16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 MAMP +33 488788800 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 2712c5b7-6f82-4912-a979-bcca4bc03687 0c4f7893-634c-442f-bb22-b09776532f00 2026-09-04+02:00 15:55:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510679&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 75260144 Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence services La Métropole Aix- Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots n°1,2 et 3. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n° 67 du 08/12/2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre concernant le lot 2 figurent en annexe du DCE. 12435062 90514000 90511000 90500000 90511200 Afin de gérer une partie des déchets recyclables de la Métropole (11 000 t/an), la Métropole a pris l’attache du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM) Sud Gard dans l’objectif d’établir une convention de coopération public-public permettant le traitement de ces déchets sur le centre de tri VALRENA de Nîmes à partir du 01/01/2027. Cette convention prévoit que les refus du tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la Métropole Aix-Marseille-Provence soient gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Aussi, le lot 1 a pour objet principal la valorisation des refus de tri de collecte sélective (RCS) ainsi que le traitement des lots déclassés issus du centre de tri de Nîmes. Cependant, dans l’éventualité où la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutirait pas, il est nécessaire d’envisager une autre organisation afin d’assurer la continuité du service public au 01/01/2027. C’est pourquoi le lot 3 est prévu, avec pour objet le tri et la valorisation des mêmes 11 000 t/an de déchets recyclables. Seul un des 2 lots (1 et 3) pourra ainsi être attribué. Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard aboutit, alors seul le lot 1 sera attribué (et le lot 3 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général) ; Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutit pas, alors seul le lot 3 sera attribué (et le lot 1 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général). L’attention des candidats est attirée sur le fait que la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot 1 ou du lot 3 n’ouvrira pas droit à indemnisation, la contrainte étant connue dès le lancement de la consultation. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation. FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required allowed true per-exa 90 price Le critère prix sera apprécié au regard du coût global TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif. per-exa 10 quality Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-15+02:00 10:00:00+02:00 Date prévisionnelle - séance non publique false none none 1 Valorisation des refus de tri des déchets ménagers issus du centre de tri de Nîmes et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence Valorisation des refus de tri des déchets ménagers issus du centre de tri de Nîmes et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence services La valeur (montant) estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la durée du marché et inclue les coûts relatifs à la prestation secondaire non obligatoire (mise à disposition d'un centre de transfert) Le coût global estimé du lot (coûts internes + montant du marché) pour la durée du marché est de 3 492 700,00€ HT. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation). true 3510700 90514000 90511000 90500000 90511200 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required allowed true per-exa 90 price Le critère prix sera apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif et du montant TTC indiqué dans l’acte d’engagement. per-exa 10 quality Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-15+02:00 10:00:00+02:00 Date prévisionnelle - séance non publique false none none 2 Transfert, transport, conditionnement et tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence Transfert, transport, conditionnement et tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence services La valeur estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la période initiale du marché. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation). true 5620537 90514000 90511000 90500000 90511200 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 2028-02-04+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required allowed true per-exa 90 price Le critère prix sera apprécié au regard du coût global TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif. per-exa 10 quality Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-15+02:00 10:00:00+02:00 Date prévisionnelle - séance non publique false none none 3 Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence services La valeur (montant) estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la durée initiale du marché et inclue les coûts relatifs à la prestation secondaire non obligatoire (mise à disposition d'un centre de transfert) Le coût global estimé du lot sur la durée initiale est de 4 177 552,57€ HT. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation). true 3303825 90514000 90511000 90500000 90511200 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 12 Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le marché issu du présent lot est reconductible 4 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 4 26-86259 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence 2026-09-06 2026-10-14T12:00:00+02:00 2026-10-14 249 Ordures ménagères (prestations) 82 Collecte sélective 13 Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence Avis de marché - Avis n° 26-86259 du 04/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-86259
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description : Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence
Identifiant de la procédure : 0c4f7893-634c-442f-bb22-b09776532f00
Identifiant interne : 75260144
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Afin de gérer une partie des déchets recyclables de la Métropole (11 000 t/an), la Métropole a pris l’attache du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM) Sud Gard dans l’objectif d’établir une convention de coopération public-public permettant le traitement de ces déchets sur le centre de tri VALRENA de Nîmes à partir du 01/01/2027. Cette convention prévoit que les refus du tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la Métropole Aix-Marseille-Provence soient gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Aussi, le lot 1 a pour objet principal la valorisation des refus de tri de collecte sélective (RCS) ainsi que le traitement des lots déclassés issus du centre de tri de Nîmes. Cependant, dans l’éventualité où la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutirait pas, il est nécessaire d’envisager une autre organisation afin d’assurer la continuité du service public au 01/01/2027. C’est pourquoi le lot 3 est prévu, avec pour objet le tri et la valorisation des mêmes 11 000 t/an de déchets recyclables. Seul un des 2 lots (1 et 3) pourra ainsi être attribué. Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard aboutit, alors seul le lot 1 sera attribué (et le lot 3 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général) ; Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutit pas, alors seul le lot 3 sera attribué (et le lot 1 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général). L’attention des candidats est attirée sur le fait que la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot 1 ou du lot 3 n’ouvrira pas droit à indemnisation, la contrainte étant connue dès le lancement de la consultation. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,435,062 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La Métropole Aix- Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots n°1,2 et 3. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n° 67 du 08/12/2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre concernant le lot 2 figurent en annexe du DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Valorisation des refus de tri des déchets ménagers issus du centre de tri de Nîmes et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description : Valorisation des refus de tri des déchets ménagers issus du centre de tri de Nîmes et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,510,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur (montant) estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la durée du marché et inclue les coûts relatifs à la prestation secondaire non obligatoire (mise à disposition d'un centre de transfert) Le coût global estimé du lot (coûts internes + montant du marché) pour la durée du marché est de 3 492 700,00€ HT. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du coût global TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2026 à 10:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle - séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transfert, transport, conditionnement et tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description : Transfert, transport, conditionnement et tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 04/02/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,620,537 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la période initiale du marché. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif et du montant TTC indiqué dans l’acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2026 à 10:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle - séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description : Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le marché issu du présent lot est reconductible 4 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,303,825 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur (montant) estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la durée initiale du marché et inclue les coûts relatifs à la prestation secondaire non obligatoire (mise à disposition d'un centre de transfert) Le coût global estimé du lot sur la durée initiale est de 4 177 552,57€ HT. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du coût global TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2026 à 10:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle - séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MAMP
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : +33 488788800
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510679&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2712c5b7-6f82-4912-a979-bcca4bc03687 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
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L’essentiel du marché

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