16 false https://www.ac-nancy-metz.fr/la-region-academique-grand-est-121460 ORG-0001 RA GE Nancy 54035 FRF31 FRA 13002953100055 Jérémy ROBINET +33 3 88 23 34 13 ce.draa@ac-strasbourg.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 40fa454c-6d85-45f7-b1f4-e7b1072e864e f905b833-eda3-4262-8b9d-a85678a99d87 2026-09-04+02:00 15:55:32.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd 3 3 restricted false 2026RACAGE_SAD_transport_adapte 2026RACAGE_SAD_transport_adapte Système d’acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle services Financement par le Budget de l'ETAT. Pour les critères de sélection en phase candidature notamment : capacités technique, professionnelle, économique et financière : se référer au règlement de la consultation. Pour les critères d'attribution : Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : Le prix ou le coût global ; La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations. 1900000 60120000 60140000 anyw-eea LOT-0001 not-allowed no-eu-funds nyk false not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g epo-procurement-document false none no performance Se référer aux documents du marché required not-allowed false phase d'agrément - vérification de la validité des pièces de candidature (se référer au réglement de la consultation) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true true 2031-10-06+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 false buyer-categories none dps-list Catégorie 1 Nancy-Metz SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l’académie de Nancy-Metz (départements 54, 55, 57 et 88) services Les informations complémentaires sont dans le réglement de la consultation (RC). true 500000 60120000 60140000 anyw-eea 2026-09-07+02:00 2031-10-06+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds nyk false not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g epo-procurement-document false none no performance Se référer aux documents du marché required not-allowed false phase d'agrément - vérification de la validité des pièces de candidature (se référer au règlement de la consultation) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true true 2031-10-06+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 false buyer-categories none dps-list Catégorie 2 Reims SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l’académie de Reims ((départements 08, 10, 51 et 52) services Les informations complémentaires sont dans le règlement de la consultation (RC). true 900000 60120000 60140000 anyw-eea 2026-09-07+02:00 2031-10-06+02:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds nyk false not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g epo-procurement-document false none no performance Se référer aux documents du marché required not-allowed false Phase d'agrément - vérification de la validité des pièces de candidature (se référer au règlement de la consultation) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true true 2031-10-06+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 false buyer-categories none dps-list Catégorie 3 Strasbourg SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l’académie de Strasbourg (départements 67 et 68) services Les informations complémentaires sont dans le règlement de la consultation (RC). true 500000 60120000 60140000 anyw-eea 2026-09-07+02:00 2031-10-06+02:00 26-86258 3.2.5 RA GE 2026-09-06 2031-11-30 347 Transport 274 Prestations de services 67 68 08 10 51 52 55 57 54 SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle Avis de marché - Avis n° 26-86258 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68, 08, 10, 51, 52, 55, 57, 54
Annonce n° 26-86258
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RA GE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026RACAGE_SAD_transport_adapte
Description : Système d’acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Identifiant de la procédure : f905b833-eda3-4262-8b9d-a85678a99d87
Identifiant interne : 2026RACAGE_SAD_transport_adapte
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Financement par le Budget de l'ETAT. Pour les critères de sélection en phase candidature notamment : capacités technique, professionnelle, économique et financière : se référer au règlement de la consultation. Pour les critères d'attribution : Les offres des marchés spécifiques seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation des marchés spécifiques. Les critères seront pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés. A titre indicatif et non limitatif, pourront être pris en compte pour les 3 catégories : Le prix ou le coût global ; La qualité des prestations mises en oeuvre (expérience dans le transport de personnes handicapées, accessibilité du véhicule le cas échéant, organisation des échanges avec le transporté et l'administration...) La démarche durable proposée pour la réalisation des prestations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Description : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l’académie de Nancy-Metz (départements 54, 55, 57 et 88)
Identifiant interne : Catégorie 1 Nancy-Metz
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Date de fin de durée : 06/10/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sont dans le réglement de la consultation (RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : phase d'agrément - vérification de la validité des pièces de candidature (se référer au réglement de la consultation)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2031 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RA GE
Organisation chargée des procédures de recours : RA GE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RA GE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RA GE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RA GE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RA GE
Organisation qui traite les offres : RA GE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Description : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l’académie de Reims ((départements 08, 10, 51 et 52)
Identifiant interne : Catégorie 2 Reims
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Date de fin de durée : 06/10/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sont dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : phase d'agrément - vérification de la validité des pièces de candidature (se référer au règlement de la consultation)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2031 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RA GE
Organisation chargée des procédures de recours : RA GE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RA GE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RA GE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RA GE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RA GE
Organisation qui traite les offres : RA GE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Description : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l’académie de Strasbourg (départements 67 et 68)
Identifiant interne : Catégorie 3 Strasbourg
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Date de fin de durée : 06/10/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sont dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Phase d'agrément - vérification de la validité des pièces de candidature (se référer au règlement de la consultation)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060439?orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2031 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RA GE
Organisation chargée des procédures de recours : RA GE
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – 54000 Nancy – Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr – Tél. : 03 83 17 43 42 Les candidats peuvent introduire : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du même code ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Le détail des voies et délais de recours est indiqué dans les documents du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RA GE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RA GE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RA GE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RA GE
Organisation qui traite les offres : RA GE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RA GE
Numéro d’enregistrement : 13002953100055
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Jérémy ROBINET
Adresse électronique : ce.draa@ac-strasbourg.fr
Téléphone : +33 3 88 23 34 13
Adresse internet : https://www.ac-nancy-metz.fr/la-region-academique-grand-est-121460
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40fa454c-6d85-45f7-b1f4-e7b1072e864e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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