16 https://www.ville-aiguillon.fr/ ORG-0001 COMMUNE D'AIGUILLON place du 14 juillet AIGUILLON 47190 FRI14 FRA 21470004900015 GIRARDI Christian +33 553798214 marchespublics@ville-aiguillon.fr https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/ ORG-0002 PREFECTURE DE LOT ET GARONNE place verdun AGEN 47000 FRI14 FRA 21470004900015 2.3 eforms-sdk-1.13 bdabc954-b328-49f4-9982-a0266c2beb4b b1424d42-d396-4806-961f-f1262cc5bf61 2026-09-04+02:00 15:28:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd oth-single 2026-02 Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire. services 70121100 FRI14 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610407?orgAcronyme=MAIRIE_47_31 epo-sub-espd none no performance required allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610407?orgAcronyme=MAIRIE_47_31 ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 0 Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire. services true 70121100 FRI14 FRA 12 26-86237 3.2.5 COMMUNE D'AIGUILLON 2026-09-06 2026-10-06T12:00:00+02:00 2026-10-06 274 Prestations de services 47 Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux Avis de marché - Avis n° 26-86237 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-86237
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'AIGUILLON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire.
Identifiant de la procédure : b1424d42-d396-4806-961f-f1262cc5bf61
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d’intermédiation, de commercialisation et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers communaux
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur immobilier professionnel une mission d’intermédiation, de commercialisation, de promotion, de prospection et de négociation en vue de la vente de biens immobiliers appartenant à la Commune d’Aiguillon. La mission comprend également l’accompagnement de la Commune dans le processus de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en lien avec le notaire chargé de l'opération. Les prestations sont exécutées sur la base de mandats exclusifs de vente conclus pour les biens effectivement confiés au titulaire.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610407?orgAcronyme=MAIRIE_47_31
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610407?orgAcronyme=MAIRIE_47_31
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : PREFECTURE DE LOT ET GARONNE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D'AIGUILLON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE D'AIGUILLON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE D'AIGUILLON
Organisation qui traite les offres : COMMUNE D'AIGUILLON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D'AIGUILLON
Numéro d’enregistrement : 21470004900015
Adresse postale : place du 14 juillet
Ville : AIGUILLON
Code postal : 47190
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : GIRARDI Christian
Adresse électronique : marchespublics@ville-aiguillon.fr
Téléphone : +33 553798214
Adresse internet : https://www.ville-aiguillon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : PREFECTURE DE LOT ET GARONNE
Numéro d’enregistrement : 21470004900015
Adresse postale : place verdun
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bdabc954-b328-49f4-9982-a0266c2beb4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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