accompagné d’un soufflage des voies, trottoirs, caniveaux, places, parkings et espaces publics. - un lavage mécanique et accompagné d’une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux. - un ramassage mécanique des feuilles sur plusieurs rues et autour de l’église. - le nettoyage de places de marché - le vidage des corbeilles et la fourniture de sacs poubelles. Le marché comprend dans sa partie à prix unitaires : - L’enlèvement de tags - Le nettoyage ponctuel à l’issue d’évènements exceptionnels - Le lavage mécanique et accompagné d’une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t7OIjmiTiA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t7OIjmiTiA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Nom La Bretèche
Numéro d’enregistrement : 21780571200015
Adresse postale : 32 rue de la fontaine des vaux
Ville : Saint-nom- la-bretêche
Code postal : 78860
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : technique@mairiesnlb.fr
Téléphone : 0130800700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t7OIjmiTiA
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : YVELINES
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d9d6beb-4ed3-40e9-a939-ff656b741775 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 14:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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